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DavidZ
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 Posté - 26 févr. 2021 : 11:04:12
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Bonjour,
Un logement du rez-de-de-chaussée de notre résidence a été dégradé par des rats qui se sont introduits en l'absence des propriétaires (partis en WE) par le raccord des toilettes en PVC (mangé par les rats). La tapisserie a été endommagée, le raccord également. Le syndic n'est pas en mesure de fournir le rapport de dératisation pour l'année écoulée. Le propriétaire demande par le biais d'une résolution mise à l'ordre du jour la prise en charge des frais de remise en état par le SDC. Quel est votre avis sur le sujet? Merci. Bonne journée,
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Sunbird
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 Posté - 26 févr. 2021 : 11:28:39
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Qu’on fait les assurances?
Quel montant ? |
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DavidZ
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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 2
Posté - 26 févr. 2021 : 11:31:37
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Les assurances n'interviennent pas pour ce genre de sinistre. Cela fait partie des exclusions. |
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goutelette
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3
Posté - 26 févr. 2021 : 11:43:12
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citation: David Z par le raccord des toilettes en PVC (mangé par les rats)
Bonjour,
La présence de rats avait -elle été mentionnée auparavant ?
Un service de dératisation contractuel, existait-il ? De plus "Pour une dératisation souterraine ?" .
Nous avons eu également en début d' année la tuyauterie d' évacuation d' eau souterraine de salle de bain mangée par les rats. Appar/ Rez de chaussé .
Nous, nous sommes inquiété sur une solution préventive ? Si ce n' est qu'il n'y a aucun accès extérieur aux parties enterrées. Donc pas de solution.
Le syndicat a payer la remise en Ă©tat des tuyaux par le plombier.
En ce qui concerne les dégâts privatifs, c' est l'assurance de l' occupant qui va prendre en charge les dégâts.
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nefer
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Posté - 26 févr. 2021 : 12:13:21
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suivant les communes il existe des obligations en matière de dératisation
avez vous vérifié dans les relevés des dépenses des exercices précédents s'il y est fait mention d'un contrat, de prestation de dératisation ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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5
Posté - 26 févr. 2021 : 16:20:47
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citation: nefer: suivant les communes il existe des obligations en matière de dératisation.
Suivant les informations sanitaires données par la mairie, tout syndicat doit annuellement faire déplacer un service de dératisation.
Si ce n'est, que le technicien déplacé, ne pouvant aller et venir à sa guise dans les parties communes, fermées à clés. un Conseiller est obligé de l' accompagner .
Donc, présent, nous observons, que le technicien suit les allées, communes, des caves, parking.et jette à la volée des sachets.
Ce qui veut dire que les rats utiliseraient principalement les Allées.
Et la, pas besoin de payer une entreprise pour faire ça.
Concernant les gaines d' évacuation des eaux usés, les techniciens professionnels n'ont aucune possibilité d' accès .
Si une solution existait nous serions très intéressé,
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nefer
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6
Posté - 26 févr. 2021 : 17:02:01
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: nefer: suivant les communes il existe des obligations en matière de dératisation. Donc, présent, nous observons, que le technicien suit les allées, communes, des caves, parking.et jette à la volée des sachets.
il y a obligation de mettre les produits dans des boites normalisées
il est interdit de déposer des sachets |
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goutelette
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7
Posté - 26 févr. 2021 : 17:29:54
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citation: nefer: il est interdit de déposer des sachets
Les produits déposés "par l' entreprise" Sont des petits sachets ressemblant à une pate bleus, qui d'ailleurs trainent toujours dans tous les coins de nos allées.
citation: nefer :il y a obligation de mettre les produits dans des boites normalisées .
C' est quoi ces boites ? Et vous rangez ou ces boites ? Les rats préfèrent la nourriture placée en boite ?
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nefer
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Posté - 26 févr. 2021 : 19:11:06
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ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00034539667/
titre III article 5
"Article 5
Produits rodenticides autorisés pour le grand public.
I. – Les usages ou types de conditionnement d'un produit rodenticide destiné à une utilisation par le grand public pour lesquels les conclusions de l'évaluation des risques de ce produit réalisée au titre de l'article 30 du règlement (UE) n° 528/2012 susvisé rendent le port de gants nécessaire ne sont pas autorisés.
II. – Les produits rodenticides mentionnés au I sont utilisés dans des boîtes d'appât sécurisées.
III. – La vente en vrac des produits rodenticides mentionnés au I n'est pas autorisée. En outre, pour ceux contenant des substances actives de la famille des anti-vitamines K, la quantité de produit conditionnée dans un emballage n'excède pas une masse de 500 grammes pour ceux destinés à la lutte contre les souris et de 1,5 kilogrammes pour ceux destinés à la lutte contre les rats ou les rats et souris.
" |
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goutelette
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9
Posté - 27 févr. 2021 : 10:17:46
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Bonjour,
Si ce n'est que nous n'avons plus de nouvelle de Davidz, votre communiqué est toujours intéressant. Si ce n'est que texte de Légifrance, ne doit pas concerner les parties communes d'une majorité de nos copropriété. Peut être pour une usine ou locaux de stockage de nourriture.
III. – La vente en vrac des produits rodenticides mentionnés au I n'est pas autorisée. En outre, pour ceux contenant des substances actives de la famille des anti-vitamines K, la quantité de produit conditionnée dans un emballage n'excède pas une masse de 500 grammes pour ceux destinés à la lutte contre les souris et de 1,5 kilogrammes pour ceux destinés à la lutte contre les rats ou les rats et souris.
1: Le lieu du problème de Davidz concerne l' espace clôt qui enferme le conduit des eaux usées avec raccord à chaque étage vers la descente d' eau.
2 : Poser un tel matériel, s'explique par une présence récurrente de rat. Ne peut trouver sa place que dans des espaces, suffisamment grand, ou renfoncements pour ne pas se trouver dans le cheminement.
Pour un rat, par an, cette mise en place, est disproportionnée.
Maintenant, que le rat attaque le conduit d' Ă©vacuation d'eau , est relativement courant.
" Mais n' explique pas comment a t-il pu avoir accès à l' appartement ?"
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nefer
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Posté - 27 févr. 2021 : 10:31:40
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II. – Les produits rodenticides mentionnés au I sont utilisés dans des boîtes d'appât sécurisées.
toutes les entreprises qui interviennent dans les copropriétés ont mis en place ces boites d’appâts sécurisées...y compris dans les cours des immeubles |
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Sunbird
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Posté - 27 févr. 2021 : 11:04:56
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Avez-vous des photos?
Faire une déclaration à votre assurance, qui va dire qu'elle ne couvre pas la cause de ce sinistre, mais qui devrait écrire un courrier à l'assurance du syndicat car la responsabilité du syndicat est engagée.
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DavidZ
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Posté - 01 mars 2021 : 16:23:39
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Bonjour, Désolé je n'ai plus les notifications m'informant de vos retours! La dératisation ne semble pas faite contractuellement mais à la demande. La société est aussitôt intervenue après le signalisation faite par le propriétaire. Le syndic, malgré la demande répétée du propriétaire ne transmet pas le contrat, ni même le dernier rapport d'intervention (préalable au dégâts). Les photos montrent un papier peint grignoté sur toute la partie basse des toilettes. Merci pour vos retours qui nous éclairent un peu plus sur le sujet qui n'est pas simple. L'assurance du propriétaire et de la copropriété ne prennent pas en compte les dégâts causés par les rats. |
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DEGAT CAUSES PAR LES RATS 
