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goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Posté - 09 août 2019 :  15:37:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.

Suivant le décret d u 27 juin 19 : L' affichage de la date d' AG ? Nous aimerions l' avis des internautes?
En ce qui nous concerne, nous avions mis en place,il y a fort longtemps , un affichage dans les Halls d'entrées, afin de permettre aux copropriétaires qui le désirent de placer une demande à l' OJ de l'AG.
Situation, classique ou pas ? Nous n'avons pas eu de demande.

Mais par contre, plusieurs occupants, ont fait la même remarque, en rentrant ensemble, de la réunion: Que l'immeuble, était relativement vide.
L' inquiétude a grandi, dès que nos accès par vigyk sont devenu libres à tous les livreurs et à toutes heures.

Le visiteur prend connaissance : Du jour -Plage 'horaire de la réunion, Cela lui donne minimum 6 à 7 semaines pour choisir un ou deux logements.
Merci pour vos remarques

Signature de goutelette 
Goutelette


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1630 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 11 août 2019 :  22:45:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est tout simplement un appel au cambriolage ! c'est une très mauvaise idée, même si ça part d'un bon sentiment
Signature de Franck1966 
Franck V

JB22
Pilier de forums

3812 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 août 2019 :  00:28:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez revenir sur cette ancienne décision d' affichage.

Le vigik et accessible à tout livreurs et distributeurs de prospectus., il est donc sans grand intérêt s' il donne accès à l' immeuble et non pas à un sas obligeant le "visiteur" à sonner chez un occupant pour qu' il lui ouvre la porte du sas.

rambouillet
Pilier de forums

15840 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 août 2019 :  07:21:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous avez crainte sur ce point et c'est compréhensible, à la place de l'affichage, il peut être mis une circulaire dans chaque BAL.

Rappelons que l'affichage ne touche pas les copros bailleurs non résidents .....

Il peut aussi être affiché non pas la date de l'AG mais la date limite de réception des demandes, ce qui à mon avis est plus efficace.... de toute façon, il n'est prévu aucune sanction si le décret n'est pas respecté....

JPM
Modérateur

6614 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 août 2019 :  07:52:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'affichage pour inciter à demander l'inscription de questions à l'ordre du jour, c'est quelque peu criminel.

Tout milite contre cette mesure, à commencer par un délai trop court et l'incitation à faire inscrire des récriminations qui ne peuvent donner lieu à décision.

On discute les honoraires du syndic et on lui colle des tâches minimes, et parfois lourdes, sans aucun intérêt.

Ne pas oublier que la prétendue gratuité des prestations dont le coût est couvert par le forfait est très coûteuse. Le forfait est librement déterminé. On peut négocier mais les marges sont faibles.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 août 2019 :  10:58:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
JB 22:Le vigik et accessible à tout livreurs et distributeurs de prospectus., il est donc sans grand intérêt s' il donne accès à l' immeuble et non pas à un sas obligeant le "visiteur" à sonner chez un occupant pour qu' il lui ouvre la porte du sas.

En effet, nous avons bien un sas avec code qui ne s'ouvre pas avec le vigik . Mais quand un livreur vient en journée livrer un colis....L' occupant lui donne le code.
Conclusion: Toutes ces installations dites de sécurité, ne sont que du commerce.

Merci à tous de vos remarques, qui se rejoignent sur le fait que ce n'est pas une bonne idée. D'autant plus que comme le mentionne Rambouillet , les copros bailleurs sont exclus de l’information.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

15840 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 août 2019 :  11:10:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même les minces et les freluquets .....

Sunbird
Pilier de forums

3120 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 août 2019 :  12:02:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne peut pas reprocher au législateur de chercher des solutions pour que les copropriétaires participent aux AG.

Le plus simple (et plus équitable occupant/bailleur) aurait été de mettre une note dans l'appel de charge correspondant au trimestre où sera organiser l'AG, en indiquant que l'AG devrait être entre semaine x, et que les copropriétaires souhaitant porter une résolution doivent le faire avant tel jour.

goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 août 2019 :  10:42:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird:Le plus simple (et plus équitable occupant/bailleur) aurait été de mettre une note dans l'appel de charge correspondant au trimestre où sera organiser l'AG,

Je trouve que cette idée est inintéressante ( Mentionnant " Comptant sur votre présence "
Pour beaucoup,de syndicat la date d' AG est relativement répétitive chaque année à quelques jours près .
Egalement,quand il faut réserver une salle, la date est connue bien à l'avance
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

15840 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 août 2019 :  11:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mettre une note dans l'appel de charge correspondant au trimestre où sera organiser l'AG,

rappelons que le texte récent spécifie qu'il faut rappeler le texte de l'article 10 du décret. Et dans ce même article il est spécifié qu'il doit être "rappelé" dans chaque appel de fonds....
" Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.

Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires."

perso, je suis favorable à une note affichée et rappelée dans l'appel de fonds précédent de plus de 3 mois l'AG en indiquant la date limite de réception des notifications pour être inscrite à l'AG prévue. En effet la date de l'AG n'est pas toujours connue de façon précise quand on fait ce genre d'affichage...

On s'aperçoit que dans cette disposition pondue par un énarque, la date de l'AG doit être connue suffisamment à l'avance de plusieurs mois ce qui n'est pas toujours le cas.....

Édité par - rambouillet le 13 août 2019 11:14:22

Sunbird
Pilier de forums

3120 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 août 2019 :  11:29:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant la mention obligatoire dans les appels de charges, il faut souvent la chercher et si on n'a pas mis ses lunettes on ne la voit pas car elle est écrite dans une police quasiment illisible.

Dans le fonctionnement des copropriétés, les résolutions et la participation aux AG, le rôle de relais et d'information du CS est primordial.






goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 août 2019 :  09:23:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je tien à rectifier mon inattention qui va à l' encontre de mon approbation concernant le poste de Sunbird .
citation:
:Sunbird:Le plus simple (et plus équitable occupant/bailleur) aurait été de mettre une note dans l'appel de charge correspondant au trimestre où sera organiser l'AG,
Je rectifie ma phrase mentionnant " que je trouve cette idée intéressante" et faire le nécessaire pour la faire appliquer. Cordialement.
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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