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roflorian
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 Posté - 10 sept. 2017 : 23:26:33
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Bonjour Ă tous les membres UI
Voici une question pour laquelle je n'arrive pas à trouver une réponse claire sur le net... mais qui ne doit pas être un cas isolé
J'ai reçu une donation de mes parents (je suis enfant unique)
d'un appartement qu'ils ont acheté en septembre 2007 pour 150.000€ + 10.000€ de frais d'agence, et frais de notaire de 11.000€.
Donation de la seule Nue propriété en janvier 2009 pour une valeur en Pleine propriété de 156.000€.
Mes parents souhaitent déménager. Le prix de vente estimé est de 200.000€ après un certain nombre de travaux de rénovation réalisés
Autant je suis clair qu'ils n'auront pas de fiscalité sur leur plus-value, s'agissant de leur résidence principale, autant je suis perdu sur l'imposition que j'aurais de mon côté...
Je n'arrive pas à trouver si le prix de revient peut être "corrigé" comme lors d'une vente classique des 7,5% de frais notariaux et 15% de forfait travaux (ou au réel), ou si le prix de revient ne peut être que celui stipulé dans l'acte notarié de donation.
(Nue Propriété/Usufruit = 50%/50%)
--Cas 1, ma PV avant abattement est de 100.000-78.000 = 22.000€ !
--Cas 2, ma PV est de 100.000-(78.000x1,225) = 4.450€, ce qui est sacrément différent
En lisant le BofIP, je ne vois rien sur la prise en compte de travaux, ou frais d'acquisition...
Est-ce que la seule solution est de convenir de la répartition du prix (que je comprends libre et opposable à l'administration si stipulé sur acte notarial) différente, à savoir 78.000€ pour moi, et 122.000€ pour mes parents, permettant d'échapper à la fiscalité sur les PV ?
Par contre, l'abattement pour durée de détention est calculé entre janvier 2009 et la date de vente à venir, ça, c'est clair, mais cela ne va pas chercher très loin.
Merci pour votre aide
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1
 Posté - 11 sept. 2017 : 07:47:57
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Bonjour
Vos parents vous ont fait une donation, le bien vous appartient Ă 100%.
POurquoi parlez vous d'exonération de plus-value pour eux, et de répartition du prix de vente....
S'il vous a été donné en 2009, la répartition est claire, 100% pour vous, rien pour eux.
Erreur de ma part puisque vous n'avez recu en donation que la nue-propriété;
Votre part de nue propriété a du augmenter entretemps depuis 2009.
pour ma part je comprends http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP que vous bénéficiez de l'abattement forfaitaire de 15% au titre des travaux, mais pas aux 7,5%
Vous passerez obligatoirement par un notaire pour cette affaire, le notaire vous doit toutes ces informations, et pas juste à la fin de l'affaire après la vente authentique.
citation: convenir de la répartition du prix (que je comprends libre et opposable à l'administration si stipulé sur acte notarial) différente, à savoir 78.000€ pour moi, et 122.000€ pour mes parents, permettant d'échapper à la fiscalité sur les PV Il vous faudra convaincre votre notaire, lequel ne sera pas coopératif. Comme deja écrit, votre part de nue-propriété ne peut qu'augmenter, et certainement pas diminuer.
La phrase que vous citez tend à dire que le document notarié fait foi, il ne faut pas le comprendre comme 'on peut s'arranger pour ne pas payer de PV ce qui serait un abus de droit (Arrangement non conforme à la situation réelle et fixé uniquement dans le but d'échapper à une taxation ou un impot) |
Édité par - ribouldingue le 11 sept. 2017 08:06:05 |
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roflorian
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 12 sept. 2017 : 21:58:00
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Bien vu Ribouldingue:
§400: La circonstance que la cession porte sur un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) ne fait pas obstacle au bénéfice du forfait de 15 %. Dans ce cas, le prix d'acquisition à retenir est le prix de la seule fraction cédée.
Pour précision, j'émettais l'éventualité d'une correction de la répartition, dans des proportions "acceptables" (+/-10% par exmple), pas dans ce qui serait considéré comme de l'abus de droit
Merci pour cette réponse claire
Si je me permets de rebondir sur le sujet, je viens de découvrir la possiblité du "report du démembrement" en cas de réinvestissement du prix de vente, mais je n'ai pas encore trouvé de littérature claire sur le sujet... (avantages/inconvénients et conséquences) |
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3
Posté - 13 sept. 2017 : 09:31:34
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La seule modification de la part de l'usufruit qui est acceptable est liée a l'avancée en age du nu propriétaire et de l'usufruitier.
Enoncer que +/-10% écarte l'abus de droit, personnellement je ne vois pas de quoi résulte cette information. La nu propriété ne peut qu'augmenter. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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4
Posté - 13 sept. 2017 : 10:17:57
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Vous allez voir le notaire qui a fait la donation, et vous lui donnez le prix de vente estimée il vous fera le calcul.
Dans ce type de montage je conseille toujours de voir le notaire local qui fera la vente, car les services fiscaux si ils ont une question, il connaisse le sérieux (ou pas) du notaire et cela évite des tracas. |
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roflorian
Nouveau Membre
3 message(s)
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5
Posté - 17 sept. 2017 : 15:08:47
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merci pour vos réponses
RDV pris chez le notaire ayant fait la donation pour plus de précisions |
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