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cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2019 : 09:58:17

Bonjour,

Nous vendons en bloc un ensemble immobilier composé d'un immeuble de 5 appartements et d'une petite maison. Je voudrais connaître nos obligations en matière d'information des locataires.

Lors de la mise en vente, les locataires ont été informés oralement par l'agence immobilière ou par un mot mis dans la boite aux lettres car l'agence souhaitait accéder aux logements pour prendre des photos, effectuer les diagnostics et faire les visites.

Le locataire de la maison a accepté la réalisation des diagnostics mais pas la visite de l'acheteur potentiel au motif qu'il n'a pas été informé de la vente par courrier.

Quelles sont nos obligations ? Comment pouvons nous faire car cela bloque la vente ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Cybele

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2019 : 10:46:09

s'agissant d'une vente en "occupé" les locataires n'ont pas à "subir" les visites des candidats acheteurs.

c'est une vente sur dossier.

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2019 : 17:49:05

Il faudrait surtout et avant tout vous soucier des droits de préemption des locataires, qui est spécifique notamment à partir de 5 lots dans l'immeuble: demandez conseil à votre notaire

cybele
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2019 : 18:06:48

MERCI Nefer et Biscotte...

Nous avons une acquéreur prêt à signer s'il peut voir le dernier logement...
Ok pour le droit de préemption mais il faudrait pouvoir visiter la maison.. au moins pour pouvoir créer un dossier avec des photos..

Devions nous l'informer avant la mise en vente ?

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2019 : 18:17:22

Avez-vous parlé de votre projet à votre notaire avant de le mettre en route?
La vente de logement occupé est soumise dans certains cas à un droit de préemption du locataire, notamment pour un bien de 6 lots comme cela semble être votre cas.
Vous parlez d'une vente en bloc de l'immeuble et de la maison soit 6 lots, n'étant pas sur place ou n'ayant pas les documents en main je ne pourrais pas vous dire ici si vous êtes concerné par la législation pour les immeubles supérieur à 5 lots ou pas. Il faut demander à votre notaire.

Sinon pour les visites bien évidemment que l'acquéreur doit pouvoir visiter l'immeuble en entier, imaginez-vous la responsabilité du vendeur en vice caché si la loi empechait la visite de l'immeuble? Je ne sais absolumment pas ce qu'est la vente sur dossier dont parle nefer, mais personnellement j'ai toujours visité les immeubles avant d'acheter.

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2019 : 19:00:01

l'information préalable des locataires dans une vente en bloc ne concerne t elle pas les propriétées de 10 lots minimum?

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 23 avr. 2019 : 10:18:55

La loi Alur à abaissé le seuil aux immeubles de plus de 5 logements. D'où le questionnement ici puisqu'on se sait pas si la maison en sus fait partie de l'immeuble ou pas.
C'est bien expliqué ici: http://www.cheuvreux-notaires.fr/du...-en-bloc.pdf

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