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danmasse
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 Posté - 14 mars 2020 : 10:43:40
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Bonjour,
Un résolution doit être votée en AG (convocations envoyées), qui comporte une "erreur" : le devis propose de remettre en état les escaliers d'accès extérieurs des entrées, en repeignant les marches en céramique. C'est évidemment inacceptable.
J'ai prévenu le syndic de cette erreur, et il m'assure que c'est une "faute de frappe", qui sera corrigée en AG, avec mention sur le CR de l'AG.
J'ai demandé que l'entreprise envoie un devis écrit, corrigé.
Pas de réaction du syndic.
Devons-nous voter POUR cette offre, et faire confiance Ă l'engagement oral ?
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 14 mars 2020 : 12:05:55
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Il faut l'écrire dans la résolution. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 14 mars 2020 : 13:28:36
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Il faut respecter les dispositions de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
…
3° Les conditions essentielles du contrat …
Soit il y a une simple erreur matérielle qui ne nuit pas à la compréhension du projet présenté en annexe à la convocation et cette erreur est sans conséquence,
soit c’est incompréhensible et la décision doit être reportée à une assemblée ultérieure. |
Édité par - ainohi le 14 mars 2020 13:29:32 |
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danmasse
Contributeur senior
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3
Posté - 14 mars 2020 : 14:25:38
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citation: Initialement posté par ainohi
Soit il y a une simple erreur matérielle qui ne nuit pas à la compréhension du projet présenté en annexe à la convocation et cette erreur est sans conséquence,
soit c’est incompréhensible et la décision doit être reportée à une assemblée ultérieure.
L'offre est compréhensible : l'entreprise propose de peindre les escaliers.
Il est difficile de croire le syndic, quand il nous dit qu'il s'agit d'une faute de frappe...
Devons-nous nous contenter d'une correction orale - même si elle est consignée dans le CR de l'AG ? |
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Sunbird
Pilier de forums
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4
Posté - 14 mars 2020 : 14:51:50
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Lors du vote de la résolution, vous demandez que cela soit écrit dans la résolution.
Le PV n'est pas un CR d'AG, et le syndic sera dans l'obligation de dire Ă l'entreprise de ne pas peindre cette partie. |
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nefer
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Posté - 14 mars 2020 : 14:56:13
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s'il s'agit uniquement de voter les travaux indiqués sur le devis SAUF ce poste, il suffit de l'indiquer dans le texte de la résolution votée |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2020 : 15:45:14
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Si vous voulez une réponse précise et adaptée au problème, posez une question précise. Avec les seuls éléments que vous fournissez, je ne suis pas en mesure de vous donnez un avis. Une faute de frappe, c’est simplement un mot écrit au lieu d’un autre. On ne sait pas ce qui est joint à la convocation et on ne sait pas de quelle faute de frappe parle le syndic. S’il y a un devis intitulé Peinture des marches d’escalier mais que dans le corps du texte il est question de remplacer x m² de carrelage, il s’agit de toute évidence non de peinture mais de remplacement de carrelage. Mais s’il est question de kg de peinture, alors il s’agit bien de travaux de peinture. Si la correction à faire est évidente, il n’y a pas lieu à ce que l’entreprise envoie un nouveau devis. Si la solution technique proposée est aberrante (penture du carrelage), il est trop tard pour en proposer une autre (article 11 du décret).
Par ailleurs, s’il n’y a eu de mise en concurrence et que la convocation ne mentionne qu’une seule proposition émanant d’une seule entreprise, ce n’est pas sérieux et il vaudrait mieux rejeter le projet présenté. |
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danmasse
Contributeur senior
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7
Posté - 14 mars 2020 : 15:57:09
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Merci ainohi...
Voilà le détail :
- l'offre de l'entreprise dit ceci : "Marches et contremarches. Préparation, fourniture et pose de 2 couches de peinture 6 U à 150 € : total 900€ HT"
Le syndic nous répond que c'est une faute de frappe : il aurait fallu avoir quelque chose dans le genre "Fourniture et pose de carrelage y compris joints"
J'ai demandé que l'intitulé soit modifié par écrit. Le syndic répond que cela sera corrigé en AG, et mentionné dans le CR de l'AG.
Est-ce suffisant ?
Incidemment, nous avons d'autres offres, qui ont été examinées par le CS. Elles ne sont pas présentées à l'AG, pour gagner du temps. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2020 : 16:17:34
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La réponse du syndic n’est pas acceptable. Il s’agit clairement de peindre et non de carreler. Est-ce techniquement acceptable ? C’est une solution qui mériterait d’être argumentée. Quoiqu’il en soit, il n’y a pas de faute de frappe. Il est trop tard pour proposer une autre solution. Si la solution de peinture n’est pas satisfaisante pour les copropriétaires, ils doivent la rejeter et remettre à plus tard ces travaux.
citation: Initialement posté par danmasse
Incidemment, nous avons d'autres offres, qui ont été examinées par le CS. Elles ne sont pas présentées à l'AG, pour gagner du temps. En fait,le CS se réserve la décision et se contente de la faire ratifier par l'assemblée sans lui laisser la possibilité de choisir. Aux copropriétaires de voir s'ils approuvent cette politique. |
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Posté - 14 mars 2020 : 16:20:40
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Un, 900 euros cela aurait pu être intégré dans les travaux d'entretien courant sans vote de l'AG avec avis du CS
Quant à présenter une résolution d'AG en indiquant : "Incidemment, nous avons d'autres offres, qui ont été examinées par le CS. Elles ne sont pas présentées à l'AG, pour gagner du temps."
Soit l'AG doit voter et alors elle doit être parfaitement informée, avec la totalité des devis présentés en pièces jointes de la convocation, soit pas de vote en AG...
Quant à la "tenue" de la peinture sur carrelage elle est d'évidence moins pérenne que le changement par un nouveau carrelage. Mais de cela c'est au CS de s'investir et non pas seul syndic !
https://www.monsieurpeinture.com/bl...-bonne-idee/ |
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Édité par - quelboulot le 14 mars 2020 16:25:04 |
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 14 mars 2020 : 16:33:57
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Merci quelboulot,
Le devis comporte d'autres postes : je n'ai recopié ici que celui qui nous concerne
Nous avons pris l'habitude de ne présenter en AG que les offres étudiées par le CS, qui a examiné les autres offres et décidé de celle qui parait la meilleure.
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Sunbird
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Posté - 14 mars 2020 : 17:50:16
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Un CR d'AG cela n'existe pas.
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 14 mars 2020 : 18:40:00
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Exact. Lapsus. Je voulais dire PV d'AG |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 mars 2020 : 20:05:19
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citation: Initialement posté par danmasse
Merci quelboulot,
Le devis comporte d'autres postes : je n'ai recopié ici que celui qui nous concerne
Nous avons pris l'habitude de ne présenter en AG que les offres étudiées par le CS, qui a examiné les autres offres et décidé de celle qui parait la meilleure.
le CS ne laisse aucun choix aux copropriétaires: ce n'est pas acceptable!
Pourquoi les copropriétaires viendraient ils à une AG où seul l'avis du CS est pris en compte ?
en cas de pluralités de devis, l'ODJ doit prévoir:
- soit l'AG vote pour un devis
- soit l'AG vote un budgt et donne mandat au CS pour le choix d el'entreprise |
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Sujet |
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Est-il possible de modifier un devis en AG ? 
