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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 18 juin 2019 : 16:22:28
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Sur le ring : à ma gauche le patron de FONCIA , membre titulaire, à ma droite le directeur de l'ARC, membre suppléant
Arbitre : le professeur Perrinet Marquet, de l'équipe GRECO, créatrice d'un lot transitoire qui remonte au droit romain.
- Ah ! vous exagérez !!!
- A peine ! La superficie et le tréfoncier nous viennent bien de ce temps. On peut en dire autant du droit de construire.
Quoi qu'il en soit lisez l'article.
https://www.journaldelagence.com/11...-immobiliers
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Édité par - JPM le 18 juin 2019 16:23:12 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s) Statut:
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1
Posté - 18 juin 2019 : 17:31:01
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"Sur le ring : à ma gauche le patron de FONCIA , membre titulaire, à ma droite le directeur de l'ARC, membre suppléant"
Il y a au départ un déséquilibre... Suppléant à qui ?
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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2
Posté - 18 juin 2019 : 22:15:58
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L'ARC n'est pas reconnue comme une association de consommateurs visée par l'article L 811-1 du Code de la consommation.
La CNTGI comporte :
sept membres titulaires qui sont des personnes détenant la carte professionnelle, chacune pourvue d'un suppléant
cinq membres titulaires représentant les consommateurs, proposés par des associations de consommateurs agréées, chacun pourvu d'un suppléant
Trois personnalités qualifiées dans les domaines de l'immobilier, non dotées d'un droit de vote . L'ARC a désigné M HAGEGE à ce titre. Il n'y a pas de suppléant pour ces membres.
Il n'y a rien à attendre d'un organisme né paralytique
A moins qu'un Grand Président nous fasse une sacré surprise.
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