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Jos57
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 Posté - 01 nov. 2019 : 13:51:30
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Bonjour,
Lors de notre prochaine AG, résolution proposant de modifier le Budget Prévisionnel en cours, voté à 115 000 € AG précédente, réajusté à 117 500 € sans motif inscrit. Un tel réajustement peut être nécessaire quand on découvre par exemple que le BP est clairement sous-estimé ?
Ici on gonfle le BP pour palier à un manque de trésorerie (impayés importants).
Quel recours pour dissuader les copropriétaires à voter contre cette résolution ?
Merci pour vos réponses
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Posté - 01 nov. 2019 : 15:07:42
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je ne vois pas le rapport entre le budget et les impayés.
S'il faut pallier à des impayés, c'est par des avances et non par des provisions....
En effet, si ce sont des impayés provisions, lorsque les impayés vont rentrer ils vont aller où ?
alors que si ce sont des avances qui correspondent aux impayés, elles seront remboursés aux copros "prêteurs"....
modification |
Édité par - rambouillet le 01 nov. 2019 15:55:40 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 nov. 2019 : 15:30:52
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il semble que la trésorerie ne permette pas de régler les factures du SDC
avant de procéder au vote, il faudra demander au syndic où en sont les procédures engagées contre les débiteurs? |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 01 nov. 2019 : 16:20:11
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2 procédures judiciaires en cours pour impayés :
redressement pour la première, la seconde en attente d'un curateur pour une vacation de succession. Le syndic compense ce manque de trésorerie (avis trimestriels non payés pour ces deux dossiers de contentieux) en quelque sorte par une solidarité auprès des autres copropriétaires.
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 01 nov. 2019 : 16:37:29
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Le vote de l'ajustement du budget de l'année en cours doit s'appuyer sur des documents comptables, en particulier l'annexe 3 qui présente le réalisé de l'année écoulée, en revanche les impayés ressortent dans l'annexe 1.
Le syndic peut également présenter les dépenses de l'année en cours et justifier par des charges nouvelles ou supérieures un budget plus important. Avec une avance de trésorerie suffisante et réelle (en banque et pas en créances) une telle somme de 2 500 € ne devrait pas justifier l'ajustement qui complique les traitements et la présentation des appels, quitte à présenter un déficit l'année suivante, mais sinon le syndic a raison d'augmenter le budget pour assurer le règlement des factures... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 01 nov. 2019 : 17:47:38
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D'accord avec André, cela évitera un appel de solidarité, en attendant de renter les sommes dues |
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Posté - 01 nov. 2019 : 17:54:38
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et en cas de vente que dit le vendeur ? |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 01 nov. 2019 : 18:22:41
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Je pensais que la solidarité n'existait pas entre copropriétaires ?
Dans ce cas précis d'impayés, il suffit de voter un BP très large pour éviter un problème de trésorerie.
Un BP s'établit en fonction des dépenses pas de la trésorerie. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 02 nov. 2019 : 00:27:23
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Pour la succession vacante, le syndic peut faire la demande. Sinon vous y serez encore dans un an.
Il n'y a sans doute pas de ligne contentieux dans votre budget prévisionnel ? C'est un tort.
Il faut ensuite faire le recouvrement judiciaire contre le curateur. Il faudra prendre contact avec lui avant pour savoir se'il y a de l'argent. |
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Posté - 02 nov. 2019 : 07:27:58
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citation: Un BP s'établit en fonction des dépenses pas de la trésorerie.
oui vous avez raison car le budget se remet à 0 en début d'exercice.
Je ne sais pas si on peut parler de solidarité, mais d'emprunt sous forme d'avances, OUI. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 nov. 2019 : 11:24:15
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citation: Jos57 :Prévisionnel en cours, voté à 115 000 € AG précédente, réajusté à 117 500 € sans motif inscrit.
Un réajustement de budget, est chose courante et n'appelle pas de motif.
Si comme vous le mentionnez, il y a de nombreux impayés, je ne suis pas certaine que 2 500€ vont palier aux dettes.
Comme le mentionne André 78, il vous suffit de voir le montant de l'exercice 2018 écoulé, TOTAL Charges courantes :xxxx ou annexe 3, ou apparaît le budget utilisé exercice Clôt, et porté à l'approbation des comptes.
Est-ce que le montant des dépenses de l'exercice 2018 est nettement inférieur à 115 000€ ?
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Posté - 03 nov. 2019 : 13:29:16
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pallier les impayés par des provisions, est une C...E, car certes dans l'immédiat cela le fera peut-être, mais si les dépenses sont bien moindres que les provisions, ils faudra rendre le trop versé lors de l'approbation des comptes et les impayés ils en seront où?...... d'autant qu'en augmentant les provisions on augmente encore le montant des impayés ..... puisque ceux qui ne paient pas, ne vont pas payer ces nouvelles provisions .... |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 03 nov. 2019 : 13:48:30
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Je suis entièrement d'accord avec Rambouillet, l'augmentation du BP va creuser les impayés.
Les dépenses sont inférieures aux provisions demandées.
Concernant la vacance de la succession, l'avocat a saisi le curateur désigné pour avancer dans ce dossier. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 nov. 2019 : 15:00:07
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même si les dépenses sont inférieures au budget voté, il doit manquer de la trésorerie en raison des dossiers en impayé des 2 copropriétaires |
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Jos57
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Posté - 03 nov. 2019 : 16:36:33
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Le syndic n'a pas informé le CS du seuil des 25 % d'impayés franchi (copropriété en difficulté). Info d'un membre du CS lors de la préparation de l'AG. Résolution dans la convocation de la prochaine AG à titre d'info uniquement sur L29-1A.
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Réajustement BP en cours 
