Universimmo.com - Réunion de 2 appartements et fiscalité locale

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Acheter un logement/une maison

Réunion de 2 appartements et fiscalité locale

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Batistuta
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut:

Posté - 13 août 2020 : 15:20:49

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà un ami a acheté un appartement contigu au sien dans une rue ou plusieurs immeubles ont été construits par le même architecte et sont semblables (hauteur identique, étages au même niveau entre les immeubles, même architecture et même agencement).

Ici, il a son appartement au no 9 et a acheté celui du no 11 et souhaite les réunir grâce à une ouverture (tout à fait possible techniquement car il s'agirait d'une ouverture limitée à 1m30). Bien sûr, pour cela il devra obtenir l'accord de la copropriété du no 9 et celui du no 11 en organisant une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et devra rassurer les autres copropriétaires du sérieux de ce projet en présentant une étude technique solide.

Ma question est liée en fait à la fiscalité par rapport à la taxe d'habitation: par rapport à l'administration fiscale, est-il possible de considérer ces 2 lots - une fois reliés entre eux - qui ont chacun une adresse différente en tant que résidence principale (donc en profitant de la suppression définitive de cette taxe prévue pour fin 2023)?
Pour anticiper la question, l'ami sera le propriétaire officiel des 2 lots en question (donc pas de SCI ou prête-nom).

Merci par avance pour vos commentaires car c'est vraiment l'adresse différente qui est la clé.
Par expérience, il y a des appartements qui possèdent un garage dans un autre immeuble (avec une adresse différente) et je n'ai jamais su comment cela se passe maintenant avec la suppression de la taxe d'habitation par M. Macron pour la résidence principale.

Merci d'avance et bonne journée.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com