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mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2016 : 18:51:33

Bonjour à tous
Lorsqu'un géomètre mesure un terrain, le fait-il à partir des clôtures existantes ou a t-il accès à certains documents que nous ne pouvons obtenir ?

Un terrain a un côté qui n'est pas clôturé et est limitrophe avec un chemin privé. Comment savoir où est la limite ?

Nous ne connaissons que la superficie du terrain inscrit dans l'acte de succession et le plan de masse. Nous souhaitons vendre ce terrain constructible, pouvons-nous éviter le bornage?

Merci pour votre aide

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2016 : 21:41:33

Avez vous proposé au propriétaire du chemin de fixer la limite à l'amiable ?

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2016 : 20:22:47

Merci pour l'intérêt que vous portez au sujet.
le propriétaire du chemin privé est prêt à construire un mur si une maison est construite afin d'éviter l'utilisation de son chemin privé. Mais comment savoir si la limite de propriété est réelle ? ce serait un avantage pour l'acquéreur du terrain.

la difficulté principale que nous rencontrons c'est que les éventuels acheteurs qui nous contactent nous demandent les dimensions du terrain. Si nous faisons mesurer par un géomètre se base t-il sur le terrain existant ? si c'est le cas nous craignons que le résultat soit en notre défaveur à cause des clôtures existantes sans trace de bornage.
cdlt

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2016 : 22:43:37

en gros, vous voulez connaitre les limites mais ne pas les connaitre, et savoir où seraient les bornes sans faire borner ?
y a une caméra cachée ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2016 : 17:11:48

Bonjour Mr Wormser
Pas du tout !
nous voulons savoir si un geomètre mesure le terrain à partir des clôtures actuelles ou s'il a des doc en sa possession lui permettant de remonter à "l'origine".
Nous n'avons aucune info à part la superficie. depuis plusieurs generations ce terrain est dans notre famille mais a toujours était cultivé en potager alors que les voisins ont construit et installé des clôtures. Mon père avait reproché à un voisin d'avoir construit sa murette sur notre terrain.
Ce terrain est étroit moins de 10 M et pour les éventuels acquéreurs même une largeur de parpaing est important.
cdlt

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2016 : 00:53:50

l'art du géomètre, c'est de prendre tous les éléments disponibles pour fixer la limite...

mais si il n'y a rien, il aura du mal.

en outre, vous risquez de vous heurtez à une prescription trentenaire si la murette a plus de 30 ans

Signature de Emmanuel Wormser

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2016 : 09:33:05

c'est bien le problème à part le plan de masse nous n'avons aucun document. Effectivement la murette a plus de trente ans.
merci pour votre aide
cdlt

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