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questions fonctionnement ASL

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asl_gros_bordel
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France
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Posté - 01 déc. 2020 : 21:12:55

Bonjour,
Je suis dans une ASL et j'ai plusieurs questions sur le fonctionnement.
Voici le contexte : au démarrage l'ASL était gérée par Foncia puis nous avons repris en propre la gestion de l'ASL. Le bureau de l'ASL considère que Foncia a dépensé de manière indue environ 4000 euros. Cela est affiché de manière comptable sous la forme d'un déficit cependant le compte courant de l'ASL n'est lui pas en déficit car nous avons avancé de l'argent par ailleurs pour une procédure judiciaire.
Q1 : la présidente de l'ASL est elle obligée ou pas de poursuivre Foncia en justice? Elle me répond négativement et me dit qu'elle est seulement tenue d'engager des poursuites si des membres ne payaient pas leurs charges.
Q2: je considère qu'on peut soumettre en AG une proposition d'ajustement budgétaire pour boucher ce trou en utilisant la clé de répartition générale de l'ASL (on a 2 clés : une générale et une autre spécifique électricité) et qu'il suffit d'un vote majoritaire pour que la décision soit prise (ce qui est le cas pour tous nos votes sur le budget). Elle me répond qu'il faut un vote à l'unanimité car tout ceci est dû à des fautes de Foncia et car ans les statuts il est écrit "Sont exclues des charges de l’Association les dépenses entraînées par le fait ou par la faute soit de l’un des membres de l’Association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un des membres de celle-ci est également responsable." Qu’en est-il ?
Q3 : en l'état actuel il n'est pas possible d'honorer toutes les dépenses votées en AG puisque si on effectue toutes les dépenses votées on aura au final un solde de - 4 000. Est-ce que l'ASL n’est pas tenue de voter des résolutions budgétaire aboutissant à l’équilibre ? Actuellement la présidente décide seule quelles dépenses votées seront honorées et quelles dépenses votées ne le seront pas. En gros en garde en stock de l’argent pour une procédure judicaire et dans le même temps on n’a plus d’éclairage (alors qu’on a voté et payé des dépenses d’éclairage). Justification de la présidence : si on paye cela alors le compte courant passera en négatif ce qui n’est pas possible.
Q4 : j’ai exigé qu’on me rembourse les charges relatives à l’électricité car j’ai payé mais la prestation n’a pas été assurée. Je pense qu’on ne donnera pas suite à ma demande donc j’ai prévu de soustraire ce montant lorsque je paierai les prochaines charges ASL. Suis-je dans mon droit ?

D’avance merci pour tout élément de réponse de nature à m’éclairer dans ce dossier très embrouillé.

D'avance merci.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
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Posté - 08 déc. 2020 : 19:49:52

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