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Prosperine
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 Posté - 12 oct. 2016 : 23:24:19
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Bonjour
J'ai repris en Mars 2016 la gestion des appartements de ma mère (dans le cadre d'une tutelle - mère atteinte d'Alzheimer) J'ai donné congé à l'agent immobilier mandaté par l'ancien curateur pour la gestion de ces appartements.
J'ai découvert en épluchant les comptes de gestion de l'AI, "quelques irrégularités"
La maison est ancienne, il n'y a qu'un compteur d'eau principal, et des compteurs divisionnaires par appartement. Or un des appartement a 2 compteurs divisionnaires, un dans l'appartement, un autre relié à leur cumulus de douche, situé dans un local en dehors de l'appartement.
L'AI n'a jamais fait le relevé du compteur du cumulus situé hors de l'appartement. Depuis que j'ai repris la gestion, et donc effectué correctement les relevés des compteurs, les locataires refusent de payer l'eau de ce cumulus car "ce n'est pas dans le bail"
Que puis-je faire, sachant que l'AI ne répond pas à mes demandes de clarification concernant ce litige ?
D'avance merci pour votre aide.
ps : j'ai consulté un juriste, son conseil "coupez l'eau" !! ??
un autre juriste : faites poser des compteurs principaux, votre situation est illégale. La Lyonnaise est passée, m'a confirmé que la situation pouvait perdurer, à savoir, un compteur principal, des compteurs divisionnaires.
ps 2 : un ancien locataire a fait croire à l'AI - pendant 3 ans - qu'il relevait lui même son compteur divisionnaire et qu'il payait directement la Lyonnaise. C'est impossible, puisque ce compteur divisionnaire n'est pas rattaché à un contrat...Récupérer les arriérés, mission impossible ?
MERCI
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biscotte
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1
 Posté - 13 oct. 2016 : 10:41:05
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Il va falloir être très précise:
- quelle année votre mère a-t-elle été mise sous tutelle?
- quelle année a-t-elle confié le bien à un agent?
- qui est son tuteur légal?
- date de début du bail en question (celui qui a le pb avec le compteur douche)
- mention exacte du bail sur les charges
- avez-vous les décomptes de charges de l'agence?
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 2
Posté - 13 oct. 2016 : 11:14:23
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J'ajouterais: Les deux compteurs ont-ils bien été indiqués à l'agent immobilier, qui ne peut pas deviner, et ce avant le début de la location.
Pour le locataire, il n epeut pas refuser de payer. |
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Prosperine
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3
Posté - 13 oct. 2016 : 11:21:16
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Bonjour et merci pour votre réponse
- Date mise sous curatelle : 2012
- Le curateur a mandaté l’AI en 2014
- Date mise sous tutelle : 16.03.2016. Le juge m’a nommée tutrice, j'ai résilié le mandat AI à échéance en Juillet 2016
- Date début de bail 02.04.2015
- Charges et taxes : article 1.6 du bail établi par l'AI : "en sus du loyer, le locataire sera redevable d’une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 20 €"
- Relevé de ce compteur divisionnaire douche non mentionné dans l’état des lieux établi par l'AI
- Décompte des charges par l’AI : fourni par l’AI, sauf pour ce compteur divisionnaire douche
Merci
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Prosperine
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4
Posté - 13 oct. 2016 : 11:24:32
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Précision pour Ribouldingue : j'ai transmis au curateur, dès qu'il a été nommé, toutes les informations relatives aux 2 compteurs d'eau (affectation et localisation) par MAIL.
Merci |
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5
Posté - 13 oct. 2016 : 12:32:02
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Vous avez transmis au curateur sous quelle forme?
L'information a été transmise a l'agent immobilier sous quelle forme?
Ca va être difficile a prouver, sauf si recu ou RAR |
Édité par - ribouldingue le 13 oct. 2016 12:38:52 |
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biscotte
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6
Posté - 13 oct. 2016 : 13:01:14
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effectivement il y a eu erreur de l'agent immo mais en droit on ne juge pas des faits mais surtout des preuves...
donc dans un premier temps il vous faut obtenir la preuve que le curateur a transmis l'info à l'agence... |
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Prosperine
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Posté - 13 oct. 2016 : 14:40:11
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Merci pour vos réponses
J'ai transmis au curateur par email 2 tableaux excel listant les endroits où se trouvent les compteurs divisionnaires, spécifiant leur affectation (tel compteur, se trouvant à tel endroit, correspond à tel appartement)
Soit un tableau pour effectuer les relevés, et un tableau utilisé pour calculer la répartition des consommations.
Le curateur "ne se souvient pas" s'il a transmis les informations à l'AI.
Merci |
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biscotte
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Posté - 13 oct. 2016 : 15:34:32
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L'agent a-t-il utilisé cette clé pour la répartition? (il y a bien d'autres charges) si c'est non il y a fort à parier qu'il n'a pas eu l'info
Maintenant posez-vous la bonne question : que souhaitez-vous? demander un remboursement des dommages?
Commencez par faire une étude chiffrée du préjudice...
si la somme est importante, vous pourrez vous retourner contre l'agent ou le curateur
si la somme ne l'est pas tant que ça au vu des tracas engrangé par une action judiciaire, ben tant pis |
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Prosperine
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Posté - 22 oct. 2016 : 23:00:35
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Bonsoir
pour info : estimations faites via site Office International de l'Eau
1257,29 pour un couple entré en Fev 2012 et sorti en Mars 2015
388.56 pour le couple actuellement en place entré en Avril 2015
Sans compter l'eau d'arrosage, lavage véhicules (camions), rinçage des combinaisons de surf (dans grands bacs remplis d'eau des communs - robinet dans le jardin) etc etc
Merci
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gestion agent immobilier /compteur eau "oublié" 
