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 Posté - 29 janv. 2020 : 20:04:33
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Bonjour Ă tous.
J'ai signé un bon de commande en juin 2019 avec un versement d'acompte de 2000 euros pour le remplacement d'une ancienne cheminée par un insert moderne. Les travaux devaient avoir lieu en octobre mais pour des délais de demande d'aide à l'ANAH, j'ai demandé le report de ces travaux et nous nous sommes mis d'accord pour début janvier.
Donc, depuis début janvier, j'essaie d'avoir des nouvelles de mon chantier et je me suis aperçu qu'ils n'avaient pas commandé l'appareil, qu'ils réalisent le tester, etc. Bref, ça sent l'embrouille, je sens que ça ne se fera pas avant le printemps et encore, pour une cheminée que je voulais tester cet hiver, ça fait un peu tard et je ne supporte pas les sociétés qui ne répondent pas aux mails.
Bref, comment faire pour dénoncer ce contrat et récupérer mon acompte ?
Cordialement.
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nefer
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 Posté - 29 janv. 2020 : 22:06:17
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avez vous essayé de les joindre par téléphone? |
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Posté - 30 janv. 2020 : 09:34:01
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Bonjour, oui, je les ai au téléphone mais réponse évasive à chaque fois : " on l'a commandé" "il est arrivé mais il faut qu'on le teste"... |
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Posté - 30 janv. 2020 : 09:49:11
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En fait, je cherche à savoir si le fait d'avoir dit début janvier (j'ai la preuve) suffirait pour rompre le contrat et récupérer mon acompte ? |
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Sunbird
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Posté - 30 janv. 2020 : 12:09:44
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Si vous avez un écrit explicite que cela est début janvier, vous pouvez rompre le contrat.
Toutefois il est préférable de le mettre en demeure par LRAR, afin de le prévenir que si il ne fait pas le nécessaire avant telle date, vous annulerez le contrat. |
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Posté - 30 janv. 2020 : 12:40:49
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Merci, j'ai un mail, ça suffit ?
Une référence à un article de loi peut-être ? Histoire que ma lrar soit prise au sérieux... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 janv. 2020 : 12:55:57
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citation: Initialement posté par azertya1234
Merci, j'ai un mail, ça suffit ?
Une référence à un article de loi peut-être ? Histoire que ma lrar soit prise au sérieux...
un mail ne suffit pas
une MED se fait par courrier RAR en indiquant un délai maximum pour le démarrage du chantier
concernant l'accord pour les travaux début janvier, avez vous un document de votre prestataire ou cela résulte t il uniquement d'un entretien téléphonique? |
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Posté - 30 janv. 2020 : 12:58:31
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Le mail était la preuve que le prestataire prévoyait les travaux début janvier, c'est ce mail dont je peux me servir comme preuve ? |
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Sunbird
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Posté - 30 janv. 2020 : 13:09:45
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Vous écrivez un LRAR en mettant l'entreprise en demeure de respecter son contrat avant le 29 février 2020. Vous lui indiquez que si elle cela n'est pas fait que vous mettrez fin au contrat, et qu'elle devra vous rembourser l’acompte versé.
Rompre un contrat sans un minium de formalisme lorsque l'entreprise commande pour vous du matériel c'est prendre le risque de devoir payer.
En cas de refus de l'entreprise si vous n'êtes pas professionnel, vous demandez à l'entreprise qu'elle vous communique les coordonnées du médiateur de la consommation.
Il faut savoir que toutes les entreprises qui sont amenées à vendre à des non professionnels sont obligées de fournir un médiateur (indépendant) de la consommation.
https://www.economie.gouv.fr/mediat...rofessionnel
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Posté - 30 janv. 2020 : 13:22:31
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Ok, merci pour vos réponses. |
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Acompte et travaux qui tardent... 
