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 Posté - 10 avr. 2019 : 18:43:55
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Bonjour à tous,
J'espère que vos retour pourront m'aider à y voir plus clair. voici les éléments:
Je suis propriétaire d'une parcelle que j'ai acquise il y a trois ans sur lequel était construit un garage ouvert avec un toit.
Il y a un an j'ai réalisé des travaux afin de faire une terrasse sur ce toit ce qui me permet de bénéficier d'un espace plus grand pour profiter de mon jardin.
Mon voisin me demande de détruire/ réaménager ma terrasse car il m'indique que :"Deux vues sont présentes sur le mur pignon privatif formant limite : l'une en rez-de chaussée, l'autre au 1er étage. La vue située en rez-de-chaussée, en limite séparative et donnant sur le fond voisin, peut être qualifiée de vue droite (elle permet de voir directement sur le fond voisin, sans tourner la tête) et secondaire (n'éclairant pas une pièce principale mais se trouvant à une hauteur inférieure à 2m60 entre son allège et le sol plancher du rez-Âde-chaussée).
Cette vue instaure une servitude de vue sur le fond voisin. Cette servitude amène une contrainte de non constructibilité sur la parcelle X sur un périmètre créée par les prescriptions du code civile, à savoir :
Retrait de 1,90m pour tout construction à créer sur fond grevé de la servitude, par rapport au mur pignon comportant la vue.
Retrait de 60cm de part et d'autre de la vue (vue oblique) Ã partir de chaque embrasure constituant l'ouverture. "
Ainsi selon le principe de servitude d'une vue il demande la modification de la terrasse sous prétexte qu'elle ne respecte pas les distances réglementaires.
Deux point appellent mon interrogation:
1- La notion de servitude: Le mur du bâtiment est la limite de propriété donc de mon point de vue cela aurait du être au propriétaire de respecter les distances réglementaires lorsqu'il à réalisé cette ouverture. Or il ne l'a pas fait et il n'y a pas mention de servitude lorsque j'ai acquis le titre de propriété. J'imagine donc que c'est la prescription de 30 ans qui s'applique. Et là tant pis pour moi. Mais moi je ne veux pas que la fenêtre sot bouchée je veux simplement avoir ma terrasse. Je trouve liberticide de ne pas pouvoir profiter de ma propriété. De mon point de vue je ne fais pas entrave à la servitude si toutefois elle est juridiquement applicable
2- La notion de vue: La rapport qui m'a été communiqué stipule que l'ouverture est une vue. Or de mon point de vue (sans jeux de mots) il s'agit plutôt d'un jour. En tout cas l'ouverture présente toutes les caractéristiques d'un jour. Vitre au travers de laquelle on ne peut pas voir (la vitre est dépolie /translucide uniquement), elle est située à hauteur de 2m60 du sol, elle semble pouvoir s'ouvrir mais ne l'est jamais et enfin munie de barreaux. Une observation depuis l'intérieur du bâtiment montre qu'elle se situe dans un couloir à plus de 2m du sol et qui rend son ouverture quasi impossible. A aucun moment la personne qui y vit ne peux regarder au travers directement ou indirectement. J'ai vu que dans le cas d'un jour rien ne n’empêcherais alors de construire quelque chose qui pourrait entraver l'ouverture.
Voilà je voulais avoir vos avis éclairés sur la question.
Merci d'avance
Jeejay
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Notion de servitude; "vue" et "jour" 
