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irlem55
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 Posté - 08 déc. 2016 : 16:51:09
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Bonjour,
Un petit peu avant la loi Alur , notre syndic a demandé aux coproprietaires d'avoir autorisation de prélèvement pour les appels de charge (enfin ceux qui voulaient) .
Personnellement j'ai demandé à la nouvelle directrice de me fournir le numéro ICS SEPA de la copropriété car Sergic nous dit et nous répète que nous avons un compte séparé droit dans les yeux...
Après un mois et nombre de mails , et avec un exemple (ben oui elle ne comprenait pas) , j'ai reçu hier un numero d'ICS. J'ai en même temps demandé la convention de compte et un RIB(que j'avais déjà , mais daté bien avant la loi Alur ).Bien sûr il ne correspond pas au RIB,et le nom du syndic est associé à la copropriété , donc co-titulaire du compte . les prélèvements vont sur le compte Sergic . Personnellement je fais des virements, mais avant d'en faire part au CS et à d'autres proprios .
Je voudrais savoir : Si le CS peut demander un numéro ICS par le biais du syndic, avant la nouvelle AG qui devra se tenir fin 2017.
Depuis que je dis au CS que notre compte n'est pas séparé !!!.
Irlem
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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 Posté - 08 déc. 2016 : 16:53:53
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Pourquoi votre CS ne contrôle pas le syndic?
C'est au CS de demander ces éléments et de contrôler que le syndic a bien ouvert un compte séparé. |
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irlem55
Nouveau Membre
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Posté - 08 déc. 2016 : 17:02:00
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AH lala, Il ne faut pas déplaire au syndic ... Si vous aviez assisté à l'assemblée , on dirait des enfants qui craignent la punition. Personne du conseil syndical n'a verifié les comptes eh oui, sauf moi.
Personnellement je n'y habite pas et attendons que mes locataires partent
d'ici peu ouf!!!!, C'est un roman cette copropriété (3 tomes au moins) .
irlem |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 déc. 2016 : 17:15:28
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Si vous avez un RIB précisant que le syndic est titulaire du compte bancaire, que vous êtes à plus de 3 mois de sa désignation, que le CS ne bouge pas malgré les éléments que vous lui aurez mis sous le nez, vous saisissez le pdt du TGI en désignation d'un AP pour ce syndicat dépourvu de syndic en raison de la nullité de plein droit de son mandat.
Demande suivant procédure D.art.47.
Si vous avez une assurance juridique la mise de fonds est minime.
Si vous en faites totalement l'avance (il faut passer par un avocat), ces sommes engagées pour l'administration du syndicat vous seront remboursées par le futur syndic.
Il est pertinent de le préciser dans la requête. |
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irlem55
Nouveau Membre
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Posté - 09 déc. 2016 : 09:37:11
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Gedehem bonjour,
Oui nous avons RIB ou il y a écrit : SDC Les XXXXXnom de la copropriété sergic et adresse du syndic. La convention de compte (marqué compte professionnel)a comme APE 9499Z , je crois que pour une copropriété c'est 8110Z.
C'est pour cela que je dis qu'il est co- titulaire, mais est-ce pareil que
complètement séparé?
J'ai appris comment ce construit un numero ICS, et cela n'a rien à voir avec les numéros du RIB que l'on m'a envoyé.
Je ne serais pas surpris que le même compte ICS de plusieurs copropriétés soit le même.
J'ai fait une demande pour savoir à qui appartenait ce numéro ICS que m'a donné la directrice il appartient à Sergic .
Notre banque :Banque Populaire du Nord , le CS syndical en 2013 leur
avait déjà écrit , mais pas de réponse alors ils ont laissé tomber.
Si vous avez des détails à me fournir je suis preneur, je vous remercie
pour m'avoir répondu
Irlem
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 17 déc. 2016 : 18:42:21
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Pour information complémentaire, et revenir dans le sujet ainsi que de permettre afin de permettre à certains copropriétaires de s'armer sur la problématique portant sur le compte bancaire séparé du syndicat, lire l'article public ci-dessous :
- 16/12/2016 UNARC > Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement
- http://arc-copro.fr/documentation/c...sepa-ics-sur
Certains vont me tirer dessus à boulet rouge car c'est un article de l'ARC. Ceci étant c'est un article destiné au grand public.
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irlem55
Nouveau Membre
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Posté - 17 déc. 2016 : 20:36:50
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous envoi un message privé car je ne sais pas si je dois le dire sur le forum
Irlem |
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numéro ICS compte séparé 
