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Viviane
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Posté - 27 mars 2017 : 16:45:08
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Seul un juge peut dire qu'une AG est annulée ou inexistante Pour ça, il faut lui demander de le dire. En saisissant le juge pour désignation d'un administrateur, Bibi ne lui a pas demandé de dire inexistante une AG qui n'a pas encore eu lieu. L'administrateur ne peut pas non plus le dire, puisqu'il n'est pas juge.
Sunbird a donc parfaitement raison en disant que, si l'AG convoquée par le syndic a lieu, que des gens s'y rendent, et qu'elle prend des décisions
citation: Par contre vous devrez contester l'AG qu'il a fait dans les 2 mois au TGI, car à défaut elle est valable.
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BIBI
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Posté - 27 mars 2017 : 20:03:55
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Rebondissement ! Ce soir le syndic ( qui n'est plus syndic) a mis des mots des les B aux lettres en disant que l'assemblée n'aurait pas lieu ... Sachant que ceux qui résident à l'extérieur ne seront pas informés ... Merci pour vos réactions .. |
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Viviane
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Posté - 27 mars 2017 : 20:11:56
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Bonne nouvelle pour vous, sinon c'était la galère ... J'en ai vu un qui a essayé ce coup y'a pas longtemps. Il a carrément convoqué une AG après réception de l'ordonnance.... L'administrateur a pris son téléphone et l'a fait changer d'avis...
Il faut absolument que quelqu'un aille sur le lieu de l'AG, faudrait pas que certains décident de la faire tous seuls.
Quand on y arrive, le bon truc pour le CS c'est d'avoir tous les mails ét téléphones de tous... ça peut servir... |
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ainohi
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Posté - 27 mars 2017 : 20:24:13
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citation: Seul un juge peut dire qu'une AG est annulée ou inexistante Pour ça, il faut lui demander de le dire. En saisissant le juge pour désignation d'un administrateur, Bibi ne lui a pas demandé de dire inexistante une AG qui n'a pas encore eu lieu. L'administrateur ne peut pas non plus le dire, puisqu'il n'est pas juge.
Sunbird a donc parfaitement raison en disant que, si l'AG convoquée par le syndic a lieu, que des gens s'y rendent, et qu'elle prend des décisions
Il faut attendre la fin du délai de contestation de l'ordonnance qui est de quinze jours à compter de sa notification par l'administrateur provisoire.
Si l'ordonnance n'a pas été contestée ou si la contestation n'a pas abouti, la qualité de représentant légal du syndicat de l'administrateur provisoire n'est plus contestable. Comme il n'y a qu'un seul représentant de la copropriété, personne ne peut prétendre être syndic tant que l'assemblée générale convoquée par l'administrateur provisoire n'en a pas désigné un. L'ancien syndic peut s'agiter, convoquer une assemblée et en notifier le procès-verbal, il sera tout simplement ignoré. En particulier, il ne sera plus reconnu par la banque qui donnera la préférence à un administrateur nommé par décision de justice plutôt qu'à un syndic auto-proclamé. Ce dernier peut même être accusé d'usage de faux et encourir une sanction pénale s'il insiste. |
Édité par - ainohi le 27 mars 2017 20:26:48 |
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BIBI
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Posté - 27 mars 2017 : 21:00:31
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Aux dernières nouvelles - les requérants et leurs partisans ( majoritaires - selon calcul des tantièmes ) vont se rendre dans la salle réservée Ils vont expliquer que ce syndic n'a aucun pouvoir de décider ou pas de la tenue de cette assemblée (inutile de vous décrire la teneur du courrier 'vendetta' 'prise en otage'.. à l'encontre des requérants
Les CS veulent faire l'AG - élire le candidat - syndic - etc.. puis intervenir auprès du TGI - pour signaler que la résidence a élu un syndic .. donc faire annuler l'ordonnance .. La signification à partie au syndicat n'ayant pas été effectuée.
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Viviane
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Posté - 27 mars 2017 : 21:10:20
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@ainohi : Pour bibi, l'affaire est close, donc pas la peine de débattre sur une éventualité qui est désormais écartée
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Édité par - Viviane le 27 mars 2017 21:13:05 |
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Viviane
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27
Posté - 27 mars 2017 : 21:17:03
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Croisement de posts...
Ben il vous faut y aller, et croiser les doigts.
Tachez de les convaincre qu'ils risquent de se retrouver Ă payer l'administrateur ET le nouveau syndic.
Rajout ; Et eux, vu que le syndic, ça se vote à l'articlle 25, il leur faut plus de 30% pour pour pouvoir passer au 24
Après, si les requérants sont majoritaires en tantièmes, donc ont plus de 50% art 25, allez donc voter contre tout... Ca risque d'être le plus simple. |
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Édité par - Viviane le 27 mars 2017 21:34:48 |
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Viviane
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Posté - 27 mars 2017 : 21:19:46
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Mais ce que je comprends pas, si vous ĂŞtes majoritaires, c'est pourquoi saisir le juge.
Vous aviez plus de syndic, art17, vous convoquiez vous-mĂŞme l'AG avec le candidat de votre choix. |
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Sunbird
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Posté - 27 mars 2017 : 21:28:27
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citation: Initialement posté par ainohicitation: Initialement posté par Sunbird
Par contre vous devrez contester l'AG qu'il a fait dans les 2 mois au TGI, car à défaut elle est valable. Si l'ordonnance n'est pas retirée et que l'administrateur provisoire prend ses fonctions, ce ne sera pas nécessaire. Cette assemblée sera censée ne s'être jamais tenue et seules les décisions prises au cours de l'assemblée convoquée par l'administrateur provisoire s'imposeront. Ce serait aux copropriétaires voulant faire reconnaître la validité de l'assemblée convoquée par le faux syndic d'agir en ce sens, action vouée à l'échec.
Vous avez un jugement pour Ă©tayer vos dires? Pouvez vous le communiquer. |
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ainohi
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Posté - 27 mars 2017 : 21:58:49
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Pour étayer mes dires, je n'ai pas de jugement, je raisonne. La logique a son utilité.
Vous, vous vous contentez d'asséner, sans analyse logique ni jurisprudence. Je vous retourne la question : Avez-vous un jugement pour étayer vos dires? Pouvez-vous le communiquer ? |
Édité par - ainohi le 27 mars 2017 22:02:25 |
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Sunbird
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Posté - 27 mars 2017 : 22:03:05
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Ce type de situation est assez fréquente, et quelque soit le résultat, elle va réveiller les copropriétaires. Souvent cette situation est encouragée avec un CS se croyant indispensable, et encouragé dans ce sens par le syndic.
Finalement le CS n'est plus là pour les copropriétaires mais uniquement là dans son intérêt et celui du syndic. Même si le syndic est réélu après l'ADJ il ne faut pas se décourager, généralement dans l'année qui suit le syndic dégagera.
Après il faut effectivement faire comprendre avec des faits que le syndics qui gère la copropriété est mauvais, et que la copropriété subit un préjudice financier, car il n'y a que l'argent qui fait réagir les copropriétaires. |
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BIBI
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Posté - 27 mars 2017 : 22:18:01
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Nous constatons maintenant et seulement depuis ce midi que les actions sont suivies par plus de 50 % ( grâce aux actions ( réunion - courriers explicatifs ) (pouvoirs en mains) - ce qui n'était pas le cas il y a 3 semaines .. Le candidat si il est élu pourra saisir le TGI et faire annuler aussitôt : la désignation de l'Administrateur ..
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ainohi
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Posté - 27 mars 2017 : 22:28:14
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citation: Initialement posté par BIBI
Les CS veulent faire l'AG - élire le candidat - syndic - etc.. puis intervenir auprès du TGI - pour signaler que la résidence a élu un syndic .. donc faire annuler l'ordonnance .. Retirée, non annulée, petite nuance. Elle ne peut être nulle puisqu'elle est rendue sans recours si ce n'est le référé-rétractation qui est une sorte de recours gracieux consistant à demander à l'autorité l'ayant émise de bien vouloir revenir sur sa décision, cette autorité, le président du TGI, ayant en la matière un pouvoir discrétionnaire.
citation: Initialement posté par BIBI
La signification à partie au syndicat n'ayant pas été effectuée. Elle ne va pas tarder à l'être par les soins de l'administrateur et, de toutes façons, cela ne peut régulariser l'assemblée qui resterait annulable si le président du TGI retirait son ordonnance. |
Édité par - ainohi le 27 mars 2017 22:31:15 |
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Viviane
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Posté - 27 mars 2017 : 22:29:25
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citation: Le candidat si il est élu pourra saisir le TGI et faire annuler aussitôt : la désignation de l'Administrateur ..
Ca fait effectivement partie des possibilités... l'administrateur étant là faute de syndic, s'il y en a un ... le juge peut très bien revenir en arrière..
Si vous savez que ppas mal iront, tentez d'Ă©valuer vos chances de changer la donne en allant Ă l'AG ? |
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Édité par - Viviane le 27 mars 2017 22:37:17 |
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Sunbird
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Posté - 27 mars 2017 : 23:11:24
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citation: Initialement posté par ainohi
Pour étayer mes dires, je n'ai pas de jugement, je raisonne. La logique a son utilité.
