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mcs2014
Contributeur débutant
France
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 Posté - 29 févr. 2020 : 08:18:35
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Après avoir constitué un dossier à son encontre, nous avons réussi, avec l'aide du gestionnaire de notre Syndic et d'un avocat, à licencier notre concierge.
Nous allons maintenant avoir une AGE le 2 Avril prochain pour décider si nous reprenons un concierge ou si nous continuons, depuis le départ du concierge que nous avons licencier il y a maintenant trois mois, à sous-traiter l'entretien de la copropriété à une entreprise de nettoyage.
Voilà maintenant que le gestionnaire de notre Syndic écrit que la suppression du concierge se vote à l'article 26 ( les 2/3 des copropriétaires) et que rien ne dit que cette majorité soit atteinte.
Je lui ai envoyé un courrier en réponse dans lequel je lui écrit : s’il n’y a pas la majorité
au 1er tour, il me semble qu’il faut faire un second vote à la majorité des copropriétaires présents.".
Ai-je raison ?
Merci d'avance de votre contribution.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 29 févr. 2020 : 09:55:20
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Bonjour,
Avant d'écrire au syndic ce qu'il vous semblait, vous auriez dû vérifier ce qu'il en est à la lecture de la loi. Si la double majorité de l'article n'est pas atteinte, la proposition n'est pas adoptée, c'est tout. On ne procède pas à un second vote.
Le second vote deviendra néanmoins possible à partir du 1er juin :
Nonobstant toute disposition contraire, lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.
Mais il ne faudra pas oublier la condition : la moitié des membres du syndicat. |
Édité par - ainohi le 29 févr. 2020 09:55:54 |
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mcs2014
Contributeur débutant
France
94 message(s)
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 2
Posté - 29 févr. 2020 : 10:40:55
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Merci a ainohi de sa réponse.
Qui pourrait me préciser de quelle Loi il s'agit ? celle de Novembre 2018 ?
Qui pourrait aussi me préciser où il est inscrit qu'un second vote au titre de l'article 26 deviendra possible au 1er Juin 2020 ?
Merci d'avance. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 29 févr. 2020 : 13:07:45
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Il s'agit de la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Inutile de s'encombrer l'esprit avec les nombreuses modifications qu'elle a subies. Le site legifrance donne le texte en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...te=20200229. Lorsque les entrées en vigueur de certaines modifications sont différées, on peut accéder au texte futur en choisissant une des dates figurant sur la colonne de gauche. Quatre versions à venir sont proposées : 1er juin 2020, 31 décembre 2020, 1er juillet 2021 et 1er janvier 2022. |
Édité par - ainohi le 29 févr. 2020 13:08:47 |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
 Posté - 29 févr. 2020 : 14:04:09
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il faut d'abord vérifier si le poste de gardien est inscrit dans votre réglement de copropriété.... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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5
Posté - 29 févr. 2020 : 17:49:33
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Bien vu Nefer, si le poste de gardien n'est pas inscrit dans votre RDC, plus d'article 26 !! |
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mcs2014
Contributeur débutant
France
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Posté - 01 mars 2020 : 07:51:12
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Merci Ă ainohi, Nefer et Franck 1966 pour leur contribution.
Je vais télécharger la version la plus récente de la Loi du 10 Juillet 1965. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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7
Posté - 01 mars 2020 : 10:59:25
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citation: Initialement posté par mcs2014
Merci Ă ainohi, Nefer et Franck 1966 pour leur contribution.
Je vais télécharger la version la plus récente de la Loi du 10 Juillet 1965.
vous avez tous les textes, colonne de gauche, guide juridique |
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mcs2014
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 mars 2020 : 07:54:45
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Le poste de gardien n'est pas inscrit dans notre RDC, mais selon l'avocat de notre copropriété, comme cela fait plus de 30 ans que nous avions un concierge ( celui que nous venons de licencier était le cinquième ), l'article 26 pourrait nous être opposé pour la suppression du concierge. |
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Posté - 03 mars 2020 : 10:28:31
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NON, ce n'est pas parce que vous avez un concierge depuis plus de 30 ans que cela prend le pas sur votre RdC. Cela pourrait l'être si quelqu'un arrivait à prouver que le standing de votre immeuble nécessite un concierge (pas facile à prouver....) |
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Posté - 03 mars 2020 : 18:35:17
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Hmmm… La destination de l'immeuble est "définie aux actes, [mais aussi] par ses caractères et sa situation"... (article 8)
L'avocat a raison, c'est plaidable : les caractères de l'immeuble ont intégré cette prestation... |
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Sujet |
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Suppression du poste de concierge 
