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albifrons
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Posté - 05 août 2019 :  20:15:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le syndic prdt de CS de notre syndicat coopératif trouve nos couples de gardiens insuffisament payés et ne tenant pas compte de leur expérience dans d'autres établissements lors de leur embauche. Ces gardiens sont payés en fonction de la CC, avec donc le 13è mois, des primes pour taches supplémentaires, comme les relevés de compteur eau...et normal la prime d'ancienneté. Le nb et les catégories de salariés sont bien votés en AG, mais pas les salaires.
je considère que s'il y a augmentation de la rémunération, celle-ci doit passer pour accord avis du CS et en AG. Le syndic me dit que la CC est la base le salaire minimum rien n'interdit de mieux rémunérer et que l'AG n'a pas à être consultée. Cette question est à double tranchant car la rémunération supplémentaire pourrait être inférieure annuellement au maxmum voté (devis entreprises) nécessitant la dispense d'avis de l'AG. L'ARC est contre le dépassement de la conv. collective mais y a t-il une jurisprudence à ce sujet sachant que l'avis AG fut donné sur la catégorie d'emploi et nb de salariés ?

rambouillet
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 1 Posté - 05 août 2019 :  20:53:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'emploi est décidé par l'AG et le syndic gère le personnel.

Mais là où tout se retrouve c'est dans le vote du budget : le salaire s'y trouve, donc le syndic ne peut pas faire ce qu'il veut à ce propos.

Le salarié mérite-t-il plus que la CC, c'est à l'AG de le décider via le vote du budget....

Édité par - rambouillet le 05 août 2019 20:53:38

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 août 2019 :  22:14:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il est possible à la prochaine AG de soumettre au vote une prime

albifrons
Contributeur actif

161 message(s)
Statut: albifrons est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 août 2019 :  23:06:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour vos réponses.
 
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