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Franck1966
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France
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 Posté - 23 mars 2021 : 22:36:45
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Mastergone, dans un premier temps il faut trouver un nouveau syndic, avoir sa proposition, et l'envoyer au syndic actuel en demandant de le mettre Ă l'ordre du jour de la prochaine AG.
Ensuite, ne sachant pas si l'AG va se dérouler en vote par correspondance ou en présentiel, il faut faire le tour de tous les copropriétaires et leur expliquer pourquoi vous, le président du CS souhaite changer le syndic.
Attention, l'AG en présentiel ne doit pas se dérouler chez le syndic actuel, mais dans un lieu neutre, et que quelqu'un, vous, tienne le rôle du président de séance.
Quand vous faites l'odj avec le syndic actuel, évitez qu'i y ait d'autres sujets trop compliqués !!
J'ai fait changer deux fois de syndic, cela s'est passé comme expliqué et bien déroulé ! |
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 Posté - 24 mars 2021 : 06:32:36
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Une AG en presentiel ? Ça fait rêver !
Mais quel SDC peut se permettre de réunir une assemblée en physique avec tous les risques que cela comporte ? Combien de copropriétaires êtes-vous ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MasterGone
Contributeur actif
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23
Posté - 24 mars 2021 : 08:38:50
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On est nombreux à la base (un peu moins de 70 lots), mais généralement moins d'une quinzaine de personnes présentes à l'AG dont la moitié du CS. En septembre, on avait fait une présentielle et le syndic avait demandé avant l'AG que les participants s'inscrivent préalablement pour une participation présentielle. Sinon, délégation de vote. |
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24
Posté - 24 mars 2021 : 09:40:13
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Permettre le presentiel, un bon point pour ce syndic ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
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25
Posté - 24 mars 2021 : 10:02:33
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Le problème sera la salle de réunion, les salles municipales étant généralement fermées.
Une AG dans les locaux du syndic sortant est Ă exclure totalement.
Concernant ce dernier, le CS devra le prévenir de l'intention (générale) de ne pas le renouveler, et ceci au mois 2 ou 3 mois avant l'échéance de son contrat.
Ceci afin de se conformer aux dispositions légales (L.18) :
"VI.- Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée. Il est approuvé par une décision expresse de l'assemblée générale.
VII.- Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.
Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.
L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée."
On aura remarqué que, de façon surprenante, si le syndic doit un délai de prévenance d'au mois 3 mois, rien n'est prévu lorsque l'initiative émane du syndicat.
Pour la bonne règle, il me semble nécessaire que le syndicat respecte ce même délai. |
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26
Posté - 24 mars 2021 : 10:24:51
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citation: Concernant ce dernier, le CS devra le prévenir de l'intention (générale) de ne pas le renouveler, et ceci au mois 2 ou 3 mois avant l'échéance de son contrat.
sauf que le CS n'a pas autorité pour décider et ce CS est-il sur d'obtenir satisfaction de la majorité de ses collègues copros. Perso je pense qu'à partir du moment où le syndic reçoit (est notifié) des propositions d'autres syndics, il lui appartient de mettre ou non sa propre candidature à l'OdJ... |
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GĂ©dehem
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27
Posté - 24 mars 2021 : 11:36:19
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Il n'est pas question pour le CS de "décider" .....
Mais de faire son travail :
" ... j'ai relu les PV des AG des dernières années, et c'est à chaque fois ou presque un vote à 100% des résolutions dans le sens du conseil syndical. Confiance aveugle sans doute, mais surtout explications et dialogue de notre part lors des AG ....
Quelles que soient les questions inscrites, il est indispensable que le CS "éclaire" les copropriétaires, qui plus est lorsqu'il est à l'origine de la question.
D'autant plus s'il s'agit de changer de syndic, l'information devant être très en amont, et éventuellement répétitive.
Et au final en ne présentant qu'un seul candidat, afin d'éviter la dispersion des voix, une note de présentation étant diffusée avant l'AG et l'envoi des VPC/ mandats. |
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MasterGone
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28
Posté - 24 mars 2021 : 15:26:22
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D'ailleurs, envoi de la note de synthèse aux copropriétaires ou aux mandataires pour ceux qui en ont un ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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29
Posté - 24 mars 2021 : 22:47:34
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Pour trouver une salle (si c'est en présentiel), pensez aux hôtels, ils sont tellement complets en ce moment qu'ils pourront vous mettre à disposition une salle de réunion pour 100 ou 150€, c'est ce que j'avais fait perso. |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mars 2021 : 09:53:06
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" envoi de la note de synthèse aux copropriétaires ou aux mandataires pour ceux qui en ont un ?"
Note d'information sur toutes les questions, du moins les plus importantes (approbation es comptes, changement syndic, tel travaux ...) à tous les copropriétaires, donc aux bailleurs, à ceux qui ne vient pas ou jamais et qui sont susceptibles de donner mandat ou voter par correspondance. |
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goutelette
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Posté - 25 mars 2021 : 16:01:42
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Bonjour,
Vous contribué au profil d'une majorité de conseillers, impliqué au service de la copropriété. Comme tous, non préparé au changement de syndic. Ce qui n'est pas la tache la plus agréable et pourtant utile .
Nous nous sommes trouvé, (voila 7 ans lors du départ en retraite de notre syndic PDG) a être géré par un représentant d'un grand groupe qui agissait sous directives, et obligatoirement nous les imposaient.
Nous, C.S, nous avons reçu 4 syndics qui ont répondu à notre demande, et sélectionné,( Pas facile) un seul.
Comme le mentionne GĂ©dehem, proposer deux cabinets est le risque de diviser les voix.
