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jelaurais71
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 Posté - 07 mars 2018 : 11:50:11
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Bonjour
achat appartement en vefa - retard de livraison - apapremment un pb d'amiante
le pb aurait été decouvert à l'occasion du demontage du garage où se construit la copro
question :le promoteur devait il effectuer un diagnotic amiante avant de commencer Ă cosntruire ou est ce que c'est l'ancien proprio qui,aurait dĂ» le faire ?
merci
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Posté - 07 mars 2018 : 13:11:53
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Bonjour citation: question :le promoteur devait il effectuer un diagnotic amiante avant de commencer Ă cosntruire ou est ce que c'est l'ancien proprio qui,aurait dĂ» le faire ?
merci Désolé mais avec un tel exposé, il est difficile de répondre;
Le vendeur devait un diagnostic amiante,mais le diag ne donne d'info que sur l'amiante accessible, comme pour le plomb d'ailleurs. |
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Posté - 07 mars 2018 : 13:39:55
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les diagnostics amiante ne sont pas utiles pour des constructions neuves. Ils sont fonction d'une date de PC, de mémoire pour les années antérieures à 1995 (à vérifier).
Mais comme vous ĂŞtes en Vefa, c'est certainement du neuf, non ?.... |
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Posté - 07 mars 2018 : 13:48:09
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Je suppute, et c'est ainsi que j'ai répondu, qu'il y avait une destruction préalable à la construction, et que ce n'est de ce bien dont il est question mais en effet il faut préciser. |
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jelaurais71
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 Posté - 07 mars 2018 : 13:59:51
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le batiment a été construit avant 1997 - le promoteur l'a demoli - c'etait prevu dans le permis de construire
donc le vendeur devait il fournir Ă cet acheteur -le promoteur - un diagnoostic , amiante , plomb
ou le promoteur devait il de lui meme faire etablir ce diagnostic , vu qu'il devait demolir le vieux garage avant de demolir ?
merci |
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Posté - 07 mars 2018 : 14:20:39
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le promoteur en démontant le garage a du obligatoirement faire un désamiantage dans les règles.
A ma connaissance, il n'avait pas à fournir un diagnostique pour la construction ensuite. Il en serait différemment si vous pouvez prouver qu'il n'a pas désamianté dans les règles... |
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Sunbird
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Posté - 07 mars 2018 : 14:26:28
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L'amiante n'est plus autorisé à partir des PC délivré le 1er juillet 1997. Dans les faits nous en trouvons un peu après, et surtout dans certaines constructions annexes non soumise au PC.
Concernant la question est-ce que le vendeur devait fournir un diag amiante au promoteur? la réponse est oui, mais c'est le problème des intéressés et une clause peut faire qu'il n'en avait pas besoin.
D'autant que le promoteur a probablement demandé un permis de démolir et c'est dans le cadre d'un permis de démolir où un nouveau diag amiante obligatoire (beaucoup plus invasif que le diag d'une vente) devait être fait par le promoteur pour les mesures à prendre pour la protection des personnes et l'élimination des gravas.
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jelaurais71
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Posté - 07 mars 2018 : 14:37:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
L'amiante n'est plus autorisé à partir des PC délivré le 1er juillet 1997. Dans les faits nous en trouvons un peu après, et surtout dans certaines constructions annexes non soumise au PC.
Concernant la question est-ce que le vendeur devait fournir un diag amiante au promoteur? la réponse est oui, mais c'est le problème des intéressés et une clause peut faire qu'il n'en avait pas besoin.
D'autant que le promoteur a probablement demandé un permis de démolir et c'est dans le cadre d'un permis de démolir où un nouveau diag amiante obligatoire (beaucoup plus invasif que le diag d'une vente) devait être fait par le promoteur pour les mesures à prendre pour la protection des personnes et l'élimination des gravas.
tu aurais un texte precis ? je n'arrive pas Ă le trouver
merci
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jelaurais71
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Posté - 07 mars 2018 : 15:45:53
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j'ai trouvé dans un doc provenant du promoteur l'origine de la propriété qu"'il a acheté pour construire apres demolition
en 1983 , x vend Ă y un terrain
y , une entreprise , s'y installe
y revend Ă z en aout 1996
z vend Ă w en 2004
si je comprends bien , un batment a été construit par y pour ses activités indistrielles donc avant 1997
donc le promoteur devait refaire un diagnostic avant de demolir
j'ai entre les mains le permis de construire ,"aprres demolition " mais aucune allusion au depot d'un permis de demolir !
je vais le demander au service d'urbanisme de la ville
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Sunbird
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Posté - 07 mars 2018 : 16:10:33
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Si le bâtiment était d'avant juillet 97, oui il devait faire faire un diag amiante pour la démolition. Maintenant vous n'aurez pas forcément un permis de démolition (ce n'est pas toujours nécessaire), mais dans tous les cas il a du faire un diag amiante, et une étude de sol avant de construire.
