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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 31 juil. 2016 : 16:40:43
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Bonjour,
Notre SDC a voté une dispense d'ouverture de compte séparé courant jusqu'à l'AG de 2017 (mandant du syndic pour 3 ans).
Est-ce pertinent de voter une résolution à l'AG 2016 pour demander au conseil syndical de faire 3 propositions de devis de banque à l'AG 2017 ?
Quels sont vos retours d'expériences ou liens pertinents sur ce sujet ?
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 31 juil. 2016 : 17:36:13
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la dispense va jusqu'en 2020
pourquoi rechercher des devis de banque ? |
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Posté - 31 juil. 2016 : 17:44:43
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Le syndic est libre de sa banque, sauf si est inscrit à l'OdJ : "désignation de la banque par l'AG" ; alors dans ce cas, il faut que plusieurs devis soient demandés et joints à la notification faite au syndic par le demandeur, pour que l'AG puisse choisir.... Cette notification n'est pas l'apanage du CS, mais aussi de n'importe lequel des copros...
Pour choisir une banque, il faut voir ce qui sera demandé à cette banque et à mon avis, cela doit être fait en comparaison de la banque traditionnelle du syndic, d'où un devis de celle-ci également.... |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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3
Posté - 31 juil. 2016 : 21:44:47
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citation: Initialement posté par nefer
la dispense va jusqu'en 2020
Dispense votée en AG 2014. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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4
Posté - 31 juil. 2016 : 21:54:37
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citation: Initialement posté par rambouillet
Le syndic est libre de sa banque, sauf si est inscrit à l'OdJ : "désignation de la banque par l'AG" ; alors dans ce cas, il faut que plusieurs devis soient demandés et joints à la notification faite au syndic par le demandeur, pour que l'AG puisse choisir.... Cette notification n'est pas l'apanage du CS, mais aussi de n'importe lequel des copros...
Je comprends bien que ce sujet n'est pas l'apanage du CS mais comment un copropriétaire non CS pourrait le faire dans les règles ? (comme le délai pour que ça soit joint à la convocation). Une information orale lors de l'AG 2016 ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 31 juil. 2016 : 22:02:53
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Jmr, en général , c'est le syndic qui ouvre un compte de chaque copropriété dans sa banque existante, car gestion plus simple pour le syndic.
Même si vous pouvez demander un autre devis, cela pourrait être mal vu par votre syndic (même si c'est votre droit). |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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6
Posté - 31 juil. 2016 : 22:13:27
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donc vous voulez faire voter en 2016 une résolution pour imposer au CS de faire établir des devis pour la gestion du compte bancaire
et pourquoi ne le faites vous pas vous même ?
rien ne vous empeche de rechercher les conditions tarifaires et demander de mettre à l'ODJ de l'AG de 2017 le choix de la banque |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 31 juil. 2016 : 22:51:45
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OK donc si je résume : aucune obligation de mise en concurrence pour le choix de la banque du compte séparé. |
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Posté - 01 août 2016 : 07:00:36
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jmr91200, vous pouvez vous-même faire des recherches demandez des devis ou des CGV aux ventes, faire un tableau comparatif des tarifs.
Ensuite, vous notifiez tout cela au syndic pour qu'il mette une question à l'OdJ de la prochaine AG :" choix de la banque pour le compte courant et le livret A du syndicat " : l'AG au vu des propositions soumises, décide de choisir la banque "CAMERAPPORTE" pour les compte courant séparé ainsi que le livret A pour accueillir le fonds travaux obligatoire (par ex.).
Vous faites cette notification au syndic environ 2 à 3 mois avant la date prévisible de la prochaine AG |
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Sujet |
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Choix de la banque du compte séparé 