Nous avons organisé chez nous, 2 réunions informelles avec des copropriétaires, bailleurs, sélectionnés et pas trop éloignés, ainsi que des copro/ occupants
Deux fois 8 personnes. Plus, le bouche Ă oreilles, et quelques coups de fil.
Nous avons joint aux documents de l' AG un CR mentionnant les points qui pour nous paraissaient négatifs concernant le nouveau cabinet imposé.
Lors de l' AG, la candidature du syndic en place, a été refusée à l'unanimité.
Nous avons depuis un syndic PDG. Peut- être moins présent, faute de temps, Mais joignable directement par mail ou tel/.
Réactif qu'en il y a un problème a traiter rapidement.
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MasterGone
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Posté - 26 mars 2021 : 07:49:42
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Suite Ă©change avec notre futur ex-syndic, l'AG se fera malheureusement par correspondance dans notre cas, nous ne pourrons pas y Ă©chapper...
Par contre, suite à échange avec les futurs prétendants, deux visions s'opposent sur la date de début du nouveau syndic :
1) ceux qui disent que le nouveau syndic commence le lendemain de l'AG qui l'a désigné (quoi qu'il arrive)
2) celui qui disent que le nouveau syndic commence à la fin du mandat du précédent (si on le souhaite)
En sachant que, dans un cas comme dans l'autre, nous avons bien annoncé que noue ne souhaitions pas une fin anticipé du mandat de l'ancien syndic (la résolution sera clairement rédigée pour dire que le nouveau syndic commence à expiration du mandat précédent, cad le 30/06). Pour moi, rien ne s'oppose à cet état (donc point 2 ci-dessus) |
Édité par - MasterGone le 26 mars 2021 07:50:01 |
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Posté - 26 mars 2021 : 08:57:30
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surprenant : vos candidats ne semblent pas ĂŞtre au courant des nouvelles lois ;
En cas de nouveau syndic, son contrat ne peut pas démarrer avant 1 jour franc après l'AG, donc le surlendemain de l'AG. et contrairement à ce qui est dit il n'y a pas obligation à attendre la fin du contrat du précédent..... même si "valant révocation du précédent" a été retiré de l'article 18. Il faut voir d'une part le projet de résolution et d'autre part la date de l'AG par rapport à la date de fin de contrat du sortant....
"VII.- Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.
Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.
L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée." |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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34
Posté - 26 mars 2021 : 09:52:09
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2) celui qui disent que le nouveau syndic commence à la fin du mandat du précédent (si on le souhaite)
Vous croyez vraiment qu'un syndic sortant en fin de mandat va poursuivre son travail 1 mois ou 2 alors qu'il n'est pas reconduit ???
Il y a de la naïveté dans l'air .... 
Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que le sortant présente sa candidature, le syndic étant "maitre des horloges", de l'ODJ de l'AG.
D'où la campagne nécessaire avec une bonne information, sans parler de la constitution d'un futur bureau de l'AG.
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MasterGone
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35
Posté - 26 mars 2021 : 13:09:33
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Donc pour résumer, si on indique dans la résolution que le mandat du nouveau syndic commence à expiration de l'ancien, il n'y a aucun problème. L'AG aura bien lieu avant expiration de ce mandat.
Pour répondre à Gédehem, je ne suis ni naïf ni à 15 jours près. L'AG aura lieu courant juin pour un contrat expirant fin juin, si le syndic ne veut plus faire son travail, et bien qu'il ne le fasse plus, cela ne changera guère de ces dernières semaines. Le CS assurera le traitement des urgences s'il le faut. Pour le dernier point, je l'avais bien compris mais ce n'était pas la question ;).
Merci pour vos retours :) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 mars 2021 : 21:17:15
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citation: Le CS assurera le traitement des urgences s'il le faut
Le risque n'est pas mince 
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 30 mars 2021 : 07:02:10
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Non, mais rien d'insurmontable non plus ;) |
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MasterGone
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Posté - 17 juin 2021 : 14:02:21
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Pour ceux qui veulent connaître la suite de notre histoire :
1) Le syndic actuel ne se présentera pas pour un prochain mandat, il n'y aura donc que le nouveau syndic à l'ODJ de l'AG.
2) L'AG n'a pas été convoquée en temps et en heure pour se dérouler avant la fin du mandat du syndic actuel. Elle aura donc lieu après expiration de son mandat.
3) Néanmoins, le syndic actuel s'est engagé (moralement...) a assurer le secrétariat de cette AG bien que son mandat soit expiré.
4) Nous allons donc nous retrouver sans syndic pendant deux ou trois semaines, en croisant les doigts pour que les majorités requises pour désigner le nouveau syndic soient atteintes, ce qui ne semble pas si simple avec les VPC...
Suite de l'histoire au prochain numéro...
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Édité par - MasterGone le 17 juin 2021 14:03:10 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 juin 2021 : 22:58:29
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Mastergone, faites le tour des copropriétaires pour les inciter à voter.
Proposez leur de les aider à remplir s'il le faut pour atteindre la majorité requise pour le nouveau syndic. |
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Posté - 18 juin 2021 : 08:21:27
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le candidat syndic peut aussi assurer le secrétariat de séance après sa désignation (qui pourrait se faire en tout début de séance (après le "bureau"), à mon avis ce serait mieux.
Si vous acceptez l'ancien comme secrétaire alors qu'il n'est déjà plus syndic, vous risquez l'annulation de séance au motif : secrétariat tenu par quelqu'un qui n'est ni copro et n'est rien pour le syndicat, c'est risqué..... |
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Sujet |
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Changement de syndic / Mise en concurrence 
