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peacefully
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PostĂ© - 09 juin 2021 :  12:48:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je vais signer sous une semaine un compromis pour un petit appartement.

L'assemblée générale a eu lieu en avril 2021.

Le remplacement de l'ascenseur a été voté à l'unanimité des voix exprimées.
"L'assemblée générale, afin de financer ces travaux, autorise le syndic à procéder à des appels de provision selon la clé de répartition Charges Ascenseur et suivant les modalités ci-après de manière à ce que le syndic soit en mesure de régler les situations de l'entreprise, à savoir le 01-07-2021 pour 100%"
Quote part Vendeur évaluée à 7000€ maximum. Peut-être moins m'a dit l'agence.

Questions :

- dois-je payer quelque chose ?
Cette résolution doit-elle être rappelée dans le compromis pour dire que c'est à charge du vendeur ?

Pour l'instant, je peux encore changer d'avis, j'ai choisi le notaire des Vendeurs.
Ai-je intérêt à prendre mon propre notaire ?

Le Vendeur a t-il le droit de m'obliger à prendre à ma charge ces 7000€ en le notant sur le compromis de vente ?

Si je refuse mais ok de faire 50/50 s'il le faut), a t-il le droit de me refuser comme Acheteur de son appartement (au prix du Mandat - Famille 3 vendeurs ).

Merci sincèrement pour vos réponses.

peacefully
Contributeur débutant

68 message(s)
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 1 PostĂ© - 09 juin 2021 :  12:51:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense à une chose. Si rien n'est noté dans le compromis au sujet de ces 7000€, cette somme sera t-elle automatiquement retenue sur le prix de la vente par le notaire pour payer le syndic ?

nefer
Modérateur

13616 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 juin 2021 :  12:54:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est toujours conseillé que chaque partie choisisse son notaire: choisissez le votre en urgence

quelles informations aviez vous concernent cet ascenseur quand vous avez visité le bien ?

avez vous conservé l'annonce ?

JB22
Pilier de forums

4293 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 juin 2021 :  13:20:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les prix sont libres, vous avez intérêt à fixer dans le compromis de vente toutes les conditions accessoires, les charges pour travaux étant à la charge exclusive du vendeur.

Et comme dit, vous devez choisir votre notaire, cela ne coûte pas plus cher, les notaires se partagent les honoraires.

peacefully
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 juin 2021 :  13:29:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup NEFER.

L'annonce (3-6-2021) est aujourd'hui supprimée mais j'avais fait des captures d'écran texte et photos. Je les ai toujours. Rien n'est noté au sujet de l'ascenseur.

En fait je n'ai pas voulu vous embrouiller.

Quand l'appartement a été mis en vente sur Le Bon Coin, je me suis dit que j'avais déjà vu passer cette annonce. J'ai reconnu la photo principale.
Je ne m'y suis pas attardée à l'époque parce que j'avais un autre bien en coup de coeur, en cours de demande d'infos etc....

Quand j'ai visité, j'ai dit à l'agent immobilier que j'avais vu passer cette annonce. Il m'a répondu que l'appartement avait été vendu mais remis à la vente parce que les acheteurs n'avait pas obtenu leur crédit.

Il m'a parlé de l'ascenseur, ne savait pas du tout où cela en était mais qu'un accord avait été négocié pour que les acheteurs ne paient "que" 4000€.

Dans l'ensemble des PV d'AG il manquait le compte rendu de la plus récente, celle d'avril 2021. C'est là, ce matin-même, que je lis que tout est déjà voté !

peacefully
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 juin 2021 :  13:39:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A 14h j'aurai mon notaire !

peacefully
Contributeur débutant

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Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 juin 2021 :  13:55:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nota : je ne sais pas si cela a de l'importance...Dans le compte rendu de l'AG du 30-01-2020 il est noté :

"Point sur les travaux ascenseur (pas de vote) :
intervention de Mr...pour nous présenter le bilan technique. Ascenseur d'origine, date de la construction.
MR.... va procéder à un appel d'offres, auprès de 2 fournisseurs au minimum, pour un changement complet ou des travaux de remise en état. Les dossiers sous pli seront ouverts en présence du Conseil Syndical afin d'être étudiés. Une assemblée générale spéciale sera convoquée afin de procéder aux votes inhérents à ces travaux."

Dans l'AG 04 2021 le remplacement est voté.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 juin 2021 :  13:56:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien sur, il faut que vous ayez un notaire à vous pour défendre vos interets et cela dès l'écriture du compromis.

Si vous signez le compromis ces jours-ci, cela signifie que l'acte définitif devrait être signé vers mi-septembre. Entre temps, le syndic aura appelé au copro actuel, le vendeur, la totalité de la somme et le syndic ne vous demandera rien à vous.

Alors tout va dépendre de ce que vous négocierez pour le compromis. Si rien n'y est indiqué à propos de l'ascenseur, vous n'aurez rien à payer au vendeur. S'il est écrit quelque chose (à négocier entre vous) vous devrez vous exécuter avec le vendeur ou entre notaires, mais le syndic n'interviendra jamais.


Conclusion : bonne négociation.....

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 09 juin 2021 :  14:02:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JB22, merci NEFER pour ces réponses très détaillées. Vous êtes fantastiques ! Oui-oui !

