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peacefully
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Posté - 29 août 2019 : 13:41:44
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Bonjour,
je m'intéresse à un appartement loué (location en vide - Fin de bail juin 2020).
Mon but est de l'acheter pour l'occuper moi-même, donc de donner congé au locataire. Je sais qu'il faut respecter un préavis d'au moins 6 mois. Pourrai-je reprendre l'appartement en juillet 2020 pour l'occuper si je lui donne congé en décembre 2019 ?
Je vous remercie pour vos explications parce que j'ai peur de mal interpréter la loi.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 29 août 2019 : 13:52:08
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Vous devrez attendre décembre 2022 pour résilier le bail se terminant en juin 2023 (que vous êtes obligé de renouvelé 1 fois). |
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peacefully
Contributeur débutant
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2
Posté - 29 août 2019 : 14:01:28
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Bonjour Sunbird, et merci beaucoup pour votre réponse. C'est bien ce que je redoutais.
C'est donc bien ceci, lu à divers endroits, qui s'applique ? "Si vous souhaitez reprendre le bien pour l’occuper ou le faire occuper par un proche (enfant, parents, etc.), un délai de deux ans minimum est nécessaire avant la reprise du logement. Et ce, même si la durée restante du bail en cours est inférieure à deux ans." |
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Sunbird
Pilier de forums
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3
Posté - 29 août 2019 : 14:33:07
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C'est cela. C'est pour cela que j'ai indiqué que dans le cas que vous citiez il fallait renouveler le bail 1 fois. |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 29 août 2019 : 14:40:57
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Merci Sunbird.
Svp pouvez-vous signaler que le sujet est clos. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 29 août 2019 : 16:17:55
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le propriétaire actuel pourrait faire délivrer un cngé pour vente à son locataire....avec le risque que le locataire se porte acquéreur |
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peacefully
Contributeur débutant
94 message(s) Statut:
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Posté - 30 août 2019 : 04:15:06
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Merci Nefer pour votre post.
Bonne surprise hier : le locataire est d'accord de partir à la signature authentique des actes, moyennant indemnité. Tout sera noté dès le compromis bien sûr. Les négociations vont démarrer... A suivre.... Bonne journée à tous ! |
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