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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 12 janv. 2017 : 15:31:31
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Jany se trouve dans la position bien connue de celui qui n'attend comme réponses que celles qui confortent sa position. 
Dans le cadre de l'élaboration concertée d l'ODJ (CS/syndic 'co-responsables'), la question a déjà été inscrite, avec refus de l'AG.
Inutile de chercher des poux dans la tête du syndic.
De quoi s'agit-il ?
Un RDC comporte d'une part des "clauses légales", d'autre part des "clauses conventionnelles".
S'il est seulement question de revoir les dispositions/clauses légales, transcription des dispositions légales rapportés dans le RDC, peu importe sur le fond : le syndic ne peut appliquer QUE les dispositions légales en vigueur actuellement, pas celles rapportées un peu 'pour info' dans le RDC.
Autrement dit, la "mise en conformité" consisterait ici à un "copier/coller" des textes.
Autre chose s'il s'agit des clauses conventionnelles entre copropriétaires.
Ainsi de règles de vie internes à chaque syndicat, des modalités de répartition des charges, etc ....
Même non conformes, elles s'appliquent puisque les copropriétaires en sont d'accord entre eux. Ils auraient même refusé de changer quoi que ce soit.
Le syndic n'y est pour rien si la majorité des copropriétaires ne veut pas en changer.
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 12 janv. 2017 : 15:45:57
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Jany, vu la situation je vous conseille, comme la loi vous y autorise, d'envoyer de suite une LRAR au syndic pour lui demander l'inscription de la question "révision du rdc" à la prochaine AG.
Vous pourrez réitérer chaque année jusqu'à ce que votre démarche ouvre les yeux (et le porte-monnaie) de vos voisins et co-propriétaires. ;-) |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2017 : 16:06:47
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OUi, c'est une possibilité, mais sans doute vaine, car les copropriétaires ( majoritaires) y sont opposés et le syndic ne s'y intéresse pas et ignore probablement son devoir de conseil . La seule solution serait l'assignation, mais le remède serait pire que le mal ... En attendant le syndic refuse d'appliquer la répartition des charges selon le critère d'utilité, car le RDC ne le prévoit pas.
Quant à l'autre solution : l'assignation du syndic car il est négligent donc fautif en refusant de conseiller l'adaptation du RDC. Pour cela il n'y pas le délai de 2 mois pour contester une décision de l'AG : il suffirait simplement d'une action fondée sur son manquement à l'obligation de conseil ayant causé un préjudice à un tiers ( nouvel article 1240 du CC, sur la responsabilité extra contractuelle). Il est probable que devant cette mise en cause, le syndic s'empresserait soudain de trouver les bons arguments pour convaincre les copropriétaires majoritaires de se conformer à la loi . Mais cela serait aussi des frais ( la préparation de l'assignation ) et la gueguerre avec le syndic ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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24
Posté - 12 janv. 2017 : 16:27:21
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C'est obsessionnel : vous tenez à "assigner le syndic", peu importe le motif ! 
Alors même que vous exposez : "c'est une possibilité, mais sans doute vaine, car les copropriétaires ( majoritaires) y sont opposés ...(à la réforme du RDC) ."
Comprenez enfin qu'affirmer en le soulignant que "il suffirait simplement d'une action fondée sur son manquement à l'obligation de conseil ayant causé un préjudice à un tiers " est une bêtise !
Qui plus est pour parler "préjudice" : il n'y en a aucun, s'agissant de l'application d'une clause RDC dont TOUS sont d'accord.
Assignez le syndic, vous allez comprendre votre douleur lors du retour de bâton : vous serez condamné, et fortement s'agissant de la mise en cause abusive du syndic.
Si un copropriétaire n'est pas d'accord, conteste une clause conventionnelle, une répartition des charges, il n'a pas besoin de mettre en avant un préjudice.
Il lui suffit d'assigner le syndicat et montrant que telle clause, telle répartition est contraire aux textes.
Action nécessaire lorsque le syndicat a refusé de modifier cette ou ces clauses.
