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nausicaa
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 Posté - 10 janv. 2021 : 13:31:33
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Bonjour
Notre syndic dont le mandat a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2021, n’a, à ce jour, toujours pas fixer une date d’Assemblée Générale. Il m’a précisé que cette Assemblée se tiendra par correspondance, sans fixer de date, alors que son mandat sera expiré et qu’il ne sera plus syndic ? Le peut-il ? J’ai contacté les Membres du Conseil Syndical qui ne veulent surtout pas de conflit avec lui et envisagent de laisser faire !! Quant aux autres copropriétaires ils sont aux abonnés absents (beaucoup de bailleurs). Je ne vais pas prendre à ma charge, les frais d’une procédure pour faire nommer un administrateur judiciaire. Je ne vois aucune solution, merci pour votre aide.
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 Posté - 10 janv. 2021 : 15:35:33
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Non il ne peut pas légalement
Cependant, Il vous suffit de laisser faire et de ne pas contester l’AG.
La Caravane passe les chiens aboient... |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nausicaa
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Posté - 02 févr. 2021 : 15:58:35
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Bonjour
Je viens de recevoir la convocation à l'AG - le 8 mars 2021, par correspondance !! de plus il n'est pas possible de vérifier les comptes , aucune date de fixer...est-ce normal ? notre copropriété a un compte bancaire séparé depuis vingt ans, maintenant le syndic demande à être déchargé de l'obligation d'ouverture du compte bancaire ou postal séparé" et l’autorisation de verser les fonds du syndicat sur le compte unique au nom du cabinet !!! il faut également savoir que le syndic est en redressement judiciaire depuis 2005. l'Extranet est bien ouvert mais pratiquement aucun document ne figure. Je pense dans un premier temps faire une demande par lettre recommandée avec AR pour lui réclamer de me fixer soit un rdv soit de me transmettre tous les documents réclamés par mail.qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide et de vos conseils. |
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Posté - 02 févr. 2021 : 16:19:38
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citation: maintenant le syndic demande à être déchargé de l'obligation d'ouverture du compte bancaire ou postal séparé"
IMPOSSIBLE, cette disposition n'existe plus !!!!!
quant Ă l'avenir, si personne ne veut rien faire ......  |
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Posté - 02 févr. 2021 : 16:28:54
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Demandez au syndic de vous fixer une date au visa de l’Article 9 du décret du 17 mars 1967.
Alertez-le, que faute de consultation des pièces, vous contesterez les resolutions sur l'approbation des comptes et le budget prévisionnel. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nausicaa
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Posté - 18 févr. 2021 : 08:57:29
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Bonjour
Merci pour vos conseils. J’ai obtenu une date pour la consultation des pièces. J’ai écrit à chaque copropriétaire pour les informer de l’illégalité de la résolution lui permettant de verser les fonds sur le compte du cabinet et je leurs demande de s’opposer à cette résolution. Je prépare une lettre au syndic pour lui demander de retirer cette résolution illégale et je lui rappelle qu’il a un devoir de conseil et d’information. J’ai également découvert sur l’annexe 1, une anomalie le solde « 50 Fonds Placés est le même que lors de la dernière AG !! Il manque 2000 € ! Je précise qu’il n’y a aucuns travaux et aucune autorisation de l’AG de puiser sur ce compte ! Où sont les sommes versées ? Je vais lui demande également de pouvoir consulter le relevé périodique bancaire du compte 50 « Fonds Placés » à la date d’arrêt des comptes. Peut-il me refuser cette demande ? Je précise que le syndic est en redressement judiciaire depuis 5 ans, cela n’a-t-il pas une incidence ?
Merci pour vos avis.
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GĂ©dehem
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Posté - 18 févr. 2021 : 10:17:02
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Je précise que le syndic est en redressement judiciaire depuis 5 ans,
Les copropriétaires sont-ils au courant de cette situation ?
Elle explique sans doute sa volonté de voir verser sur son compte professionnel les fonds des syndicats ..... 
J'ai connu des syndics qui ensuite sont partis avec la valise (Toulouse, Limoges ...).
Et les copropriétaires priés d'acheter des boites de Kleennex ...., certains syndicats se retrouvant "au fond et sans fonds" .....(en particulier les réserves travaux, disparues). |
Édité par - Gédehem le 18 févr. 2021 10:20:54 |
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nefer
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Posté - 18 févr. 2021 : 11:46:02
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citation: Initialement posté par nausicaa
Je précise que le syndic est en redressement judiciaire depuis 5 ans, cela n’a-t-il pas une incidence ?
