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peacefully
Contributeur débutant
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 Posté - 01 janv. 2019 : 20:23:25
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Meilleurs vœux 2019 à la communauté.
Est-il normal qu'un agent commercial inscrit RSAC facture en son nom propre des prestations de Conseil en valorisation immobilière (profession réglementée ? ).
Ce monsieur, dans l'immobilier, souhaitant intervenir dans la vente de leur maison, a passé 3 demi journées chez des amis courant décembre 2018.
Il leur a envoyé une facture de 5000€ (dont TVA 8,50€).
"Honoraires dus dans le cadre de conseil en valorisation immobilière, sans suivi technique."
Sur la Facture : Conformément à Article L441-3, modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121 (V) & créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1 En cas de retard de règlement, une indemnité forfaitaire de 40€ est due, outre les indemnités de retard s’élevant à 3 fois le taux légal.
Mes amis ont payé 3000€ le 26-12. Sous prétexte de statut l'agent commercial les a intimé de solder avant le 31-12-18, ce qu'ils ont fait. Ils ont demandé des détails de ce que recouvre cette facture. Pour réponse les gribouillis de l'agent commercial sur une feuille sans en-tête des travaux à réaliser.
Un peu comme du relooking, l'agent commercial leur propose de faire plus de 50 000€ de travaux pour que leur maison soit vendable. Mes amis sont très inquiets, ayant déjà payé des sommes. Ils ne savent pas comment échapper à l'emprise de l'agent commercial pour la suite...
Que pensez-vous de tout cela ? Merci d'avance.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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 Posté - 02 janv. 2019 : 18:26:33
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Que vos amis contactent la DGCCRF. |
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