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Berth
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 Posté - 17 avr. 2020 : 16:44:07
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Bonjour,
j'ai récemment été élu comme secrétaire/trésorier de l'ASL de ma copropriété, et je dois aujourd'hui remplir mon premier pré-état daté. J'ai lu le document et je dois dire qu'il est bien complexe par rapport à la situation de ma copropriété.
Je m'explique : la copropriété est composée uniquement de maisons individuelles et d'espaces verts communs. Les charges annuelles varient entre 100€ et 150€ en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire (124€ pour la mutation en question). Celles ci sont payées en une fois au mois de décembre.
Cette somme a été réglée parle vendeur qui n'a aucune dette envers l'ASL.
Je sais qu'il y aura un prorata sur les 124€ lors de la signature chez le notaire mais à part ça j'ai l'impression qu'il me faut écrire 0€ dans chacune des cases.
Mon prédécesseur m'avait en gros signalé qu'il fallait mettre 0€ partout mais ça m'avait paru étrange à l'époque. Force est de constater que je ne vois as comment faire autrement, il n'y a pas de place dévolue pour le 124€ déjà réglé, ou alors j'ai mal lu le document ( ce qui n'est pas impossible certes)
J'ai consulté les derniers messages sur le sujet mais ils n'ont pas éclairé ma lanterne.
Merci de vos réponses.
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Posté - 17 avr. 2020 : 17:15:20
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citation: secrétaire/trésorier de l'ASL de ma copropriété
c'est quoi "l'ASL de ma copropriété" ?
Si vous etes en ASL vous n'avez pas à remplir l'état daté prévu dans les textes de la copropriété, mais lorsque vous tes prévenu d'une mutation, vous devez faire opposition si votre adhérent à une dette envers l'ASL
"article 3 de l’ordonnance :
...
Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis de la mutation doit être donné, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues audit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire." |
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nefer
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 2
 Posté - 17 avr. 2020 : 18:14:18
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il ne faut pas confondre ASL et copropriété |
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Berth
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Posté - 17 avr. 2020 : 18:28:20
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: secrétaire/trésorier de l'ASL de ma copropriété c'est quoi "l'ASL de ma copropriété" ?
La gestion des parties communes de la copropriété est dévolue à l'ASL formée par les copropriétaires de la résidence. Celle-ci fait office de syndic non professionnel.
Historiquement, les notaires/agences ont toujours fait appel à l'ASL pour les états datés. En quoi est-ce problématique ? |
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Posté - 17 avr. 2020 : 19:18:16
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les parties communes d'une copropriété sont gérées par un syndic et non par une ASL.... A quoi vous sert le syndic de la copropriété ?
citation: Historiquement, les notaires/agences ont toujours fait appel à l'ASL pour les états datés. En quoi est-ce problématique ?
Parce que c'est un travail qui ne sert à rien, car il n'est pas obligatoire dans l'ASL.... la preuve c'est que vous nous posez la question.
Donc si votre copropriétaire n'a aucune dette, votre ASL n'a aucun état daté à fournir, le président de l'ASL n'a plus qu'à attendre la notification de la mutation.
Mais je le redis, une ASL pour gérer les parties communes d'une copropriété c'est anormal....
une ASL est une association de propriétaires et non une association de copropriétaires....
Votre copropriété a-t-elle un syndic comme la loi l'oblige ?....
"Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical." |
Édité par - rambouillet le 17 avr. 2020 19:21:06 |
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nefer
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Posté - 17 avr. 2020 : 19:25:52
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j'ai compris que l'ASL ne fait que gérer les espaces vers communs, c'est à dire qui sont à usage de tous...
n'y a t il pas route ou de chemin compris dans cet ASL ?
l'ASL est une association: il n'existe pas d'état daté pour l'association...et encore moins de pré état daté
si le vendeur est à jour du paiement de sa cotisation annuelle, il suffit de l'indiquer au vendeur et de transmettre le PV de la dernière AG qui mentionne le montant de la cotisation annuelle
ensuite il appartient aux parties de prévoir, par une clause conventionnelle , la répartition de la cotisation de l'exercice en cours: cela ne concerne pas l'ASL, ni le président de l'ASL |
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Berth
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Posté - 17 avr. 2020 : 22:05:01
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Pour répondre à vos questions :
Le syndic est le président de l'ASL.
La voirie a été rétrocédée à la commune.
Je reviens sur deux remarques :
« il ne faut pas confondre ASL et copropriété »
Effectivement je ne confond pas ASL et copropriété, mais il se trouve que dans notre cas, chaque copropriétaire est membre de l'asl et que l'asl n'a à voir qu'avec cette copropriété ; et que le bureau de l'ASL fait office de conseil syndical. Je ne fais que constater les choses...
« une ASL est une association de propriétaires et non une association de copropriétaires »
Quelle est la différence ? Les copropriétaires sont bien propriétaires de leur pavillon non ?
Donc, si on en revient à ma problématique, qui doit remplir ce document ?
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Posté - 18 avr. 2020 : 07:27:25
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personne car il n'a pas d'existence légale.... |
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Berth
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Posté - 18 avr. 2020 : 08:16:14
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D'accord, mettons que personne ne s'occupe de ça, mais la situation se représentera lors de l'état daté non ? |
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Posté - 18 avr. 2020 : 08:40:58
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l'état daté, non plus, n'a pas d'existence légale en ASL.....  |
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Berth
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Posté - 18 avr. 2020 : 09:21:06
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Bon visiblement il y a un soucis.
Soit je suis stupide et je n'arrive pas à me faire comprendre, soit je ne comprends pas vos réponses, soit il y a un soucis dans la façon dont la copropriété est gérée depuis plus de 30 ans, mais que personne n'aurait soulevé depuis ce temps là (par personne j'entends des gens au fait des lois comme sont censés l'être les notaires ou les administrations fiscale et communale), ce qui me parait plutôt improbable (pas qu'il y ait un soucis, mais que personne ne s'en soit inquiété) |
Édité par - Berth le 18 avr. 2020 09:22:01 |
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andre78fr
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Posté - 18 avr. 2020 : 09:34:58
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Votre copropriété n'en est pas une mais ce n'est pas grave, il s'agit d'une ASL, les parties communes sont des parcelles dont l'association est propriétaire.
J'ai été président d'ASL et les notaires demandent bel et bien une version adaptée de l'état daté, la situation du vendeur, la part dans le fonds de roulement...
Si le vendeur est à jour vous devez avoir 0 un peu partout mais si vous avez un fonds de roulement il faut en général calculer sa quote-part...
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Berth
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Posté - 18 avr. 2020 : 09:53:23
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Merci, je crois y voir plus clair.
Mais il doit cependant y avoir un soucis car nous avons un règlement de copropriété qui date de la construction. Le syndic originel ayant fait faillite quelques années après, les habitants de l'époque ont créée l'ASL qui perdure depuis lors pour remplacer ce syndic.
Donc, si je comprends bien, soit cette décision a signé de facto la fin du statut de copropriété, mais il n'y en a de trace nulle part ; soit l'ASL n'a aucune valeur et la copropriété est en dehors des clous depuis plus de 30 ans...Mais dans ce cas, quelqu'un aurait bien du s'en rendre compte, non ?
J'avais compris que certaines choses n'étaient pas claires, mais ça a l'air encore plus complexe que ce que j'avais imaginé. |
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nefer
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Posté - 18 avr. 2020 : 10:15:48
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citation: Initialement posté par Berth
Merci, je crois y voir plus clair.
Mais il doit cependant y avoir un soucis car nous avons un règlement de copropriété qui date de la construction. Le syndic originel ayant fait faillite quelques années après, les habitants de l'époque ont créée l'ASL qui perdure depuis lors pour remplacer ce syndic.
Là vous avez un problème!
une ASL ne remplace pas un syndicat de copropriétaires!
y a t il eu un vote en AG de ce syndicat pour une dissolution de ce syndicat?
qui a rédigé les statuts de cette ASL?
pouvez vous nous faire une description de cet ensemble immobilier
j'ai bien compris qu'il s'agit de maisons individuelles , les unes à côté des autres
1) chacune est sur un terrain: chacun est il propriétaire de sa parcelle cadastrale?
2) par quel moyen, chacun accède t il à sa parcelle?
une route?
(relisez votre acte de copropriété)
qui est propriétaire de cette route?
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Édité par - nefer le 18 avr. 2020 10:18:23 |
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Berth
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Posté - 18 avr. 2020 : 13:31:28
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citation: Initialement posté par nefer
Là vous avez un problème!
J'en suis conscient. L'inconnue en reste la gravité.
citation:
une ASL ne remplace pas un syndicat de copropriétaires!
y a t il eu un vote en AG de ce syndicat pour une dissolution de ce syndicat?
Il y a eu une AG (j'ai le PV sous les yeux) où les copropriétaires décident de la création d'une ASL "pour la gestion des biens communs" (sic). à aucun moment il n'est question d'une dissolution du syndicat de copropriétaire.
citation:
qui a rédigé les statuts de cette ASL?
