Universimmo.com - statuts modifié par majorité simple

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statuts modifié par majorité simple

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Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2020 : 10:39:25

Bonjour, les statuts de 2013, ont été modifiés sur simple majorité dans une réunion de co-lotis. Normalement sur nos statuts il est bien clair que la majorité des co-lotis (13 propriétaires sans copropriété), doivent voter en une Assemblée Générale. LE BUREAU SEUL avec 3 co-lotis ont voté, et l'on mis sur le Journal Officiel.
1 ou plusieurs co-lotis peuvent ils contester cette modification ?
MERCI de vos réponses PLC

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plc

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2020 : 10:40:59

c'est a priori trop tard...
sauf à engager une action en nullité, pas simple
la modif des statuts ne pouvait être réalisée qu'à la majorité prévue par les statuts eux mêmes

si la modification n'est peut pas susceptible de faire l'objet d'un recours, il est peut être possible de former un recours contre les statuts eux mêmes si ce qu'ils stipulent est illégal.

le plus simple reste de convaincre une majorité de colotis pour faire un putsch à la prochaine assemblée

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 sept. 2020 10:43:12

XML
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2020 : 11:32:52

MERCI pour votre réponse indispensable, si je comprends bien, avertir le maximum de propriétaires. PEUT on le demander par Email? EST CE LEGAL? Dans une prochaine Assemblée le mettre à l'ordre du jour avant 1 semaine? MERCI VOUS ËTES LE MEILLEUR PLC

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plc

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2020 : 11:58:45

relisez vos statuts et respectez ce qu'ils prévoient pour l'organisation de l'AG...

Signature de Emmanuel Wormser

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2020 : 10:42:29

citation:

Bonjour, les statuts de 2013, ont été modifiés (...)MERCI de vos réponses PLC

En quoi ont-ils été modifiés?

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