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Restitution Indemnité d'immobilisation

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Auteur

Sujet

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2017 : 13:05:27

Bonjour,
Fin mars je devais signer un compromis de vente. Pour le rendez vous chez le notaire j'avais versé par virement une indemnité d'immobilisation. La signature n'a pas pu se faire car il manquait un document. J'ai donc verse l'indemnité d'immobilisation sans que le compromis soit signé.
Nous étions convenu que la signature du compromis devrait avoir lieu fin avril au plus tard. Nous n'avons toujours pas signe le compromis. Je demande donc la restitution de l'indemnité d'immobilisation. Le notaire fait le mort depuis une semaine.
Quel est le délai pour la restitution de l'indemnité d'immobilisation ?
Merci

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2017 : 14:47:56

je suppose que vous avez versé cette indemnité à VOTRE notaire

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2017 : 14:51:45

Bonjour Nefer,
Non au notaire du vendeur.
Le compromis devait être singe chez le notaire du vendeur. La vente devait être signée chez notre notaire.
Merci

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2017 : 14:57:35

Il semble qu'il y ait un 'beans' avec le document manquant. Qu'en dit votre notaire auquel comme le dit Nefer vous avez versé cette indemnité.

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2017 : 15:14:39

l'indemnité devait être viré sur le compte de votre notaire et c'est lui qui aurait effectué le virement auprès de son confrère juste après la signature de l'avant contrat

demandez à votre notaire d'intervenir

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2017 : 23:43:35

Merci pour vos reponses

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 14 mai 2017 : 07:53:40

citation:

Bonjour Nefer,
Non au notaire du vendeur.

Vous êtes donc dépendant du vendeur.

On ne le répète jamais assez, ne jamais signer un achat ou une vente avec le seul notaire de la partie adverse, c'est pourtant élémentaire.

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 14 mai 2017 : 15:24:05

Mais est-ce que la signature du compromis est définitivement annulée?

Sunbird
Pilier de forums

5144 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2017 : 23:03:00

Vous faites un LRAR au notaire vous demandant de vous reverser sous 24 heures en lui donnant copie de votre rib pour le virement.

Le notaire est en faute.

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