Des copropriétaires de l'époque probablement mais je ne sais pas qui.
citation:
pouvez vous nous faire une description de cet ensemble immobilier
j'ai bien compris qu'il s'agit de maisons individuelles , les unes à côté des autres
1) chacune est sur un terrain: chacun est il propriétaire de sa parcelle cadastrale?
2) par quel moyen, chacun accède t il à sa parcelle?
une route?
(relisez votre acte de copropriété)
qui est propriétaire de cette route?
C'est un ensemble immobilier construit au début des années 80, il y a une quarantaine de maisons construites suivant 3 modèles différents (sans compter les symétries). Les maisons sont mitoyennes ou semi mitoyennes par groupe de 4 5 ou 6 maisons.
D'après le document fondateur de l'ensemble immobilier, il y a à l'origine une SCI qui porte le nom de la résidence, mais je ne sais pas ce qu'il en advient une fois l'édification terminée. Il y a la création d'autant de lots que de maisons "comprenant pour chacun d'eux l'indication des parties privatives réservées à la jouissance exclusive de son propriétaire et une quote-part indivise de toutes les parties communes de l'ensemble immobilier exprimées en cent-millièmes. " (je cite).
Concernant les parcelles cadastrales, il y a plusieurs maisons par parcelle. En gros, les maisons et leurs jardins arrières sont réparties sur 3 parcelles cadastrales de façon déséquilibrées, les parties communes (dont les jardins avant, même s'ils sont privatifs) sont sur des parcelles cadastrales distinctes, la voirie également.
L'aspect visuel est celui d'un lotissement typique des années 80. Chacun accède à son domicile par la rue. La voirie a été rétrocédée à la commune récemment. À l'origine la route était une partie commune. C'est d'ailleurs le coût d’entretien de la voirie qui a motivé la rétrocession à la commune je pense (je n'avais pas encore acheté quand les démarches ont été entreprises donc c'est une supposition)
À la fin des années 80, le syndic professionnel ayant fait défaut, se produit cette création d'ASL.
Est il possible que la résidence reste une copropriété, en ce qui concerne les espaces privatifs, mais que les espaces verts communs soient une ASL ?
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Édité par - Berth le 18 avr. 2020 13:32:21 |
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nefer
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Posté - 18 avr. 2020 : 15:13:07
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à la lecture de votre message, il semble donc que:
- il n'y ait rien en commun à l'usage de toutes les parcelles ( pas de voirie, pas de chaudière, pas de piscine...)
- eventuellemnt il pourrait y avoir un SDC par parcelle cadastrale puisqu'il y a plusieurs maisons sur chaque parcelle
il faudrait nous recopier la description de cette propriété |
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Berth
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Posté - 18 avr. 2020 : 15:21:25
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Il y a en plus des jardins, des espaces verts (ou jouent principalement les enfants) qui ne sont la jouissance exclusive d'aucun lot, ainsi que 2 places de parking à l'entrée de la résidence ainsi que l'antenne hertzienne. Les places et l'antenne sont partagées avec la résidence voisine, construite sur le même modèle. |
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nefer
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Posté - 18 avr. 2020 : 16:08:05
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donc les équipements gérés par cette ASL seraient:
des espaces verts
des jardins ???: quelle différence avec les espaces verts?
2 emplacements parkings
une antenne
à part le contrat d'assurance, qu'y a t il comme prestation d'entretien ? |
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Berth
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Posté - 18 avr. 2020 : 17:43:40
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Les jardins sont privatifs même s'ils appartiennent à la... communauté disons, ça m'évitera de recourir au mauvais terme légal, et leur entretien incombe au propriétaire du pavillon auquel ils sont rattachés. Il peut l'aménager comme il veut tant qu'il ne le clôture pas (je parle des jardins de devant).
Les espaces verts ne sont pas privatifs et leur entretien est dévolu à une entreprise (c'est notre plus gros poste de dépense), toute modification de l'aménagement doit passer par un vote.
Pour schématiser le budget est d'environ 5000€ dont 60% pour les espaces verts, 20% pour l'assurance (ça me parait cher, mais c'est un autre problème) les 20% restants se répartissent sur les impôts fonciers, l'électricité et les réparations sur l'antenne, et les frais de gestion de l'ASL.
Pour chaque propriétaire ça tourne autour de 125€ par an environ. J'ai conscience que ce n'est pas grand chose, mais au vu de ce que vous me dites, ça m'ennuierais qu'on soit dans une situation compliquée légalement pour quelque chose qui ne l'est pas dans les faits. |
Édité par - Berth le 18 avr. 2020 17:44:08 |
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