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Initialement posté par Sunbird
Le permis de démolir n'est pas systématique.
Le plus simple est d'appeler le service de l'urbanisme en charge (c'est Ă©galement ce service qui donne les permis de construire).
Je ne comprends pas votre intérêt à chercher une faute du promoteur sur ce point, sachant que si j'ai bien compris votre problème est sur un retard probable de livraison.
je cherche quand le promoteur a fait rechercher des materiaux contenant de l'amiante
la regle , c'est avant le demarrage des travaux et donc de la demolition
il semble qu'il n'ait réagi qu'apres l'ouverture du chantier -alors qu'il savait qu'il devait y avoir une recherche d'amiante et cela depuis aout 2016 au moins
d'autre part ,le vendeur -le garagiste a dĂ» lui remetrre un document amiante au moment oĂą il a vendu Ă ce promoteur
diagnostic dans l'acte de vente ? 
Posté - 28 mars 2018 : 14:35:03
Posté - 28 mars 2018 : 14:45:21
