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brett
Nouveau Membre
France
30 message(s)
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 Posté - 18 juil. 2020 : 11:04:55
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Bonjour à tous,
un gardien d'immeuble propriétaire d'un garage dans la résidence où il travaille peut-il devenir membre du conseil syndical.
Merci pour vos réponses.
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Posté - 18 juil. 2020 : 11:29:43
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Le gardien s'il est salarié du syndicat ne peut pas être membre du CS même en tant que copro :
"article 21 :
...
Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels." |
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 Posté - 27 juil. 2020 : 15:17:21
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Oui c'est possible,du moment que pas d'opposition.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 27 juil. 2020 : 15:38:56
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 27 juil. 2020 : 16:00:20
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mais ce n'est pas souhaitable |
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Posté - 30 juil. 2020 : 11:41:57
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Cela doit être des cas isolés,mais dans l'absolu,il est sur que le licenciement du gardien devient compliqué,dés lors qu'il est copropriétaire,et encore plus si membre du CS.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 30 juil. 2020 : 14:44:30
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Bonjour ,
Je pense qu' il est nécessaire de séparer chaque poste.
Le poste qui concerne le droit de se présenter au CS est " D' être copropriétaire"
Les textes n'indiquent aucune réserve sur une quelconque valeur ou emplacement.
Un garage est un lot.
Le titre de gardien, salarié du syndicat.( Fonction professionnelle) N'a rien à voir avec son patrimoine sur le site.
Il est possible de penser, que si cette personne a été élu, c'est faute, d'absence d'autre candidature.?
Nous pouvons penser qu' en tant que gardien, que cette personne ayant double caquette, est un esprit pratique, bien utile.
De plus, doit bien connaitre les parties communes de la copropriété. Ce qui n'est pas le profil de certains copro/
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Sujet |
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Gardien membre du conseil syndical ? 
