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JPM
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 Posté - 27 mai 2020 : 15:32:51
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Vous faîtes ce que vous voulez
Si un ou deux garages vous suffisent, vous ne pouvez
pas saisir un appartement.
Je me permets de vous signaler que vous avez un avocat qui peut vous éclairer.
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Sunbird
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 22
 Posté - 27 mai 2020 : 16:43:32
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Avant d'aller sur la saisie des biens il faudra aller sur la saisie des loyers qui sera beaucoup plus facile à obtenir.
Les juges ne sont pas là pour aller dans des délires vengeurs, et suivant la situation il pourra étaler la dette surtout si vous allez demander la saisie de la résidence principale. C'est souvent même contre-productif d'aller devancer la décision du JEX ou d'un juge.
J'ai regardé l'historique, c'est toujours votre histoire du copropriétaire qui a été condamné à remblayer sa cave, et qui a donné un constat d'huissier?
Concernant la liquidation de l'astreinte ne vous attendez pas à recevoir le calcul fait par l'avocat, vous serez surement plus près de 1000 € que 100 000 €.
Renseignez vous également sur l'expérience de l'avocat en terme d'exécution, car j'ai tout de même l'impression qu'en faisant condamner ce copropriétaire à faire les travaux sur partie commune (au lieu de demander que le SDC fasse ces travaux à la charge du copropriétaire) il a lui même rendu le dossier difficile. |
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uncopro
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Posté - 27 mai 2020 : 17:38:13
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OK.
Oui c'est la suite de l'histoire.
Il n'y a aucun délire vengeur; la seule chose qui importe est qu'il fasse les travaux car les études des bureaux d'étude structure auxquels nous nous sommes adressé ont mis en évidence qu'il avait déchaussé les fondations en creusant et nous nous demandons s'il sera possible de vendre nos appartements avec cette menace connue sur la structure.
On saisira le JEX et on verra l'année prochaine.
Merci. |
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Sunbird
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24
Posté - 27 mai 2020 : 19:37:30
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Il faudrait que le conseil syndical prenne conseil auprès d'un autre avocat pour savoir si à l'analyse du dossier il n'y a pas une alternative.
C'est toujours bien d'avoir plusieurs avis sur ce type de dossier. Par expérience, si nous avions systématiquement écouté les seuls conseils du même avocat, qui pourtant était bien, nous aurions perdu plusieurs 10aines de milliers d'euros dans un dossier en copropriété.
Le juge de l'exécution est un juge a part entière, on ne peut pas lui demander de revenir sur le jugement, mais on peut lui demander par exemple une ordonnance. Il faut vraiment en discuter avec votre avocat, car le problème du SDC est que les travaux soient faits et correctement faits. |
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uncopro
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25
Posté - 27 mai 2020 : 20:47:24
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Merci, Nous demanderons un autre avis dès que ce sera possible.
Là c'était juste pour apprécier l'opportunité d'une proposition à mettre à l'OJ de l'AG.
Si le juge de l'exécution divise le montant calculé par 100 comme vous semblez penser qu'il peut le faire, ça fera doucement rigoler X et le confortera dans sa décision apparente de jouer le pourrissement de l'affaire et la lassitude du SDC.
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Sunbird
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Posté - 27 mai 2020 : 22:32:59
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Pour la résolution c'est simplement voter d'assigner devant le juge de l'exécution M.XXX. Voir avec votre avocat.
Après vu que pour l'instant ce copropriétaire ne démontre pas qu'il a fait les travaux, il faudrait poser la question à l'avocat si vous ne pouvez pas le contraindre par une ordonnance du juge de l'exécution qui permet d'ouvrir sa porte y compris avec l'intervention de la police.
On peut également demander une liquidation de l'astreinte par le juge, demander des DI et demander au juge de définir une nouvelle astreinte.
Par contre voter une résolution autorisant d'engager la vente de ses biens, cela me semble prématuré. |
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JPM
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27
Posté - 27 mai 2020 : 22:47:07
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On tourne en rond abusivement.
On prétend que ce copropriétaire n'a pas fait correctement des travaux
Aucune autre solution qu'une expertise desdits travaux. Il faut aller voir
le président du tribunal judiciaire en référé.
Le JEX n'est pas concerné. Cela a été dit plusieurs fois.
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Posté - 28 mai 2020 : 08:04:53
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perso, s'il fallait retourner au juge, je serai plutot enclin à demander la réalisation des travaux par le SDC aux frais du copro si ce dernier ne fait pas les travaux sous X jours.... comme le font les mairies.
Certes il faudra que le syndicat fasse l'avance mais après il restera à recouvrer les sommes via le juge une nouvelle fois si nécessaire... avec au bout la saisie, mais au moins les travaux seront faits.... |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2020 : 08:57:57
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Le seul résultat concret que nous ayons obtenu en 7 ans est une astreinte à réaliser les travaux.
Il me semble que, sauf à nous décrédibiliser, la seule chose que nous puissions faire dans un premier temps est d'en demander la liquidation et la fixation d'une nouvelle.
Faire réaliser les travaux par le SDC aux frais de X, nous y avions pensé, mais beaucoup n'ont pas les moyens d'avancer les fonds.
Je vous remercie, vos arguments m'ont permis de faire le tour de la question.
Je vais ouvrir un autre fil: quelle incidence a sur la vente des logements d'un immeuble le fait que des travaux pouvant menacer sa structure aient été réalisés sans assurance DO.