D'ores et déjà, pour savoir si un montant spécifique intervient en septembre, comme noté dans le compte rendu AG avril 2021, je devrais le voir dans l'appel de fonds du 3eme trimestre 2021. Ai-je intérêt à le demander ou juste ...wait and see...


peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 09 juin 2021 :  14:15:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUPPSSSS.... Merci beaucoup Rambouillet pour votre aide. J'ai fait une confusion de pseudos.

rambouillet
Pilier de forums

17218 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 09 juin 2021 :  15:23:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il ne semble pas que le PV fasse Ă©tat d'un appel de fonds en septembre .... le dernier Ă©tant au 01/07/2021 pour 100 %.

sauf s'il se cache quelque chose dans " suivant les modalités ci-après" que vous n'auriez pas cité....

citation:
Quote part Vendeur évaluée à 7000€ maximum. Peut-être moins m'a dit l'agence.


a signaler que cela se calcule au centime près dès l'AG... ne jamais croire sur parole ce que dit un AI qui cherche à vendre pour toucher ses honoraires (ce qui est normal sur ce point...)

Édité par - rambouillet le 09 juin 2021 15:25:23

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 09 juin 2021 :  15:47:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez raison, encore que cet agent immobilier semble très correct.

Sinon, je me suis mal exprimée, je voulais dire que dans l'appel de fonds du 3ème trimestre devrait figurer un poste "Ascenseur" où sera portée la somme du lot pour le vendeur.

Toujours est-il je vais laisser venir.... je suis bien informée désormais et sais comme "naviguer"" face à cette éventuelle "inconnue".

Vraiment merci à nouveau. Je reviendrai vous dire ce qu'il en aura été au sujet de ces travaux d'ascenseur.....

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 09 juin 2021 :  16:26:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens vers vous parce qu'une chose m'inquiète tout à coup.

Comme je ne fais pas appel à un prêt, j'avais demandé à l'agent immobilier le montant pour l'attestation de fonds.
Voici ce qu'il m'a répondu, par mail, j'ai modifié les chiffres par des lettres...

" Nous sommes sur une vente globale :
A€ pour l'achat de l'appartement
B€ pour les frais de notaires
C€ prévision travaux ascenseur
Somme totale A+B+C = Total

J'ai fourni Ă  l'agent immobilier l'attestation de ma banque pour la somme "Total".

Cela fait-il force de loi, preuve légale, comme quoi j'ai accepté, me suis engagée à prendre à ma charge les 7000€ ?

Nota : l'agent immobilier n'a pas voulu me dire le total financier de la négociation avec les premiers acheteurs, mais les vendeurs avaient consenti une baisse de prix de 3000€

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 09 juin 2021 :  16:28:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Par ailleurs suis-je en droit de demander le montant exact des honoraires de l'agence par rapport au net Vendeur ?
Je sais que le montant figure sur le compromis.

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 09 juin 2021 :  17:16:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je confirme, vous n' avez pas Ă  rechercher les annonces de vente.
Ce qui importe c' est le contenu du compromis et l' acte de vente définitif.
Les accords entre vendeur et acheteur n' engagent pas le syndicat.
Le syndicat fera les appels de fonds travaux au copropriétaire au moment de l' exigibilité.

Si le compromis prévoit que les travaux sont à la charge du vendeur et que ceux-ci ne sont pas payés au moment de la signature de l' acte, le notaire fera une retenue du montant des travaux.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 09 juin 2021 :  19:27:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous êtes censé vous être entendu avec le vendeur sur le paiement du poste ascenseur.
Soit vous payez les 7000€, soit le vendeur en paye tout ou partie.
Le notaire du vendeur va défendre les intérêts de son client, d'où l'intérêt de prendre le vôtre !! faites-vous bien expliquer ce point par le notaire
Signature de Franck1966 
Franck V

peacefully
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 09 juin 2021 :  21:46:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JB22 et Franck1966 pour vos interventions. Tout est très clair.
J'ai indiqué à l'agence, qui rédige le compromis, le nom de mon notaire.

Je redoute que les vendeurs refusent de payer les 7000€. Si aucune entente n'est possible, je serai obligée de céder sinon les vendeurs accepteront d'autres acquéreurs... L'appartement est tellement top. Je ne veux pas le laisser passer.

Demain matin je vais demander un rendez-vous Ă  l'agence pour parler de tout ceci... Si je pouvais faire 50-50 ou 40-60 pour ces travaux ce serait super.

Je vous tiens au courant. Encore merci de votre soutien. Vraiment.

peacefully
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 10 juin 2021 :  17:07:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, s'il vous plait, quelqu'un a t-il une réponse à mon post numéro 12 du 9 juin 16:26:58 ?
Je vois l'agence demain matin.

Sujet : attestation de fonds fait valeur juridique pour accord paiement 7000€ ?
Merci beaucoup.

JB22
Pilier de forums

4293 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 10 juin 2021 :  19:04:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je confirme, les annonces de ventes; les justificatifs de financement ne constituent pas des engagements, seul compte le compromis de vente entre acheteur et vendeur.

Comme je vous l' ai dit, les prix sont libres, il se négocient sur la base de la valeur vénale d' un bien en bon état. Il est certain que si le bien nécessite des travaux sa valeur est moindre.
Si la valeur vénale est de 180.000 € et que les travaux, 7.000 € sont mis à la charge de l' acquéreur, vous devez discuter sa la base de la valeur vénale à l' état hors travaux : 180.000 - 7.000 € = 173.000 €

Le syndicat fera l' appel des travaux au copropriétaire au moment de l' exigibilité des travaux.

Le notaire tiendra compte de la situation au moment de la signature de l' acte de vente, pour appliquer les accords.
 
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