Merci pour vos avis.
et pourquoi n'avez vous rechercher un autre syndic et mis une résolution à l'ODJ ? |
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Sunbird
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Posté - 18 févr. 2021 : 11:56:47
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Il y a un moment où il faut contacter les autres copropriétaires, et de décider de changer de syndic.
Vous dites que vous avez reçu la convocation le 2 février, je pense que votre syndic n'avait plus mandat pour convoquer cette AG.
Il y a combien de copropriétaires dans cette copropriété? |
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nausicaa
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Posté - 22 févr. 2021 : 13:37:15
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Bonjour
Jusqu’à présent il n’y avait pas de problèmes majeurs, ce syndic gère la copropriété depuis 20 ans. Le dérapage est actuel et je crois que le vote par correspondance lui a donné des ailes !! Pour transgresser les règles et je crains que sa situation soit, disons, délicate ! Mon but est d’éviter la nomination d’un syndic judiciaire. Je vais donc pour la prochaine AG rechercher un autre syndic, j’ai écrit une lettre à tous les copropriétaires pour leur demander de voter contre la résolution l’autorisant à verser les fonds du syndicat sur son compte professionnel. J’en ai contacté un certain nombre qui sont d’accord pour s’opposer. Je viens de lui adresser une lettre recommandée avec AR pour demander des explications et l’informer qu’il a un devoir de conseil et d’information et qu’en tant que professionnel de l’immobilier il ne peut pas proposer des résolutions illégales et donc de retirer la résolution litigieuse. Nous sommes 24 copropriétaires. J’espère être suivi mais rien n’est moins sûr ! ! Beaucoup de copropriétaires ne veulent pas de vagues ! Et certains ne regardent que le rapport de leurs locations !
Merci
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Posté - 22 févr. 2021 : 14:14:25
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La copropriété sereine c’est un engagement de tous les instants et surtout dans la durée. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nausicaa
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Posté - 24 févr. 2021 : 09:22:01
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Bonjour
Deux résolutions me posent problème
Il s’agit de la 4 et de la 6
« 4 – Renouvellement du mandat de syndic de la Société XXXXX (Art 25-1) »
4 -Renouvellement du mandat, je pensais qu’il s’agissait de voter lors de chaque Assemblé un contrat de syndic et que le terme renouvellement n’était pas approprié ?
« 6 - - Approbation du contrat de syndic de la société XXXX (art 25-1)
L’assemblée générale approuve le mandat voté et préciser notamment une durée de 1 année.
La mission du syndic expirera avec l’Assemblée chargée d’approuver les comptes clôturés à la date du 30.06.2020
Cette mission sera prorogée jusqu’à la date de la tenue de la deuxième Assemblée Générale dans l’hypothèse où la majorité ne serait pas atteinte à la première ou /et qu’une opposition contraigne le syndic à convoquer une deuxième Assemblée. »
Là également, le syndic peut-il convoquer une deuxième Assemblée Générale s’il n’obtient pas la majorité ?
Je pense ne pas renvoyer mon formulaire de vote par correspondance afin de pouvoir contester cette Assemblée et demander son annulation !
Qu’en pensez-vous ?
Merci de vos avis et de votre aide.
Cordialement.
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GĂ©dehem
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Posté - 24 févr. 2021 : 10:06:39
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Une "majorité 25-1" n'existe pas, et c'est assez nul de la part d'un syndic pro de l'indiquer. C'est de la majorité art.25 dont il s'agit.
La résolution proposée pour la désignation du syndic est nullissime, sanctionnée par la nullité depuis des lustres.
En particulier
"La mission du syndic expirera avec l’Assemblée chargée d’approuver les comptes clôturés à la date du 30.06.2020"
La résolution proposée doit préciser les dates calendaires, par exemple :
" Le mandat du syndic commencera le ....... pour se terminer le ......., terme de rigueur", cette date échéance devant dépasser de 3 ou 4 mois la date de fin d'exercice annuel (période de confort nécessaire au syndicat et au syndic).
