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Cricri2110
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 Posté - 19 févr. 2021 : 14:11:50
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Bonjour,
Cela fait 2 années de suite que le montant des avances sur travaux diminuent sur mon relevé de charges sans aucune explication de la part du syndic.
Cette opération comptable de reprise sur avances pour travaux ne doit elle pas être votée en Assemblée Générale ?
Merci d'avance pour votre réponse (nous avons une AG très prochainement)
Cordialement
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 févr. 2021 : 14:16:52
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s'agit il du fonds travaux Alur, |
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Cricri2110
Nouveau Membre
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Posté - 19 févr. 2021 : 17:24:20
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citation: Initialement posté par nefer
s'agit il du fonds travaux Alur,
Bonjour, merci pour votre réponse,
non il s'agit d'une avance sur travaux différente de l'avance "fonds travaux" de la loi Alu (les 5% du budget) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2021 : 18:56:15
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C'est votre quote-part qui diminue ?
C'est que ce fonds travaux a été partiellement utilisé pour effectuer des travaux.
Vous devez retrouver la décision de l'assemblée dans le procès verbal de l'assemblée générale précédente.
Vous devez également trouver une diminution de la provision globale dans l'annexe 1 de la convocation pour cette assemblée en un compte 102 ou 103.
J'ajoute que vous devriez retrouver la trace de ce mouvement d'emploi sur l'un de vos relevés de compte. Mais certains syndics ne respectent pas cette obligation.
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Cricri2110
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Posté - 19 févr. 2021 : 22:18:28
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui c'est ma quote part qui diminue et quand je demande ce qui a été payé avec je n'ai pas de réponse!
Il n'y a eu aucune AG où on a parlé de reprise sur provisions.
Le compte 103 a diminué également c'est normal, le compte 102 n'a jamais été approvisionné. |
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Posté - 20 févr. 2021 : 08:12:31
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peut-être que cet argent ait positionné sur un compte à intérêts négatifs ou à frais de gestion supérieurs aux intérêts ......  |
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Cricri2110
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6
Posté - 20 févr. 2021 : 09:45:10
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JPM
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Posté - 20 févr. 2021 : 10:09:21
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Calculez la diminution globale sur le 103
Calculez la quote-part de votre sur cette différence
Vous allez retrouver votre Ă©cart
C'est un emploi de cette somme. Voyez les annexes 4 et 5 de la dernière assemblée.
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:02:41
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et je ne plaisante pas : vérifier les conditions du contrat pour le placement financier de ces fonds ; si ce n'est pas le livret A, il y a risque de perte partielle du capital et en particulier sur un compte à terme.... et dans ce cas, la part de chacun de son capital diminue. |
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Cricri2110
Nouveau Membre
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:02:53
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Bonjour,
Oui c'est ce que je voulais faire, mais est-ce que cela ne doit pas passer en AG quand on utilise les provisions ? Merci |
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Cricri2110
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:05:25
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ah ok Mr Rambouillet je croyais que c'était une plaisanterie lol !! je vais voir ça de plus prêt. encore merci
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:07:09
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Il faut savoir quel est l'objet précis de ce fonds. Il est peut être prévu que pour des sommes déterminées l'emploi est possible sur décision du conseil syndical.
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:26:33
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Il est interdit de placer les fonds du syndicat avec un risque de perte du
capital
De toute manière une telle perte ne pourrait pas correspondre à une somme relativement importante.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:31:50
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"Il est peut être prévu que pour des sommes déterminées l'emploi est possible sur décision du conseil syndical."
Dans ce cas:
"Voyez les annexes 4 et 5 de la dernière assemblée." (JPM )
Pour le placement des fonds il faut privilégier le "livret A " exonéré d' impôt et de frais. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2021 : 11:41:42
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Oui mais actuellement c'est le fonds ALUR qui va sur le livret A dans bien des cas.
A tort ou à raison les syndics ne veulent pas mélanger les fonds. De toute manière la question ne se pose pas en l'espèce.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2021 : 17:45:19
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citation: Christine RERAt
Cela fait 2 années de suite que le montant des avances sur travaux diminuent sur mon relevé de charges.
Il y a forcément le N° du Compte qui correspond à ce montant ?
citation: Christine RERAT :non il s'agit d'une avance sur travaux différente
A quoi correspond cette avance ? Existe t-il des Conditions d'utilisation ?
Comme le mentionne JB 22, le CS a peut-être reçu mission de l'utilisé sous certaines condition ?
Dans ce cas, vous devriez trouver trace de facturation de travaux effectués, mentionnés à part de l' état des charges en Masse Générale.
Chez nous le Cpt 102 mentionne "les facturations travaux".
Le Cpt 103 mentionne " Le fond de roulement" Celui la en principe ne doit pas être touché, puisque c'est le montant tampon de réserve en banque. |
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Cricri2110
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Posté - 22 févr. 2021 : 11:46:10
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Merci à tous pour vos réponses qui m'ont été bien utiles. |
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Reprise sur avances pour travaux 