Refus du syndicat dont le syndic ne peut être tenu pour responsable.
Inutile d'y revenir avec un "oui, mais" ou un "défaut de conseil" .....
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Édité par - Gédehem le 12 janv. 2017 16:34:05 |
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Posté - 12 janv. 2017 : 16:58:18
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jany2718 : il suffirait simplement d'une action fondée sur son manquement à l'obligation de conseil ayant causé un préjudice à un tiers ( nouvel article 1240 du CC, sur la responsabilité extra contractuelle)
 
Pourqoui demander conseil sur ce forum ? vous ne lisez aucune des réponses.
Vous avez tout faux sur ce dossier !
Alors poursuivez demain de syndic en défaut de conseil !! vous serez condamnée, vous paierez quelques milliers d'euros.
N'hésitez pas une seconde si vous pensez détenir la vérité.
Il est probable que devant cette mise en cause, le syndic s'empresserait soudain de trouver les bons arguments pour convaincre les copropriétaires majoritaires de se conformer à la loi . Mais cela serait aussi des frais ( la préparation de l'assignation ) et la gueguerre avec le syndic ...
C'est très probable , avec tous les arguments que vous avancez !!!
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2017 : 17:25:23
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citation: Initialement posté par Gédehem
Qui plus est pour parler "préjudice" : il n'y en a aucun, s'agissant de l'application d'une clause RDC dont TOUS sont d'accord.
Il s'agit pourtant bel et bien d'un abus de majorité et le préjudice consiste à faire supporter délibérément à un copropriétaire des charges qu'il n'a pas à payer en application du critère d'utilité. |
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Posté - 12 janv. 2017 : 17:31:04
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citation: Il s'agit pourtant bel et bien d'un abus de majorité Soulevez le couvercle de votre haume.
Aucun syndic ne peut 'faire un abus de majorité' puisque aucun syndic ne vote.
C'est comme les matières grasses, pour en abuser, faut-il encore en manger
De même le préjudice cité n'est pas causé par le syndic, mais par le vote du syndicat ....... après un vote,....... dont vous ressassez depuis le début de ce fil l'inexistence en en demandant un.
C'est totalement incohérent, un Juge serait plié de rire s'il ne devait pas traiter les 50 autres dossiers dans la matinée.... |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2017 : 17:32:16
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citation: Initialement posté par Gédehem
s'agissant de l'application d'une clause RDC dont TOUS sont d'accord.
Non, pas 'TOUS' mais une majorité des copropriétaires ( d'où: l'abus de majorité). |
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Posté - 12 janv. 2017 : 18:14:54
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jany2718 : si vous pensez que la majorité a tort en rejetant la modif. du RDC - dont à aucun moment vous n'avez donné l'objet de cette modif. - vous n'avez qu'une seule solution : assignez le SDC sur une clause illicité !!
Si c'est le cas le juge vous donnera raison, ou pas. 
Mais vous parlez d'assigner le syndic pour manque de conseil, cela n'a strictement rien à voir avec un abus de majorité. Que dit cette résolution ? de quel critère d'utilité parlez vous ?
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2017 : 18:56:47
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Cela pourrait faire l'objet d'une autre discussion. Le sujet est ici l'adaptation du RDC et le manquement du Syndic à son obligation de conseil. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 janv. 2017 : 18:59:19
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Il s'agit pourtant bel et bien d'un abus de majorité et le préjudice consiste à faire supporter délibérément à un copropriétaire des charges qu'il n'a pas à payer en application du critère d'utilité.
On est passé du défaut de conseil du syndic à l'abus de majorité .... d'une majorité de copropriétaires ........
Ce copropriétaire doit payer ces charges selon ce que lui impose le RDC qu'il a accepté de respecter en devenant membre du syndicat.
RDC qu'applique le syndic.
Si ce copropriétaire estime que la clause est irrégulière, il saisit le juge afin qu'il le constate et la réforme.
Point final. |
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Adaptation du règlement de copropriété 
