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bipemn
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 Posté - 11 juil. 2018 : 17:03:06
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Bonjour,
Un LMNP d'une résidence étudiante, au réel simplifié avec option TVA, qui est sortie d'un bail commercial, donc plus aucun des 3 services que le gestionnaire proposés, doit-il faire un courrier au SIE pour demander à être exonéré de TVA. Si oui, et puisque cela sera fait avant le 1er février, 2019, devra t-il reverser tout de même la TVA pour 2018 ? Je parle de TVA sur les recettes de loyers puisque la TVA récupérée à l'achat (ancien propriétaire) arrive au terme des 20 ans en 2018.
Merci.
Cordialement.
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Édité par - bipemn le 11 juil. 2018 17:03:53 |
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 Posté - 11 juil. 2018 : 18:28:20
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Bonjour
Si je comprends bien, vous passez d'une exploitation meublée assujetie au titre de la location commerciale aun exploitant qui fournit de la parahotellerie à une exploitation meublée purement civile
Si c'est le cas votre 'nouvelle' activité n'étant pas assujettie, il n'y a pas de perception de la TVA possible, et les sommes soumises à la TVA deviennent tout simplement nulles.
Il n'y a pas a demander, puisque le SIE ne peut pas accroder ou non, il y a juste à constater. |
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bipemn
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 11 juil. 2018 : 21:59:00
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Bonsoir,
Ok, merci pour cette réponse rapide. Je pensais qu'il fallait en informer le SIE par courrier en A/R. Donc, lorsque j'établirai ma liasse fiscale en mai 2019, je cocherai seulement sur la 2031 la case réel simplifié en lieu et place de cette case, ainsi que celle réservée à la TVA ?
Cordialement. |
Édité par - bipemn le 11 juil. 2018 22:00:19 |
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Posté - 12 juil. 2018 : 07:03:28
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bipemn
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 18 juil. 2018 : 20:26:08
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Bonsoir,
Ok, merci. Je pensais avoir déjà répondu au dernier msg. |
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LMNP réel simplifié option TVA 
