Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Servitudes de réseau 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

titpapaye
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Posté - 13 avr. 2019 :  14:29:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, je m'intéresse à une petite maison en bout d'impasse.

La servitude de passage m'est acquise, actée a priori.

Par-contre la maison ne bénéficie pas des servitudes de réseau.
Je signale que les réseaux EDF et EAU sont déjà existants. Fourniture EDF déjà référencée chez eux. L'eau arrive aussi.

Seul se raccorder au câble pour internet serait impossible pour l'instant.

L'intermédiaire pour la vente, que je revois lundi sur place, m'explique qu'il s'agit d'une succession, que les héritiers très peu fortunés, n'ont pas de quoi faire acter la servitude de réseau.
Qu'ils devraient signer comme quoi ils récupère la succession. J'avoue que ce n'est pas clair du tout pour moi

Je connais déjà mes seuls voisins, très sympas. Ils ne sont pas les vendeurs de cette maison.

Quelles questions dois-je poser lundi à l'intermédiaire Immo ? A quoi dois-je faire très attention ? Bien sûr j'ai demandé une copie du descriptif de propriété.

Un grand Merci pour vos réponses.
Signature de titpapaye 
La vie est pleine de belles surprises !

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 13 avr. 2019 :  16:13:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'agent immobilier ne peut mettre en vente cette maison que s'il a reçu mandat pour vente de tous les indivisaires
il faut donc un acte de dévolution successorale indiquant tous les noms et un mandat pour vente signé par tous.

titpapaye
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2019 :  16:27:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer, merci.
En fait " l'intermédiaire immobilier" est la commerciale de l'Etude notariale chargée de la succession.
Peut-on imaginer qu'elle travaille sans le formalisme incontournable ???
Signature de titpapaye 
La vie est pleine de belles surprises !

titpapaye
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 avr. 2019 :  16:44:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Nefer, j'en saurai plus demain sur le formalisme de la mise en vente.

Sinon pas de conseils concernant la servitude de réseau ?

Merci à vous
Signature de titpapaye 
La vie est pleine de belles surprises !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous