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 Posté - 28 mars 2017 : 12:27:30
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bonjour,
le gardien de l'immeuble est licencié et doit quitter les lieux bientôt. Il s'avère qu'il a enlevé son nom sur sa boite à lettres et a mis une étiquette avec le nom d'une personne inconnue de l'immeuble en tous cas pas titulaire de bail ou propriétaire. Le gardien n'a donc plus de domiciliation et ne peut plus recevoir de courrier, la postière l'a constaté, il ne peut plus être contacté par le syndic, de plus a refusé le téléphone, et recevoir notamment le courrier pour organiser son déménagement. Situation inédite , merci de vos commentaires et conseils.
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nefer
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 Posté - 28 mars 2017 : 12:30:35
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aucun nom ne peut figurer sur cette boite aux lettres
en l'absence de nom, le courrier au nom du gardien devra être retourné à l'expéditeur par la poste avec la mention NPAI
quant au syndic, il peut lui faire adresser son courrier par voie d'huissier |
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Posté - 28 mars 2017 : 12:36:08
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nefer, effectivement la postière a dit que son courrier devait être retourné à l'expéditeur même si elle savait que le gardien était toujours là vu qu'elle le croise. L'envoi de courrier via un huissier sous contrôle du syndic est une bonne idée, merci de votre éclairage. |
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ainohi
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Posté - 28 mars 2017 : 12:58:46
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En ce qui concerne le paiement du salaire et des indemnités, le certificat de travail et autres documents à remettre à l'ancien salarié, il suffit d'utiliser la dernière adresse connue et, si le courrier ne lui parvient pas, ce sera de son fait, inutile de s'en préoccuper, le préjudice est plus pour lui que pour le syndicat.
Ce qui importe au syndicat est de récupérer la loge. Une fois le délai de préavis dépassé, s'il n'a pas remis les clés il faudra le mettre en demeure de le faire. Un huissier pourra le faire sous la forme d'un commandement de déguerpir. Ensuite, si la mise en demeure est infructueuse, il faudra que le syndicat fasse constater en justice que le local est occupé sans titre. |
Édité par - ainohi le 28 mars 2017 13:00:05 |
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Posté - 28 mars 2017 : 13:36:44
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ainobi, un nouveau gardien a été choisi et a prévu d'être logé à une date convenue. Si le gardien ne quittes pas les lieux le nouveau gardien ne peut prendre ce travail et sera donc lésé, de plus si les clés ne sont pas remises il va falloir toutes les changer il me semble. Nous serions donc contraints de prendre une société privée pour faire le travail, situation complexe. |
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| Signature de catherine2704 |
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nefer
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Posté - 28 mars 2017 : 13:44:56
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catherine: c'est au syndic de gérer cette question
on suppose que le syndic n'a pas fait signer de contrat de travail avec logement de fonction tant que l'actuel n'est pas vide...sinon le syndicat devra payer l'hébergement du nouveau gardien
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Posté - 28 mars 2017 : 13:53:07
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oui nefer le nouveau contrat de travail n'est pas signé, mais nous avions anticipé le départ du gardien, s'il faut contraindre le gardien actuel de quitter les lieux par voie de justice cela risque de prendre du temps |
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nefer
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7
Posté - 28 mars 2017 : 14:17:57
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citation: Initialement posté par catherine2704
oui nefer le nouveau contrat de travail n'est pas signé, mais nous avions anticipé le départ du gardien, s'il faut contraindre le gardien actuel de quitter les lieux par voie de justice cela risque de prendre du temps
et oui, 12,18,24 mois.....
et le syndic qu'a t il fait? |
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Posté - 28 mars 2017 : 14:22:56
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nefer, un membre du CS s'est aperçu que le gardien avait enlevé son étiquette de la boite aux lettres, le syndic devant ces jours ci lui envoyer un courrier pour les préparatifs de son départ, du coup comme ce courrier ne peut lui être remis le syndic sait maintenant que pour communiquer avec le gardien il faudra utiliser un autre moyen que la poste |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mars 2017 : 18:08:57
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Posons le problème avec méthode.
Question primordiale : la loge est-elle libérée ?
Si oui, il faut en reprendre possession. Le syndic doit demander en référé l'autorisation de reprendre possession de la loge et faire appliquer ensuite la procédure détaillée dans le code des procédures civiles d'exécution.
Si non, il faut entreprendre l'expulsion de l'occupant. L'ancien gardien n'ayant pas notifié de changement d'adresse à son ex-employeur, il est censée pouvoir y recevoir du courrier. Sa mauvaise foi est évidente et les notifications faites à l'adresse de l'immeuble seront reconnues valables, que les plis aient été effectivement remis ou qu'ils aient été retournés à l'expéditeur, même avec la mention NPAI. Pour faciliter les choses, il est d'ailleurs possible de coller une étiquette à son nom sur la boîte aux lettres, tous les matins si nécessaire.
Question secondaire : quelle est la véritable adresse de l'ancien gardien ? Si on ne le sait pas, on peut s'en passer. |
Édité par - ainohi le 28 mars 2017 18:10:19 |
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Posté - 28 mars 2017 : 18:38:46
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son licenciement prend effet dans 2 semaines, donc l'actuel gardien habite son logement de fonction. Il vient de retirer l'étiquette de sa boite aux fins évidentes de ne plus recevoir de courrier. Le syndic s'apprête à lui envoyer un courrier pour convenir d'une date pour qu'il libère la loge rende les clés... mais il a fait en sorte de ne plus pouvoir recevoir du courrier pour de bonnes raisons sans doute.
Donc il n'est pas possible de savoir s'il va ou non quitter le lieux; or il faut bien que quelqu'un fasse son travail dans 2 semaines, le syndic va devoir s'organiser en conséquence. |
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nefer
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Posté - 28 mars 2017 : 19:26:50
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catherine:comme déjà indiquée plus haut,le syndic doit lui faire délivrer le courrier de convocation pour l'état des lieux de sortie et remise des clés par un huissier!!!
et le syndic doit venir avec l'huissier au jour et heure indiquée |
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Posté - 28 mars 2017 : 19:41:19
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nefer le syndic averti qu'il n'a plus de boite à lettre va sans doute faire ce que vous préconisez, je ne vois pas comment faire autrement mais encore faut il que le gardien ouvre sa porte, si il reste enfermé dans sa loge ou si il est ailleurs que faut il faire ? il a maintes fois posé des lapins au syndic en refusant d'aller à des convocations pour des motifs totalement inventés et non justifiés. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mars 2017 : 21:47:20
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citation: Initialement posté par catherine2704
nefer le syndic averti qu'il n'a plus de boite Ă lettre
il a une boite Ă lettres, sans nom
comme dit plus haut , mettez une Ă©tiquette chaque jour sur sa boite Ă lettres |
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matoucalin
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Posté - 29 mars 2017 : 10:20:23
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Ce gardien peut aussi jouer la provocation en ne voulant plus recevoir de courriers du syndic, et le jour où il doit libérer les lieux rendre les clefs au syndic et ne plus habiter ce logement (ce qui semble peu probable vu "son palmarès").
Après s'il enlève son nom de sa Bà L pour ne plus recevoir de courrier, c'est son problème, temps qu'il libère les lieux le jour J, remet les clefs et laisse établir un EDL sortant. Une nouvelle fois cela semble improbable, mais pour l'instant pourquoi condamner ce gardien alors que vis à vis du syndic il n'a pas commis d'erreur (si ce n'est que de refuser les courriers que ce dernier lui envoi, mais est-ce une erreur ?). |
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 29 mars 2017 : 12:08:33
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Bonjour, J'espère qu'on auras un suivi de cette affaire jusqu'à la fin, et le départ de ce gardien. Cette histoire est hors du commun et maintenant, j'ai envie de connaitre l'issue de ce bordel. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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didier45
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Posté - 29 mars 2017 : 12:18:45
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la cause du licenciement c'est ... |
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Posté - 29 mars 2017 : 12:40:54
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je ne sais pas si c'est une histoire hors du commun, en tous cas les occupants veulent le mot fin sur ce probleme et voir arriver quelqu'un d'autre. Je vous tiendrais au courant .
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Posté - 29 mars 2017 : 20:13:00
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catherie2704 : enlever le nom de sa BAL !!! cela n'est pas un problème il est si facile de le remettre et d'enlever cette étiquette d'un inconnu du SDC.
Votre gardien a été licencié, et doit quitter les lieux. Est il toujours l'employé du SDC ? effectue t'il ses taches ? Habite t'il encore ce logement de fonction ?
Peur de recevoir du courrier du syndic, représentant de son employeur ?? c'est assez ridicule comme position. Quelles seraient les bonnes raisons,.. 
Il est licencié. Il a donc été reçu à l'entretien préalable avec le syndic, mandataire du SDC l'employeur, et réçu sa lettre de licenciement.
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Posté - 30 mars 2017 : 08:29:17
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philippe, le gardien doit quitter les lieux bientôt après une procédure de licenciement effectuée dans les règles. Le probleme c'est qu'il doit recevoir du syndic des instruction pour quitter les lieux remettre les clés.... par courrier pour être averti. Mais en enlevant son nom sur la boite il ne peut plus recevoir de courrier, pour moi c'est un probleme de supprimer sa domiciliation il le fait pour des raisons pas recevables. Il a certainement une idée derrière la tête il doit encore un peu travailler et continue de faire son travail. La suite bientôt. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mars 2017 : 12:59:37
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citation: Initialement posté par catherine2704
philippe, le gardien doit quitter les lieux bientôt après une procédure de licenciement effectuée dans les règles. Le probleme c'est qu'il doit recevoir du syndic des instruction pour quitter les lieux remettre les clés.... par courrier pour être averti. Mais en enlevant son nom sur la boite il ne peut plus recevoir de courrier, pour moi c'est un probleme de supprimer sa domiciliation il le fait pour des raisons pas recevables. Il a certainement une idée derrière la tête il doit encore un peu travailler et continue de faire son travail. La suite bientôt.
il vous a déjà été répondu à plusieurs reprises ce qu'il faut faire...
inutile de répéter votre message...
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suppression boite lettres gardien 
