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JPM
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Posté - 04 déc. 2019 : 14:25:10
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380 € l'état daté.
Plus que beaucoup de syndics. Merci à l'ARC !
Il me semble que j'ai souvent dit 400 #. Vérification à eeffectuer.
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 04 déc. 2019 : 14:33:33
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Posté - 05 déc. 2019 : 15:44:26
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Au moins pour ceux qui se font facturer 900 euros, ça change tout ! |
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Posté - 05 déc. 2019 : 16:51:34
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et ces 380 €, ils sont tombés du ciel chez JPM ?..... une référence peut-être pour pouvoir suivre et utiliser ?????.... |
Édité par - rambouillet le 05 déc. 2019 16:52:16 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 déc. 2019 : 20:56:12
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Posté - 05 déc. 2019 : 21:41:16
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citation: 04 déc. 2019 : 14:25:10
Plus que beaucoup de syndics. Merci à l'ARC !
Observations pas vraiment "raccord" avec article UI cité par Sundird 05 déc. 2019 : 20:56:12
citation: ... Selon l’ARC aucune concertation n’a eu lieu sur le projet de texte réglementaire avant l'annonce de l'arbitrage, celui-ci devant être débattu au sein du CNTGI à la mi-décembre ! Emile Hagège, directeur général de l'ARC, siégeant en tant que personnalité qualifiée au CNTGI, a « saisi le Premier Ministre, afin de vérifier si les annonces du Ministre chargé de la Ville et du Logement sont celles défendues par Matignon ou bien, s’il s’agit d’un emballement médiatique pour satisfaire les professionnels de la FNAIM à l’occasion de leur congrès ». Pour l’association qu'il dirige, le coût réglementairement plafonné de l’état daté, annoncé par Julien Denormandie de 380 euros TTC, est exorbitant et ne trouve aucune justification cohérente. Pour l’ARC, le prix acceptable, qui doit également intégrer l’opposition sur mutation et la délivrance s'il y a lieu du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, ne doit pas excéder les 150€.
À ce jour le décret n’est toujours pas paru... |
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Édité par - quelboulot le 05 déc. 2019 21:42:03 |
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Posté - 06 déc. 2019 : 07:35:53
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 déc. 2019 : 19:04:21
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L'ARC s'est toujours plantée sur les honoraires à force de contester des évidences.
900 € un état daté c'est bien entendu scandaleux. Le plus scandaleux est que les copropriétaires aient voté cela.
150 € ttc un état daté c'est ridicule. Les deux minutes de l'ordinateur c'est comme les deux millions d'opposa,ts dans le rue.
Une vraie réalité est que les honoraires des syndics sont libres pour le principal : le forfait.
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mfld
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Posté - 12 déc. 2019 : 14:26:35
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La seule chose avec laquelle je suis d'accord dans le propos de JPM, c'est un tarif différencié selon qu'il s'agisse d'une situation simple, ou d'une plus compliquée qui demande des diligences supplémentaires de la part du syndic (débiteur chronique, succession vacante, ...).
Dans les cas courants qui restent simples (copropriétaire à jour), le remplissage de l'état daté et l'annexion des renseignements complémentaires (annexe déjà rédigée) ne me prend que 30 minutes grand maximum entre la réception du mél du notaire et l'appui sur la touche "envoi". Et encore, je suis en mode manuel + calculatrice, je n'utilise pas la fonction ad-hoc de mon logiciel (paresse intellectuelle... pardon André !).
Alors quand JPM énonce (sans argumentation pratique) que 150 € TTC est un tarif ridicule pour un état daté, ben moi, je trouve que c'est.... comment dire ?..
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 12 déc. 2019 14:55:30 |
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andre78fr
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Posté - 12 déc. 2019 : 15:08:53
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C'est un grand tort !!! Mais en revanche c'est très bien et important qu'un syndic connaisse et soit capable de remplir le questionnaire "à la main" et "à la calculatrice" car la solution logicielle doit toujours être contrôlée et vérifiée. En particulier, la difficulté récente avec les avances et les fonds travaux lorsqu'il sont appelés ou utilisés (affectés) sur des clés différentes...
La partie la plus utile de mes écrans ça reste les quotes-parts dans les budgets et réalisés de deux derniers exercices, en particulier pour des copropriétaires qui ont beaucoup de lots et n'en vendent que certains, ce genre de calcul peut se révéler bien fastidieux car les sommes ne sont pas sur les documents (appels, décomptes...).
380 € me semble assez raisonnable comme plafond compte-tenu de la pression exercée par le lobby des administrateurs de biens mais il faut surtout comparer et faire jouer la concurrence... , chez mes syndics non professionnels 150-200 € et souvent au profit du syndicat et non du syndicat, c'est en général ce que je vois passer. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 12 déc. 2019 : 15:37:27
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Lors d'une AG, je faisais remarquer au syndic que la facturation de l'état daté était très chère (480€), il m'a fait remarquer que pour ce prix il faisait le pré-état daté ET l'état daté car 99% des vendeurs selon lui étaient incapables de remplir ce pré-état daté ... |
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Sunbird
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Posté - 12 déc. 2019 : 15:54:08
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Concernant le pré-état daté il va falloir que les vendeurs arrêtent d'être pigeonnés par les notaires, car le problème est que ce sont les notaires qui ont fait un copier/coller de l'état daté et qui ont exigé ce document à la promesse.
Il n'y a aucune raison, qu'un vendeur ne puisse pas répondre à la loi, si le syndic met sur l'extranet les diag parties communes et les documents qui appartiennent au SDC et demandés lors la promesse.
Pour la partie financière, on donne son dernier relevé de charges et les annexes comptables validées lors de la dernière AG. SI le notaire n'est pas content qu'il écrive une clause désengageant sa responsabilité.
