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Corenfet
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Posté - 16 oct. 2019 : 13:24:54

Bonjour,
Mes parents ont fait l'acquisition d'une maison dont le mur pignon est aussi la limite de séparative avec le jardin du voisin.
Sur l'arrière de la maison, il y a un jardin dans la continuité du mur pignon.
Le plan du cadastre présente un double trait sur la partie jardin ce qui laisse sous entendre que le mur separatif est mitoyen.
Le voisin a dégradé le mur separatif au niveau du pignon de la maison.
Peut il y avoir mitoyenneté pour la partie jardin et pleine propriété pour la partie maison ?
Ou l'ensemble du mur est il mitoyen ?
Aucune indication dans le tire de propriété
Le voisin revendique la mitoyenneté pour ne pas payer l'intégrité des dégradations
Merci pour vos avis

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Cordialement
Corenfet

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