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Aide à l'interprétation d'une emprise au sol

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morena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2021 : 09:40:14

Bonjour , Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du PLU de ma commune. Sur l'article UB 9 en date de Novembre 2017 ( modification N°2) il est mentionné : UB9 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain (modification N°1)
La modification simplifiée N°1 a été adoptée en 2013. Celle ci est mentionné dans l'article R*123-20-1 (b ) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes
Que faut-il comprendre que l'emprise au sol ne peut excéder 35 % ou 42 % ( 35 x1.2) ??
Merci pour votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2021 : 13:25:23

le PLU a été modifié entre 2013 et 2017 ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

morena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2021 : 13:45:42

Il est mentionné
Plan local d'urbanisme - Modification simplifié N°2
Pièce N°3 règlement
Révision générale approuvée le 16 dec 2011
Modification simplifiée N° 1 adoptée le 20 décembre 2013
Modification N°1 approuvée le 10 juin 2015
Révision simplifiée approuvée le 13 avril 2016
Mise en comptabilité avec déclaration de projet approuvée le 21 décembre 2016
Modification simplifiée N° 2 adoptée le 4 Novembre 2017

Que faut-il comprendre concernant l'emprise au sol ? 35 % ou 42 % ?
Merci

morena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2021 : 13:52:06

il est aussi mentionné :
En UBa , l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2021 : 15:10:50

donc prenez le règlement adopté en 11/2017

Signature de Emmanuel Wormser

morena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2021 : 17:03:01

Merci beaucoup.
Cordialement

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