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 Posté - 23 août 2016 : 11:04:39
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Bonjour,
nous avons acheté récemment une maison sur un terrain en copropriété (4 lots), la copropriété n'est plus administrée car il n 'y aucune charge commune.
Nous avons une bande de terrain en bout de parcelle d'environs 3,5 m de large sur 13 m de long. (En ville au prix du m²)
Ce bout de terrain intéresse notre voisin (hors copro) car il se situe en partie devant son entrée.
Nous avons aussi le projet de construire un petit appartement, mais pour gagner un peu de place il faudrait pouvoir s'accrocher directement sur le garage du voisin (5 m sur les 13), ce qui au final ferait que la construction serait au niveau du garage du voisin et le jardin de l'appartement devant la maison (pour le vis à vis pas de changement de configuration).
Pour réaliser la construction nous comptons démolir notre mur de cloture actuel et récupérer sur la rue environs 10 cm , notre mur est en recul par rapport aux façades actuelle.
Mes questions,
- Avons nous besoin de remettre en route la copro , syndic... pour réaliser les travaux ou la vente d'un morceau de parcelle
- le mur du voisin peut il nous servir d'accroche
- comment mettre fin à la copro
- le voisin peut il s'opposer à la construction
Je suis aussi demandeur de tous conseils ou mise en garde
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 Posté - 23 août 2016 : 11:42:22
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si vous êtes bien en copropriété, il faut évidemment son accord... profitez en pour relire le règlement de copro...
mur du voisin : est-il d'accord ?
fin de la copro : vous pouvez tenter une scission de copro... qui passe d'abord par la remise en marche de la copro
quels arguments le voisin avance t il ?
enfin, comment comment comptez vous empiéter de 10cm sur le domaine public ??? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 24 août 2016 : 08:15:07
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Bonjour
Je reformuleraiscitation: Nous avons une bande de terrain en bout de parcelle d'environs 3,5 m de large sur 13 m de long. (En ville au prix du m²)
Ce bout de terrain intéresse notre voisin (hors copro) car il se situe en partie devant son entrée.
Avec les éléments que vous nous indiquez (il faut confirmer ou infirmer en lisant le réglement de copropriété) ce n'est pas nous, c'est la copropriété.
Si vous restez en copropriété, le syndicat peut vendre mais doit acheter une bande de 10 cm si elle ne lui appartient pas. |
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Posté - 24 août 2016 : 10:30:45
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Merci pour ces réponses,
Pour l’empiétement de 10 cm sur l'espace public, il s'agit de corriger un décalage du mur de clôture à sa construction, le plan du cadastre tire droit, notre mur et un peu à l’intérieur. d'autre part lors de la réalisation des fondations personne ne verra la différence , car au final tout sera aligné.
Au sujet de la copro, je n'ai rien vu qui interdit la construction juste une limite de hauteur à 12m.
Faut il l'accord des autres membres pour construire sur ma parcelle ? car il n'y a pas de syndicat.
Si je comprends bien, la vente du bout de parcelle par la copro ne me reviendra pas intégralement ?
Le voisin cherche à acheter un bout de parcelle, la construction sur cette portion ne l'arrangera pas.
La scission de la copro est elle compliquée ?
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Posté - 24 août 2016 : 10:49:20
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citation: Initialement posté par trackers
Merci pour ces réponses,
Pour l’empiétement de 10 cm sur l'espace public, il s'agit de corriger un décalage du mur de clôture à sa construction, le plan du cadastre tire droit, notre mur et un peu à l’intérieur. d'autre part lors de la réalisation des fondations personne ne verra la différence , car au final tout sera aligné.
ce n'est pas gagné : le cadastre ne dit pas la propriété et le domaine public est imprescriptiblecitation:
Au sujet de la copro, je n'ai rien vu qui interdit la construction juste une limite de hauteur à 12m.
Faut il l'accord des autres membres pour construire sur ma parcelle ? car il n'y a pas de syndicat.
le fait qu'il n'y ait pas de syndicat est une anomalie et ne permet pas qu'on passe outre les règles de la copropriétécitation:
Si je comprends bien, la vente du bout de parcelle par la copro ne me reviendra pas intégralement ?
ça reviendra intégralement à la coprocitation:
Le voisin cherche à acheter un bout de parcelle, la construction sur cette portion ne l'arrangera pas.
La scission de la copro est elle compliquée ?
ça se prépare avec un notaire, une fois qu'on a vérifié que les autres copropriétaires sont partants pour l'aventure |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 24 août 2016 : 11:12:43
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Dans mon cas , si je souhaite construire sur ma parcelle ou faire une extension de mon habitation, du moment que je respecte le règlement de la copro je n'ai pas besoin de l'accord du syndicat. je risque quoi de ne pas avoir l'accord ?
Vous m'annoncez une mauvaise nouvelle sur la vente d'un morceau de mon lot, je ne récupérerais qu'un 1/4 de la somme. (nous sommes 4 lots) |
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Posté - 24 août 2016 : 11:15:43
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1/la démolition est le risque que vous courez... si les voisins ont construits sans accord, ça devrait les motiver à s'engager dans la scission
2/vous ne récupèrerez rien tant que la copro existe : c'est elle et elle seule qui est propriétaire |
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cordialement
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Posté - 24 août 2016 : 11:26:19
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Comment connaitre , ce qui a été construit sans accord de la copro et avec l'accord. Car la copro a été crée pour le terrain et ne fait pas référence aux batis.
A vous lire, avant toute démarche il faut ressusciter la copro, mais je ne suis pas sur que les autres copro soient d'accord. le statut actuel semble convenir.
Une autre question avant le démarrage des travaux je vais déposer une déclaration en mairie qui sera affichée., si aucun autre copro ne fait de remarques ont il le droit de revenir après.
En l'absence de syndic et de syndicat les copro font des réclamations auprès de qui ?
Car j'ai aussi un projet d'extension de ma maison. |
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Posté - 24 août 2016 : 11:45:35
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l'autorisation administrative sera accordée "sous réserve du droit des tiers", donc sans se préoccuper des règles de voisinage ou... de la copropriété.
relisez le règlement de copro : peut-être comprend il des dispositions spéciales... à défaut, la loi de 1965 s'applique dans toute sa rigueur
et si les autres copros refusent la résurrection du syndicat, vous pouvez saisir un juge pour que soit nommé un syndic provisoire chargé de le remettre en fonctionnement. |
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Emmanuel Wormser
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Copropriete/ construction mur voisin 
