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chuppa
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 Posté - 24 mai 2016 : 06:13:39
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Bonjour à Tous,
Et voilà que j'apporte ma pierre à l'édifice de ceux qui sont victimes de leur "cher" voisin qui considère pouvoir tout faire au mépris des lois et des règlements.
Mon histoire serait trop longue à récapituler ici mais mon blog " http://monexpertisejudiciaire.blogspot.com/" vous éclairera.
Toujours est-il que je suis confronté à plusieurs problèmes de taille savoir :
1°/ Un empiétement d'ouvrage sur mon fonds;
2°/ Une aggravation de servitude de vue consécutif à un réhaussement en limite séparative;
3°/ Aggravation de servitude d'écoulement des eaux pluviales consécutif à la fermeture par mon "cher" voisin (fond dominant) de son fossé dont, pourtant, il doit laisser le libre écoulement.
Vous découvrirez (blog) comment l'expert judiciaire a pu falsifier son expertise à mon préjudice le plus exclusif et comment la justice sur Nîmes ferme les yeux.
A ce stade, je recherche tout ce qui a un rapport (jurisprudence ou autres) sur le fait de faire un mur de clôture (mise en oeuvre comme tel), mais d'en détourner sa fonction finale en le faisant devenir un mur de soutènement mais sans avoir été réalisé dans la règle de l'art.
Toute contribution sera la bienvenue et je n'ignore pas qu'Emmanuel WORSMER est particulièrement "calé" sur ces différents sujets.
Bien cordialement.
Chuppa
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 Posté - 24 mai 2016 : 06:54:00
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à ce stade à mon sens, seul un avocat peut décoincer l'affaire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chuppa
Nouveau Membre
10 message(s)
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 2
Posté - 24 mai 2016 : 08:19:48
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Bonjour M. WORSMER,
C'est le cas = assignation au fond devant TGI et TI pour la servitude d'écoulement des eaux pluviales (fossé fermé + goudronnage de l'allée principale du fond dominant).
Il n'en demeure pas moins que si l'expert avait fait son boulot et n'avait pas cherché par tout moyen à disculper mon adversaire de toute responsabilité je n'en serais pas là ! à titre d'exemple, relever dans son pré-rapport que 2 malheureux parpaings contrarient l'écoulement des eaux pluviales mais faire abstraction de la fermeture du fossé par fondations et murs en parpaings relève de la tentative d'escroquerie au jugement !
Ou encore, faire état à au moins 10 reprises d'un mur de clôture sauf une fois quand il s'agit de tenter d'engager ma responsabilité le mur de clôture devient subitement un mur de soutènement !
Et que fait la justice dans tout cela ? rien, strictement rien alors que j'avais tenté, au visa de l'article 6.1 CEDH, de solliciter la récusation de cet expert puisque la notion de " doute sur la partialité était non pas soupçonnée, mais avérée" nonobstant que celui-ci ne remplissait pa |
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chuppa
Nouveau Membre
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3
Posté - 24 mai 2016 : 08:21:11
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la mission qui lui était dévolue...
La justice de notre pays est ainsi faite et j'invite toux ceux à qui telle mésaventure est arrivée à se manifester et principalement de la compétence du TGI de Nîmes. |
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chuppa
Nouveau Membre
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4
Posté - 26 mai 2016 : 07:28:34
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Bonjour à tous,
Une petite question me gratouille et je n'ai pas la réponse...peut-être qu'Emmanuel WORMSER saura m'éclairer.
Question : Un propriétaire ayant la casquette de lotisseur et vendant ses terrains peut-il donner son accord à un futur acquéreur d'un lot pour effectuer tel ou tel travaux ? dans mon cas, il est stipulé (article 3.03 du Cahier des charges) que "les clôtures en limite séparative seront soit un grillage d'1,80 M. de haut doublé d'une haie vive, soit un mur maçonné de même hauteur avec des barbacanes avec accord entre propriétaires".