Vous, vous vous contentez d'asséner, sans analyse logique ni jurisprudence. Je vous retourne la question : Avez-vous un jugement pour étayer vos dires? Pouvez-vous le communiquer ?
Surprenant je n'ai aucun avocat qui a proposé votre approche, qui peut se tenir dans certains cas, mais qui n'est pas la pratique. |
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ainohi
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Posté - 27 mars 2017 : 23:11:40
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citation: Initialement posté par BIBI
Le candidat si il est élu pourra saisir le TGI et faire annuler aussitôt : la désignation de l'Administrateur .. L'ordonnance désignant l'administrateur provisoire n'est pas annulable et la voie du référé-rétractation n'est ouverte qu'aux seuls copropriétaires : il faudrait que l'un d'eux se dévoue et paie un avocat pour une tentative dont l'issue serait incertaine. Cela a de quoi refroidir des ardeurs. Le retrait de l'ordonnance peut être demandé pendant le court délai de quinze jours à compter de sa notification mais ce retrait n'est jamais de droit. Le pouvoir du président du TGI de maintenir ou de retirer son ordonnance est discrétionnaire et il n'est pas tenu de motiver sa décision.
Si le président du TGI retire son ordonnance à la suite de l'élection d'un candidat à la fonction de syndic, ce candidat aura été élu au cours d'une assemblée irrégulièrement convoquée par une personne n'ayant pas qualité à le faire. Le retrait de l'ordonnance ne légitimera pas cette élection, l'assemblée restant annulable. Afin d'inciter le président du TGI à ne pas répondre favorablement à un référé-rétractation, vous pourriez lui faire savoir, par l'intermédiaire de l'administrateur provisoire, qu'en cas de retrait de l'ordonnance vous demanderiez immédiatement en référé l'annulation de l'assemblée et, par voie de conséquence, la désignation du syndic. Cela aura pour résultat que la copropriété sera dépourvue de syndic et qu'il faudra faire nommer un administrateur judiciaire. Donc mieux vaudrait laisser l'administrateur provisoire qui vient d'être nommé achever sa mission et ignorer l'assemblée irrégulièrement convoquée ainsi que les décisions nulles et non avenues qu'elle aura prises. Vous pourriez aussi faire connaître votre détermination au faux syndic et à ses soutiens. |
Édité par - ainohi le 27 mars 2017 23:26:15 |
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ainohi
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Posté - 27 mars 2017 : 23:30:34
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citation: Initialement posté par Sunbird [brSurprenant je n'ai aucun avocat qui a proposé votre approche, qui peut se tenir dans certains cas, mais qui n'est pas la pratique. La concurrence entre une personne se prétendant syndic et un administrateur provisoire ne doit pas être fréquente. Le plus crédible des deux est celui qui se justifie par une décision judiciaire. |
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Viviane
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Posté - 28 mars 2017 : 07:38:44
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citation: vous demanderiez immédiatement en référé l'annulation de l'assemblée et, par voie de conséquence, la désignation du syndic.
Ah, et donc maintenant on peut demander tout ça au juge en même temps et en référé ? C'est nouveau ? Parce qu'une annulation d'AG jusqu'à hier, c'était une procédure au fond, et pas en référé.... Faut bien compter 18 mois minimum pour avoir un résultat... Et ça résulte de quelque chose ou juste de la logique ? |
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Édité par - Viviane le 28 mars 2017 07:41:24 |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 mars 2017 : 08:37:21
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Quoiqu'il en soit: ce syndic a déjà bravé pas mal d'ordonnance .. Il a changé cette fois de méthode ; habituellement il ignore l'ordonnance- se fait élire et fait annuler l'ordonnance -dès le lendemain de l'AG confirmant : que la résidence est bien pourvue de gestionnaire ..
Cette fois, le vent tourne grâce aux actions des CS et (un peu aux miennes) - il s'est rendu compte que les allumettes dans l'eau ne prennent plus .. Certes ..risque il y a en choisissant de faire l'AG .. de désigner le candidat syndic .. mais cette résidence ne sera plus sous la tutelle d'un syndic despote .. qui contourne les règles et les LOIS - Le nouveau syndic fera annuler l'ordonnance et désignation d'A P.. Merci à tous pour vos remarques- conseils - Jeudi : je ne manquerai pas de vous informer de ce qui s'est passé .. et suite utile (éventuellement)
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Viviane
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Posté - 28 mars 2017 : 09:14:41
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Je comprends plus, là … Il y a plusieurs syndics à l'ordre du jour ? |
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