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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 18 juin 2021 : 18:52:55
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Bonjour,
Au cours d'une AGO de lotissement le secrétaire de séance ne tient pas compte de la présence d'un résident dans le décompte des votants.
Le vote qu'il a exprimé sur les différentes résolutions proposées ne sont pas décomptés.
Si cette bavure est portée devant le TGI, l'AGO peut-elle être annulée.
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Posté - 18 juin 2021 : 19:16:35
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d'abord il faudrait voir si de l'ordre peut être remis dans ce PV.... c'est tout de même le plus simple, et au besoin par LRAR (pour le juge plus tard), des oublis sont toujours possibles.
Ensuite si un juge est saisi, il faut d'abord que l'adhérent prouve d'une part qu'il était là et qu'il a voté.
Ensuite les juges, s'ils ont du temps recalculent les résolutions et les entérinent ou els annulent et s'ils n'ont pas de temps, annulent l'AG.
Mais avant, ils demanderont si une solution a été trouvé à l'amiable (ma première phrase) |
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 Posté - 18 juin 2021 : 20:23:02
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la voix d'un seul aurait-elle changé le sens du vote ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juin 2021 20:23:39 |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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Posté - 19 juin 2021 : 10:05:39
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Il est toujours possible de rétablir de l'ordre dans le PV de la réunion. c'est ce que le résident et quelques autres propriétaires ont demandé.
Refus du président de l'AG qui n'est autre d'ailleurs que le président de l'ASL ? (statuts ??) prétextant que cela ne changerait rien aux résultats.
Ce qui est à priori inexact puisque les voix de l'adhérent + celles de son mandant + celles de la nouvelle majorité peuvent modifier les résolutions (les statuts précises : "les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des voix des présents et des représentés").
En d'autre terme, la violation des statuts permettrait de justifier la nullité de la délibération conformément à la décision prises par la Cour de Cassation en 2018 n° 17-20692 en application des dispositions du Code civil.
D'autre part, l'adhérent était bien présent puisque dans le PV de l'huissier mandaté par le président de l'ASL pour garantir la légalité de l'AG, il figure comme présent avec d'ailleurs le mandat d'un résident absent. |
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Posté - 19 juin 2021 : 10:29:17
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a la prochaine occasion, vous changez de président..... |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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Posté - 19 juin 2021 : 18:59:45
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C'est fait, mais ce n'est pas mieux.
C'est la gestion générale qui est en cause avec la situation actuelle de l'association.
Le résident envisage le tribunal ?
Merci pour vos conseils. |
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Sujet |
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Résultats AGO érronés 