Les notaires ne font qu'annexer ces documents, et n'expliquent rien et lorsqu'ils essaient ils racontent des âneries sur les comptes. |
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Sunbird
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Posté - 12 déc. 2019 : 16:03:57
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Merci à @mfld.
Il y a également des syndics professionnels qui facturent l'état daté au prix du temps passé, et encore car il faut bien qu’ils mettent un chiffre dans la contrat. En général ils indiquent entre 1/2 heure et 1 heure de leur base horaire, donc moins de 100 €.
J'en parlais pas plus tard que la semaine dernière avec un syndic, il lui arrive même d'offrir la prestation. Par contre ce qui lui fait perdre le plus de temps c'est que les notaires demandent systématiquement le dossier au dernier moment, et que cela désorganise son agenda.
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Posté - 12 déc. 2019 : 16:05:08
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je plussoie totalement Sunbird et je rajoute que bien souvent les notaires ne les lisent pas.... je m'appuie là dessus pour dire que bien souvent on m'appelle pour l'article 20-II en me disant que je ne l'ai pas joint, alors qu'il est à la fin de l'état daté envoyé !!! |
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JB22
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Posté - 12 déc. 2019 : 17:41:38
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De Andreé78 : " En particulier, la difficulté récente avec les avances et les fonds travaux lorsqu'il sont appelés ou utilisés (affectés) sur des clés différentes..."
Je ne suis pas d' accord avec cette remarque. Pour les avances pour travaux il suffit de rembourser sur la même clé que les appels; Ainsi chaque copropriétaire a une quote- part selon cette clé du montant global de l' avance.
Pour le fonds travaux c' est différent, il est appelé sur la clé charges générales, mais son utilisation peut se faire pour financer des travaux répartis sur une clé spécifique, le financement ne peut se faire suivant une clé mais en tenant compte de la part de chacun des lots, certains lots pouvant ne plus rien avoir au fonds travaux, l' utilisation se fait dans la limite de la part de chaque lot. J' applique cette méthode dans EXCEL et cela fonctionnent très bien. |
Édité par - JB22 le 12 déc. 2019 17:43:18 |
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andre78fr
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Posté - 12 déc. 2019 : 18:25:40
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Vous n'êtes pas d'accord avec quoi ? Je ne dis rien d'autre que vous, juste que le calcul est compliqué par les possibles ventilations par clé... |
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JB22
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Posté - 12 déc. 2019 : 21:13:41
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Notre désaccord porte sur le mode de calcul de l' utilisation du fonds travaux, vous faite ce calcul à partir d' une clé alors que je n' utilise pas de clé, Je calcule le financement dans la limite du montant des travaux à financer pour un lot et dans la limite montant du fonds attaché à ce lot. J' ai fourni des exemples chiffrés dans d' autres posts, ce que je n' ai pas vu de la part des partisans de l' utilisation d' une clé pour l' utilisation du fonds travaux.
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JPM
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Posté - 13 déc. 2019 : 07:50:27
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On sort du sujet mais il est couvert. Tous les gens sérieux sont d'accord sur 380 € qui est un montant supérieur à celui demandé par un certain nombre de syndics non parisiens.
Ils vont s'aligner bien entendu. Au final la masse des syndics ne sera pas perdante.
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Sunbird
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Posté - 13 déc. 2019 : 11:00:55
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citation: Initialement posté par JPMOn sort du sujet mais il est couvert. Tous les gens sérieux sont d'accord sur 380 € qui est un montant supérieur à celui demandé par un certain nombre de syndics non parisiens. Ils vont s'aligner bien entendu. Au final la masse des syndics ne sera pas perdante.
Tous les gens sérieux, donc les autres sont quoi?
Pour rappel vous préconisiez 500 € TTC, on est sur 380 € TTC, vous êtes donc à 120 € "des gens sérieux" de différence ;-)
- Plein d'avocats ne facturent pas 380 € l'heure,
- Faire un diagnostic immobilier complet sur un T2 avec CREP c'est moins de 150 €, avec le déplacement, la rédaction du rapport on est sur 3 heures de boulot. (50 €/h)
- Une promesse de vente c'est gratuit, et la responsabilité pour le rédacteur est bien plus importante que pour le rédacteur de l'état daté, qui n'est qu'une simple annexe de l'acte.
- Même un plombier est moins couteux.
Le juste prix d'un état daté est au maximum de 1/2 heure du taux horaire du syndic.
C'est de cette façon que devrait être rédigé son cout maximum. Cette façon de calculer serait bien plus intelligente que d'imposer un prix max en valeur absolu. Même les garagistes opèrent de cette façon en calculant le prix d'un service sur le temps passé donc sur leur taux horaire.
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 13 déc. 2019 : 14:53:50
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+1 Sunbird
C'est répondre par un critère totalement subjectif de "gens sérieux / pas sérieux" face à des arguments pratiques issus de l'expérience de terrain qui est une manifestation de vacuité.
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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JPM
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Posté - 14 déc. 2019 : 09:17:22
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Qu'entendez vous par manifestation de vacuité ?
Si c'est pour dire qu'il n'y a pas présentement d'état daté à moins de 380 €, vous faîtes erreur. Depuis trois ans, j'ai vu le moindre à 270 € et beaucoup d'autres à 300 et 320 €. Toujours en province petites et grandes villes.
La discussion est d'ailleurs sans intérêt puisqu'il fallait fixer l'honoraire couvrant l'ensemble des opérations imposées au syndic par la plus modeste des opérations de cession.
Je plaide cela depuis longtemps et mon plafond à 500 € s'applique à toutes ces opérations minimales.
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