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MasterGone
Contributeur actif

195 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 21 Posté - 29 avr. 2021 :  07:31:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Aucun problème au final, le syndic rembourse une facture, je lui ai produit une facture en mon nom propre, la facture est dûment validée par le CS, le remboursement est fait.


Vous ne pouvez pas émettre de facture en votre nom propre si vous n'êtes pas une entreprise. Si votre syndic accepte ça, il y a de sérieuses questions à se poser sur ses compétences !!!

Édité par - MasterGone le 29 avr. 2021 07:31:27

andre78fr
Pilier de forums

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3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 29 avr. 2021 :  09:08:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une facture doit être émise par une entreprise avec un SIRET et les mentions légales mais ce n'est pas l'unique pièce justificative pour un comptable...
Il y a des tas d'autres dépenses en copropriété sans factures ; indemnités du syndic, frais de déplacement par exemple.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 29 avr. 2021 :  10:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Bonne indication d'André 78 !

J'ai la possibilité d'établir un document relatant que j'ai vendu à l'association XXX un fauteuil ancien pour le prix de 600 €. Le document peut constituer un reçu de cette somme payée par chèque du .... et aussi une pièce comptable parfaitement régulière.

Autrefois un tel document était assujetti à la formalité du timbre.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 29 avr. 2021 :  14:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est exactement le cas de la "facture interne", qui précise ces données (fauteuil Louis XV pour la somme de .....), document certifiant la réalité de l'achat et servant de pièce comptable.

Quoi qu'ici, un fauteuil Louis XV pour répondre aux besoins du syndicat ........

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 16 mai 2021 :  23:43:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Juste une remarque.

C'est le syndic qui gère, pas le CS !

C'est donc au syndic de vous passer l'ordre...et de vous indiquer comment le facturer.
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