Le contrat de mandat doit expressément prévoir ces dates, au moins la date échéance précise, mention imposée depuis 2015 (Voir D.art.29)
Il est inimaginable de trouver encore en 2021 ce type d'ânerie. Il faut signaler cet incompétent, et s'il s'agit du gestionnaire d'un groupe, auprès de sa hiérarchie.
NB jurisprudence : le vote de la proposition "L’assemblée générale approuve le mandat voté et précise notamment une durée de 1 année." fixe automatiquement cette durée à 1 année, soit 365 jours à compter de la date de désignation, la date de l'AG. Vous mesurez là la nullité de celui qui propose cette rédaction. (Voir Cass 3ch 02-21416 du 22.09.2004)
Voir aussi Cass. 17-18046 du 31.05.2018 https://www.legifrance.gouv.fr/juri...00037042976/ |
Édité par - Gédehem le 24 févr. 2021 10:26:25 |
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Posté - 24 févr. 2021 : 13:30:14
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Par curiosité quel est le contenu de la résolution n*5 ?
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 24 févr. 2021 : 13:31:58
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Il serait rigolo d’approuver la résolution 4 et de refuser la 6 !
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Posté - 24 févr. 2021 : 14:01:30
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le mot renouvellement n'est effectivement pas approprié, mais je ne pense pas qu'il failel vous battre sur ce mot. Le bon mot aurait du être "désignation".
La résolution 5 doit être celle de la désignation d'un syndic concurrent candidat....  
Là aussi on devrait avoir une seule résolution parce qu'il faut voter sur les 2 concurrents à la majorité 25 avant de procéder à un second tour de vote à la majorité 25-1....
Quant Ă cette seconde AG, elle n'existe plus dans le 25-1 .... |
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nausicaa
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Posté - 24 févr. 2021 : 14:02:39
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La résolution 5 :
En cas de non renouvellement du cabinet XXXXX, Ă©lection du Cabinet YYY
Explication : un copropriétaire a fait parvenir le contrat d’un syndic concurrent, un contrat vierge ! Sans aucune date ! Même l’adresse de l’immeuble est erronée ! Sans indication de majorité !! la totale !
Il est impensable de voter pour ce syndic ! Mais sait-on jamais !! Et là cela deviendrait très rigolo !!
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GĂ©dehem
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Posté - 24 févr. 2021 : 16:12:46
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Hum : "..... avant de procéder à un second tour de vote à la majorité 25-1...."
 La main de Rambouillet a certainement glissé sur le clavier.
Il voulait écrire " .... un second vote à la majorité art.24.", l'art.25-1 édictant une condition pour un second vote (article 'passerelle'), et non une règle de majorité.
Un contrat "vierge" ? De syndic ou autres, direction la poubelle ..... |
Édité par - Gédehem le 24 févr. 2021 16:15:25 |
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Posté - 24 févr. 2021 : 17:37:59
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ma main n'a pas glissé : pour voter à la majorité 24 edictée dans cet article, il faut D'ABORD que la condition soit remplie.... (mais ce n'est pas le plus important dans cette affaire...).
Ce syndic, Ă mon avis, manque de formation ou cherche Ă "troubler" les copros qui ne sont pas au fait des textes.... (les 2 cas peuvent exister ensemble ) |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 févr. 2021 : 17:48:30
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Hum hum ....
Pour qu'un second tour soit organisé, il faut un vote sur la question posée relevant de la maj.art.25.
C'est de ce vote à cette majorité que se déduit le seuil fixé par le 25-1, dans la mesure où la proposition n'a pas été adoptée.
- Soit le 1/3 est obtenu, on passe Ă un second vote.
- soit il ne l'est pas, et on en reste lĂ .
Mais 25-1 n'est pas du tout une règle de majorité (on ne vote pas au 25-1), l'indication dans une convocation est trompeuse.
Ce qui ne semble pas surprenant de la part de ce syndic (ou gestionnaire ?) à l'évidence incompétent.
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nausicaa
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Posté - 25 févr. 2021 : 12:52:14
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Je vais la semaine prochaine rendre visite au syndic pour consulter les comptes, je vais lui demander de consulter les relevés bancaires (compte courant et compte fond travaux) de l’arrêt des comptes du 30 juin 2020 et ceux du 31 janvier 2021, afin de vérifier si les versements sur le fond travaux ont repris, et en demander des copies. Question : peut-il me refuser de consulter ces comptes ?
Merci.
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convocation AG hors Delai 
