Universimmo.com - copropriétés - modification du décret de 1967

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copropriétés - modification du décret de 1967

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rambouillet
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18248 message(s)
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Posté - 28 juin 2019 : 04:06:10

Bonjour,

Ci dessous le décret de ce jour modifiant le décret de 1967 pour les copropriétés

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2019 : 10:03:52

Merci à Rambouillet pour cette information;

Encore un décret qui va créer beaucoup plus de problèmes qu' il n' en résoudra .

Vous avez mis votre R.C. à jour, vous n' avez plus qu' à recommencer...

rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2019 : 11:37:06

pour mettre à jour les RdC, il faut attendre la fin des ordonnances en cours à minima...

l'autre solution que je pratique : je ne mets dans les RdC aucune copie d'articles de lois ou décrets, je fais seulement référence à ces 2 textes. Cela minimise les MaJ et diminue considérablement les RdC.

Les promoteurs ont la fâcheuse tendance à penser : plus c'est gros en papier, plus c'est sérieux ....

Édité par - rambouillet le 28 juin 2019 11:38:54

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