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 Sujet  |
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Nassimdrcy
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 29 nov. 2020 : 09:50:35
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Bonjour à tous!
Je viens vers vous sur des questionnements autour de la hauteur minimal réglementaire que doit présenter les balcons.
En quelques mots :
Je suis sur le point de récupérer très prochainement les clés d'un appartement acheté en VEFA sur la Seine Saint Denis, au 5ème et dernier étage de la résidence (s'il faut préciser la ville, n'hésitez pas à me le demander).
Cette résidence présente la particularité d'avoir un toit avec une avancée assez grande pour recouvrir mon balcon.
Mon balcon se retrouve donc sous l'avant-toit de la résidence, réalisant une sorte de mansarde.
Le problème :
Lors des premières visites de pré-livraisons, je me suis rendu compte que j'avais un peu de mal à passer sur le balcon, que je frôlais presque l'avant toit avec ma tête.
La hauteur entre le sol du balcon et l'avant toit est assez étroit.
Pour "maquiller" le problème, le promoteur m'a proposé d'abaisser les dalles et de signer une décharge PMR (donc on paye un appartement plus cher à cause des normes PMR, mètres carrès en plus, etc... + on me demande de signer une décharge PMR, logique!)
Surtout que les hauteurs sur les balcons des appartement du dessous semble complètement "vivables", au minium plus de 2m (je suis à 1m85).
Après avoir fait un mail salé à mon promoteur pour lui expliquer que j'attendais des explications avant la remise des clefs, 30 min après appel du promoteur pour m'expliquer : "qu'en effet, un problème a été relevé sur l'ensemble des balcons du 5ème étage + promoteur se décharge sur le PLU de la ville + promoteur convient qu'aucune communication de leur part n'a été mise en place, etc..." Ils savent donc qu'ils sont en partie responsable et que personne en 2 ans ne s'est donné la peine d'expliquer cela aux acheteurs.
Donc aujourd'hui, je souhaiterai savoir :
1/ s'il existe un texte réglementaire définissant la taille minimale pour les balcons privatifs?
2/ quels est le dédommagement que je peux espérer de la part du promoteur?
Merci de m'avoir lu et j'espère que vous pourrez m'éclairer dans cette histoire!
Bon dimanche à tous!
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 nov. 2020 11:35:04 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 29 nov. 2020 : 10:33:41
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si la hauteur disponible sur le balcon empêche un habitant de s'y rendre, ce balcon est impropre à sa destination
avez vous vérifié ce qui est indiqué sur les plans? |
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Nassimdrcy
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 29 nov. 2020 : 11:14:54
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Bonjour Nefer,
Le promoteur doit me transmettre les plans de coupes de la résidence.
La responsable du programme a été très honnête lors de l'entretien téléphonique (aurais-je dû l'enregistrer) en avouant :
- qu'elle a été chargé du programme en cours de route et qu'elle a été "surprise" de la taille des balcons au 5ème étage
- changement d'architecte en cours de développement
- problème avec la hauteur maximale de la construction imposé par le PLU de la ville (la résidence voisine d'un autre promoteur fait 1 étage de moins, sans doute pour respecter le PLU et que l'ensemble des étages soit à la même taille)
- que pour rattraper ce problème avec le PLU ils ont étaient contraint de rogner sur le dernière étage (où se trouve mon appartement).
C'est pour ces raisons que je suis intéressé par l'existence d'une norme de construction.
Je doute que la norme soit par ex à 1m80.
Imaginons que demain je cohabite avec une personne qui fait 1m90, impossible pour cette personne de se rendre sur le balcon à part être courbé. Je doute fort...! |
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3
Posté - 29 nov. 2020 : 11:34:19
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(fil déplacé...)
vous avez acheté sur plan : les plans sont-ils respectés ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Nassimdrcy
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 29 nov. 2020 : 11:44:47
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Bonjour Emmanuel Wormser,
Exact, j'ai acheté sur plan, en VEFA.
J'était censé recevoir les plans de coupe de la résidence vendredi suite à la conversation téléphonique avec le promoteur.
Je pourrais vérifier directement qu'est ce qui étais prévu à la base.
Dans le cas où il est prouvé que le promoteur est responsable, que puis-je prétendre?
Merci infiniment |
Édité par - Nassimdrcy le 29 nov. 2020 11:45:11 |
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Hauteur minimale réglementaire Balcon 
