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Papy
Contributeur actif



France
155 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 20 nov. 2019 :  21:00:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci

nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2019 :  21:45:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy

Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci


ce n'est pas exact


il est prévu qu'un CS, pou pouvoir engager des dépenses d'un certain montant en cours d'année, doit être composé au minimum de 3 personnes

mais ce n'est pas encore en vigueur

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2019 :  07:51:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme nefer :

votre syndic vous a berné ou ne sait pas lire les textes (sauf si le RdC prévoit bien 3 membres mini ?).

Il a peut-être confondu avec la possibilité de donner une autorisation de dépenses au CS sans passer par une AG (application en juin 2020) qui impose que le CS soit au moins 3 membres....

Édité par - rambouillet le 21 nov. 2019 07:51:30

Sunbird
Pilier de forums

3572 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2019 :  12:43:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vu votre question on se demande pourquoi vous êtes au CS.

L'intérêt d'un CS est qu'il soit pluriel, mais pas un salon de thé.

Pour le nombre il faut voir le règlement de copropriété, dans lequel vous devriez avoir le RFCS.

JPM
Modérateur

7185 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 déc. 2019 :  00:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A noter la réponse de Rambouillet qui est parfaitement exacte.

Le texte nouveau exige 3 membres pour prendre telle décision mais laisse la possibilité d'un CS de deux membres.

Savoir lire le français est bien utile.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

juvaxe
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 févr. 2020 :  09:05:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Celui dont "vous ne vouliez pas" a-t-il été élu à la majorité requise ou pas ?

Je ne vois pas de quel droit le syndic pourrait se permettre d'ajouter un membre au CS sans le consentement de l'AG.

Seul le juge peut forcer une nomination.

Cordialement

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1842 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 févr. 2020 :  20:54:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Papy, un CS composé de 2 membres sera un casse tête si vous n'êtes pas d'accord, à 50/50 qui aura raison ? VOUS ? quand vous êtes 3, ce sera deux contre un !!
ou alors, vous vous mettez seul au CS et vous aurez toujours raison
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 févr. 2020 :  07:17:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck, pour info

cette situation ne sera plus un casse-tête à compter du 01/06 :
"Article 21-5 (différé)
Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante."

JPM
Modérateur

7185 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 févr. 2020 :  07:39:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Exact ! Mais on verra vite dans la pratique les résultats déplorables de cette solution.

Dans les petits immeubles il faut valider les assemblées spontanées en posant quelques règles solides pour assurer l'information de tous.

Assemblée spontanée ? Les six copropriétaires se mettent d'accord sur un chantier à réaliser. Ils établissent un procès verbal de cet accord. Actuellement ce n'est pas possible.

Dans ce cas il faut que tous soient présents

on peut songer à d'autres solutions.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1842 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 févr. 2020 :  20:31:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
déjà que certains pdt de CS se la pètent, qu'est ce que ça va être bientôt.
Je vais demander qu'on me vouvoie et qu'on m'appelle monsieur le président
Perso je ne vois pas pourquoi la parole du pdt de CS serait prépondérante (même si je suis pdt de 3 CS) et que j'en fais beaucoup plus que d'autres membres de nos CS !
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 févr. 2020 :  20:55:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je ne vois pas pourquoi la parole du pdt de CS serait prépondérante


Parce que ce sera la loi

ESTEPHE
Contributeur actif

France
483 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 févr. 2020 :  09:05:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, quel plaisir ce sera ! Pour la première fois de ma vie, j'aurai le dernier mot !!!

Vive la loi !

chenkak
Contributeur senior

535 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 févr. 2020 :  14:48:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une bonne mesure.
On peut évidemment être un président qui ne fait pas grand chose de plus que les autres membres du CS. Il est élu président parce que prétentieux et imposant de nature. Lui donner une prépondérance pourrait sembler abusive, mais permettrait quand même de prendre des décisions plutôt que de tourner en rond.

Par contre, il y a aussi beaucoup de présidents de CS qui consacrent beaucoup de temps à la copropriété. Ils s'intéressent réellement aux problèmes et à la vie de la copropriété. De ce fait ces présidents ont une avance d'expérience et de connaissances par rapports aux autres membres du CS qui ne s'intéressent que ponctuellement et occasionnellement à un problème délibéré en conseil syndical. Là la prépondérance donnée au président est non seulement justifiée; elle paraît même souhaitable.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1842 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 févr. 2020 :  21:02:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour moi, le prépondérance, c'est d'en faire encore plus pour la copro, et je n'ai pas attendu que ma voix soit prédominante pour cela !
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur actif

France
483 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 févr. 2020 :  08:54:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Moi non plus !

J'espère qu'à notre mort, les copropriétaires, reconnaissants, voteront pour qu'on érige une statue à notre effigie dans la cour.

Question : à quelle majorité ?

ainohi
Contributeur vétéran

1964 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 févr. 2020 :  11:48:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les conseils municipaux, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Une telle disposition est fréquente dans les statuts d'association.

juvaxe
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 09 mai 2020 :  05:11:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Il ne fallait pas voter. J'espère que vous n'avez pas mis celui que vous ne vouliez pas comme président. Si telle est désormais votre nouvelle situation :il y a anguille sous roche ...

Cordalement

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 09 mai 2020 :  07:51:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
les copropriétaires, reconnaissants, voteront pour qu'on érige une statue à notre effigie dans la cour

raté !!!! ce n'est pas l'objet d'un syndicat ....

citation:
Dans les conseils municipaux, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Une telle disposition est fréquente dans les statuts d'association.

A signaler, que dans le cas d'une délégation de mission votée expressément par une AG, ce sera le cas à compter du 01/06/2020 (3 semaines..)

"Article 21-5
Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.

Le conseil syndical rend compte de l'exercice de sa délégation de pouvoirs devant l'assemblée générale votant l'approbation des comptes.

Il établit un rapport en vue de l'information des copropriétaires."

goutelette
Contributeur vétéran

1410 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 09 mai 2020 :  10:19:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je reviens sur le poste de Papy, qui soulève une question "de réglementation" sur le nombre de personnes élus au C.S qui va à contrario de la réglementation du droit de chacun de se présenter.
citation:
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.

Si trois personnes se présentent, il doit y avoir 3 votes portés à l'attention de l' AG et ce sont le nombre de voix exprimés qui décident, et non la remarque du syndic.
Dans le cas de Papy, ce n'est pas une question de 2 Conseillers avec voix prépondérantes ou pas ?
Mais bien 3 personnes qui se présentent et doivent êtres présentés à tour de rôle . Elus ou pas, par l' AG, souveraine.

Signature de goutelette 
Goutelette
 
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