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Servitude pour installer evacuation et alimention

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Sujet

Pipo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2021 : 20:49:26

Bonjour,
Une copropriétaire vient d'acheter le studio situé à cote du mien.(je suis propriétaire bailleur).
Or, celui-ci ne dispose pas d'eau courante.
Elle fait le forcing pour se raccorder à mon installation (eau + évacuation)
Cela m'obligerait à effectuer des dégradations (cassage de coffrage en carrelage, troubles pour ma locataire, éventuelles nuisances lors des évacuations etc... etc.
Si on considère l’état de nos relations, je n'ai aucune envie de lui "faire plaisir" même si elle prends les frais à sa charge.

Peut elle m'y obliger sachant qu'elle fait partie du conseil syndical et qu'elle a déjà demande au syndic d’accéder à mon studio avec l'architecte et l'entrepreneur de la co-pro pour "étudier la meilleur option du projet"...?

Merci d'avance

nefer
Modérateur

14824 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2021 : 21:44:36

citation:

Initialement posté par Pipo

Peut elle m'y obliger sachant qu'elle fait partie du conseil syndical

être membre du conseil syndical ne lui donne aucun droit sur votre propriété

nefer
Modérateur

14824 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2021 : 21:45:37

citation:

Initialement posté par Pipo

elle a déjà demande au syndic d’accéder à mon studio avec l'architecte et l'entrepreneur de la co-pro pour "étudier la meilleur option du projet"...?

Merci d'avance

personne ne peut pénétrer chez vous sans votre accord ou sans une décision judiciaire

nefer
Modérateur

14824 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2021 : 21:47:24

le propriétaire du studio doit rechercher une solution pour alimenter son studio à partir de l'alimentation générale de l'immeuble...peu importe le coût

Pipo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2021 : 22:41:12

citation:

Initialement posté par nefer

le propriétaire du studio doit rechercher une solution pour alimenter son studio à partir de l'alimentation générale de l'immeuble...peu importe le coût

Est ce que l'on peut m'imposer une sorte de servitude?

nefer
Modérateur

14824 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2021 : 23:32:30

citation:

Initialement posté par Pipo

citation:

Initialement posté par nefer

le propriétaire du studio doit rechercher une solution pour alimenter son studio à partir de l'alimentation générale de l'immeuble...peu importe le coût

Est ce que l'on peut m'imposer une sorte de servitude?

non

Pipo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2021 : 13:18:28

citation:

Initialement posté par nefer

citation:

Initialement posté par Pipo

citation:

Initialement posté par nefer

le propriétaire du studio doit rechercher une solution pour alimenter son studio à partir de l'alimentation générale de l'immeuble...peu importe le coût

Est ce que l'on peut m'imposer une sorte de servitude?

non

Ouf ! merci
Y a-t-il des textes ou des décisions juridiques sur lesquelles m'appuyer "au cas ou"

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2021 : 15:50:15

Tout simplement parce qu'une servitude doit être écrite !

Pipo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2021 : 17:25:03

citation:

Initialement posté par rédaction Universimmo

Tout simplement parce qu'une servitude doit être écrite !

merci pour votre aide!

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2021 : 21:30:44

Tout cela n'a rien à voir avec les servitudes. Il s'agit du branchement au réseau de distribution d'eau et au réseau d'évacuation des eaux usées. C'est en principe un droit élémentaire mais il faut vérifier si cette pièce était destinée à l'habitation.

Si oui le droit est absolu mais encore faut-il voir les modalités.

Quand il a fallu effectuer ce genre de raccordement dans toutes les chambres de bonne il est bien certain que les alimentations et les évacuations du bout sont passées par les autres chambres.

Vous dîtes que cette personne fait partie du CS. Donc elle a un autre lot dans l'immeuble ? Cela donne à l'affaire un éclairage particulier.

Impossible de répondre avant des informations plus complètes. A noter que les réponses comme " passer partout quelque soit le coût " concernent les accès pour un chantier. La proximité des questions n'est qu'apparente.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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