Un promoteur n'est pas un amateur, si il achète des parcelles pour faire des immeubles, il fait avant l’achat définitif toutes les études, il peut même faire des contrats de réservation sans être propriétaire du terrain...
Je ne comprends pas trop ce que vient faire votre demande de diag amiante dans le cadre de votre VEFA.
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jelaurais71
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Posté - 07 mars 2018 : 16:20:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si le bâtiment était d'avant juillet 97, oui il devait faire faire un diag amiante pour la démolition. Maintenant vous n'aurez pas forcément un permis de démolition (ce n'est pas toujours nécessaire), mais dans tous les cas il a du faire un diag amiante, et une étude de sol avant de construire.
Un promoteur n'est pas un amateur, si il achète des parcelles pour faire des immeubles, il fait avant l’achat définitif toutes les études, il peut même faire des contrats de réservation sans être propriétaire du terrain...
Je ne comprends pas trop ce que vient faire votre demande de diag amiante dans le cadre de votre VEFA.
il y a du retard -le promoteur explique que ce retard est dĂ» Ă une demande d'autorisation de demolition -il vient , aujourd'hui de me dire que c'est effectivement pour recherche d'amiante , plomb
je sens un gros mensonge !!
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Sunbird
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Posté - 07 mars 2018 : 16:35:07
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C'est toujours pour votre histoire de retard...
Ces histoires de plomb/amiante étaient prévisibles dès le début du chantier, c'est un peu comme si le promoteur vous expliquait qu'il a du retard parce qu'il a découvert qu'il devait faire des fondations, des murs, des fenêtres et des toitures... Ce n'est pas sérieux.
Par contre il est possible qu'il a volontairement négligé ce point amiante/plomb car dans ce cas la démolition est vraiment couteuse (pour l'amiante cela coute un bras, il faut faire une enceinte étanche autour du bâtiment), faire des contrôles.... et cela coute également un bras pour éliminer les gravas.
Lors du début de chantier il a surement été contrôlé par la commission de sécurité et elle a probablement bloqué les travaux... Dans ce cas le retard est imputable au promoteur. |
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jelaurais71
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Posté - 07 mars 2018 : 16:39:14
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citation: Initialement posté par Sunbird
C'est toujours pour votre histoire de retard...
Ces histoires de plomb/amiante étaient prévisibles dès le début du chantier, c'est un peu comme si le promoteur vous expliquait qu'il a du retard parce qu'il a découvert qu'il devait faire des fondations, des murs, des fenêtres et des toitures... Ce n'est pas sérieux.
Par contre il est possible qu'il a volontairement négligé ce point amiante/plomb car dans ce cas la démolition est vraiment couteuse (pour l'amiante cela coute un bras, il faut faire une enceinte étanche autour du bâtiment), faire des contrôles.... et cela coute également un bras pour éliminer les gravas.
Lors du début de chantier il a surement été contrôlé par la commission de sécurité et elle a probablement bloqué les travaux... Dans ce cas le retard est imputable au promoteur.
commission de securité :on peut la solliciter ? de quelle administration depend elle ?
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nefer
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Posté - 07 mars 2018 : 17:43:27
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la démolition de l'ancienne construction est elle effectuée? |
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jelaurais71
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Posté - 07 mars 2018 : 17:50:33
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citation: Initialement posté par nefer
la démolition de l'ancienne construction est elle effectuée?
Oui - depuis aout 2017 |
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jelaurais71
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Posté - 10 mars 2018 : 08:15:47
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Bjr
un inspecteur du travail me dit que les diagnostics avant travaux sont obligatoires , dans le cas de demolition en particulier , vu que la batient date d'avant 1997.
le promoteur,les a fait en retard , pas avant le demarraage du chantier
donc je vais leur demander un dedommagment Ă l'amiable , avant d'aller en justice . |
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Posté - 10 mars 2018 : 08:31:19
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Commencez peut-être par lui demander des justifications, ou alors ayez des dates précises, des documents justificatifs, sinon vous risquez de ne pas obtenir grand chose. |
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jelaurais71
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Posté - 10 mars 2018 : 11:18:59
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Commencez peut-être par lui demander des justifications, ou alors ayez des dates précises, des documents justificatifs, sinon vous risquez de ne pas obtenir grand chose.
le promoteur refuse toute précision- |
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diagnostic amiante ?? 