Or et à l'époque (2009), mes "chers" voisins ont demandé son accord au propriétaire/lotisseur pour faire un mur maçonné avec donc des barbacanes en bas de ce même mur dirigées bien évidemment sur un fonds (le mien depuis 2011) que je n'avais pas encore acheté à l'époque (2009).
Je trouve particulièrement facile de donner son accord pour des travaux qui vont aggraver la servitude d'un fonds que l'on est en train de vendre, indépendamment que cela me semble contradictoire avec les dispositions de l'article 640 CC.
Au cas ou, je préciserai que les propriétaires/lotisseur n'ont jamais fait état dans l'acte de vente entre eux et nous de cet accord, pas plus que publié à la conservation des hypothèques et qu'enfin ils ont fait un courrier daté de 2013 précisant qu'à l'époque ils avaient bien donné leur accord tacite pour la création d'un mur maçonné.
Cdt
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Posté - 26 mai 2016 : 07:40:28
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chuppa,
manifestement, votre cas a été tranché par la justice avec une décision qui vous disconvient...
que dire de plus ?
le CdC prévoit la possibilité de ces travaux ; vous n'avez aucun élément pour démontrer que l'accord exigé n'a pas été donné ; vous avez acquis en toute connaissance de cause, ces travaux étant visibles.
qu'ajouter ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chuppa
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6
Posté - 26 mai 2016 : 10:18:17
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Merci pour votre réponse rapide.
Toutefois, non seulement mon affaire n'a pas été tranchée par la justice au fond mais juste en référé, mais surtout si l'expert avait rempli sa mission conformément à la mission qui lui avait été dévolue, peut-être que la justice aurait pu faire appliquer le droit.
Nonobstant, votre réponse est quelque peu sibylline, indépendamment de savoir si les travaux étaient déjà effectués ou pas : peut-être n'ai-je pas été suffisamment précis : je recommence donc.
Un lotisseur peut-il s'appliquer à lui-même les dispositions d'un CDC ou d'un règlement de lotissement en donnant son accord à un propriétaire pour effectuer tels ou tels travaux, encore et surtout que ce même lotisseur précise dans son courrier de 2013 "avoir donné son accord pour la création d'un mur bahut semblant conforme à l'esprit du lotissement" ?
Or et aux termes du CDC, les clôtures en limite sépartives sont soit un grillage de 1,80 M. de haut, soit un mur maçonné de même hauteur.
Or, l'ouvrage en présence (mur de clôture) fait 1,00 M. de haut sur lequel a été posé un grillage de 1,80 M., soit une hauteur total mesurée à partir de notre fonds de l'ordre de 2,80 M., soit en totale contravention avec la hauteur indiquée dans le CDC, étant précisé que ce "simple" mur de clôture sert à retenir 50 tonnes de cailloux déversé sur le fonds de mes voisins pour le réhausser artificiellement de quasiment 1 mètre lui conférant ainsi non plus le "statut" de mur de clôture, mais surtout de mur de soutènement sans, toutefois, avoir été réalisé dans la règle de l'art d'un mur de soutènement.
Au besoin et si vous avez parcouru mon blog, vous n'aurez pas manqué de relever que ces mêmes "cher" voisin n'ont pas hésité à fermer leur fossé créé pour l'écoulement des eaux pluviales dont la conséquence est que toute cette eau est dirigée vers leur mur de clôture, se retrouve bloquée, le niveau augmente et finis par s'écouler via les barbacanes encore plusieurs jours après un épisode pluvieux augmentant ainsi pour moi la charge de recevoir les eaux provenant du fonds dominant.
Faut-il préciser que toute cette eau s'infiltre même à travers les parpaings et entre la semelle des fondations et ses mêmes parpaings puisqu'aucun drain n'a été posé en pied de fondations pour évacuer les eaux pluviales dans la zone d'écoulement prévu à cet effet qui n'est autre que le fossé !!!
Si je devais "imager", cela reviendrait à mettre dans une 205 de base (4 CV) un moteur de 205 GTI et de dire : "tout va bien" puisqu'elle roule !
Je n'ignore pas que notre droit peut être tordu, mais quand même...
Bien cordialement.
Chuppa
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