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baron
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: baron est déconnecté

PostĂ© - 31 aoĂ»t 2020 :  11:23:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Pour sortir des garages de la copro et atteindre directement la voie publique, il faut traverser une bande de terre partie commune générale. Les copro garagistes
ont réussi à faire voter en AG l'autorisation de poser des arceaux afin que les véhicules ne puissent stationner devant leur porte, mais les autres copro ne peuvent plus (comme l'autorise le CR) s'arréter sur cette partie commune pour décharger, les arceaux étant toujours levés. De plus les garagistes de ce fait ont en plus du garage un emplacement réservé! . Le syndic fait la sourde oreille pour modifier le règlement copro afin de transformer, si accord, la partie com géné en partie spéciale aux frais des garagistes. Et n'intervient pas pour faire respecter les textes

Que faire ?

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2020 :  15:35:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les arceaux privatifs doivent être posés sur la partie privative de chaque lot...et non sur une partie commune: à défaut c'est une appropriation d'une partie commune

comment se fait il que personne n'ait réagi mors de la présentation de la résolution ?

JPM
Modérateur

7446 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2020 :  16:36:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic ne peut absolument pas faire ce que demande Baron. Cela serait entériner une
action illicite.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

baron
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 sept. 2020 :  18:01:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
beaucoup de procurations et la façon dont la motion était libellée "pose sur la partie privative de l'immeuble " car en bordure de la voie publique.

C'etait sous le syndic précédent, les garagistes ont posé les arceaux sans se préoccuper, pensant à tort que devant leur garage, comme le stationnement est interdit, ils pouvaient mettre un arceau.

Afin de réglementer cette situation le nouveau syndic à fait voter en AG l'autorisation. celà suffit'il ?

Je pense d'une part que ce vote peut ĂŞtre remis en cause, mais le syndic freine.
La solution peut-être de voter la transformation de la partie commune générale en partie commune spéciale en modifiant le RCopro, afin que les frais d'entretien puissent être imputés aux garagistes.

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 sept. 2020 :  22:09:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baron



Afin de réglementer cette situation le nouveau syndic à fait voter en AG l'autorisation. celà suffit'il ?



cela signifie t il que c'est le syndic qui a proposé à l'AG la régularisation de la situation de fait , c'est à dire la pose d'arceaux par ces copropriétaires?

baron
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 sept. 2020 :  11:35:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui le nouveau syndic a proposé à l'AG une régularisation en accordant la pose des arceaux.
Il me semble que tant que l'on de modifie pas le RC il y a appropriation de la Pcommune. Le syndic fait maintenant "le mort"!

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 sept. 2020 :  12:00:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic ne pouvait pas proposer d'"octroyer cette partie commune"...

baron
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 sept. 2020 :  16:08:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le vote de régularisation de la pose entraine une privation de la partie commune,et de ce fait une discrimination. certains copro ne pouvant plus l'utiliser.
est-ce normal ?

JPM
Modérateur

7446 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 sept. 2020 :  17:12:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Baron : l
citation:
e vote de régularisation de la pose entraine une privation de la partie commune


C'est inexact.

Vous pouvez planter une fixation (*) dans un mur commun qui reste commun

(*) Une autorisation préalable peut être nécessaire
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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