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JPM
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Posté - 28 mai 2020 : 09:32:12
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Vous pouvez bien entendu mais cela sera inutile car vous n'en faite qu'à votre tête et votre copropriété fait pareil.
7 ans ans sans aucun résultat patent c'est la preuve d'une gabegie.
Votre observation "Faire réaliser les travaux par le SDC aux frais de X, nous y avions pensé, mais beaucoup n'ont pas les moyens d'avancer les fonds" est dans le même genre. Qui vous parle d'avancer les fonds ? Vous pouvez obtenir une avance du copropriétaire.
Sept ans après avez vous inscrit une hypothèque sur ses biens ?
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uncopro
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Posté - 28 mai 2020 : 10:07:47
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Disons plutôt que je ne fais qu'avec ce qu'il y a dans ma tête.
Et grâce à vous tous plein de chose y sont entrées que je vais tenter d'utiliser.
"obtenir une avance du copropriétaire".
Excellente proposition qui pourrait résoudre tout. Personne ne nous l'avait suggérée.
Mais comment l'y contraindre car l'expérience a prouvé qu'il ne fallait pas compter sur sa collaboration?
"Inscrire une hypothèque sur ses biens" nous en parlerons à l'autre avocat à qui nous demanderons conseil.
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nefer
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Posté - 28 mai 2020 : 10:21:06
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il y a longtemps que l'hypothèque aurait du être inscrite...
on a l'impression que tous les organes décisionnaires dans cette copropriété sont défaillants: syndic, avocat CS..... |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2020 : 10:48:38
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Peut être; c'est pour sortir du cercle que je fais appel au forum.
Pour l'hypothèque, de reports d'audience en appel, nous n'avons eu la condamnation qu'il y a un an.
Entre temps nous avons changé de syndic et d'avocat. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mai 2020 : 11:40:51
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citation: Initialement posté par uncopro
Peut être; c'est pour sortir du cercle que je fais appel au forum.
Pour l'hypothèque, de reports d'audience en appel, nous n'avons eu la condamnation qu'il y a un an.
Entre temps nous avons changé de syndic et d'avocat.
donc, qu a t il été fait depuis un an? |
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JPM
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Posté - 28 mai 2020 : 13:11:24
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Une mode courante : les copropriétaires veulent diriger. Ils se plantent. On vire le syndic et l'avocat.
Ce sont les copropriétaires qu'il faut virer. |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2020 : 14:10:02
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Depuis 1 an l'avocat a envoyé des mises en demeure et le CS a fait établir un rapport par un bureau d'étude structure pour argumenter la plaidoirie de notre avocat.
J'avoue ne pas comprendre en quoi lorsque on s’aperçoit qu'on est dans un cul de sac chercher des idées à l'extérieur est "vouloir diriger" mais ce n'est pas grave. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 mai 2020 : 14:38:56
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Quel est le montant total des honoraires versés à l'avocat ?
Le conseil syndical n'a pas qualité pour saisir un bureau d'études.
Vous n'avez pas de syndic ?
Quel est le montant des honoraires versés à ce bureau d'étude
Quels sont la date et le contenu de l'autorisation au syndic d'agir en justice ?
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Sunbird
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Posté - 28 mai 2020 : 14:44:48
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Uncopro recherche des idées/solutions.
C'est jamais simple ce type de situation.
Ce dossier semble parti de travers dès le début, il aurait fallu que le SDC/syndic comme il s'agit de partie commune, vote les travaux pour refaire ces parties communes, et dans leur demande devant le tribunal demande que ce copropriétaire soit condamné à tout prendre à sa charge. Après cela roule tout seul, les travaux sont faits, et on peut faire l'hypothèque et dans le dernier cas faire la vente.
Y-aurait-il moyen de demander au JEX de faire que les travaux soient faits par le SDC et remboursés par ce copropriétaire?
Il faut faire une liste des problèmes et poser des questions à l'avocat sur ce qu'on peut faire ou pas.
Une procédure en copropriété ce n'est jamais simple, car le syndic ne la suit pas.
L'avocat a souvent comme interlocuteur le syndic qui ne suit pas le dossier ou pire un syndic qui lui demande de modifier les conclusions histoire de dissimuler la faute.
Lorsqu'il y a un contact avec le CS c'est souvent une personne qui est dans le conflit de personne et qui ne comprend strictement rien à une procédure. |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2020 : 15:00:48
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Je suis désolé mais je ne vois pas la finalité de vos questions.
Je croyais que le conseil syndical pouvait se faire assister pour remplir sa mission.
Le coût de l'étude a été avancé par un copropriétaire qui en demandera éventuellement le remboursement en AG. |
Édité par - uncopro le 28 mai 2020 15:06:12 |
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JPM
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Posté - 28 mai 2020 : 15:26:56
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Le conseil syndical peut se faire assister quand c'est utile
Demander une étude technique pour un tel cas c'est le travail du syndic.
C'est aussi son travail de demander au syndicat l'autorisation d'agir en justice
Ce n'est pas le travail d'un avocat d'envoyer des mises en demeure. Il se fait connaître une fois pour toutes de l'adversaire. Après il assigne. Encore faut-il qu'il ait reçu une provision pour cela ! C'est pourquoi je demande ce qu'il a reçu comme rémunération. Ce n'est pas un secret d'état.
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que peut on saisir en cas d'impayés 
