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Auteur

Sujet

Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2016 : 09:22:59

Les travaux de rénovation ne relèvent t-il pas plutôt de la garantie biennale ?

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2016 : 10:31:06

La question n'est pas que ce soit du neuf ou de la rénovation mais de la nature de l'ouvrage, quel que soit le contexte dans lequel il est réalisé :

- ouvrages donnant lieu à garantie décennale légale
- ouvrages donnant lieu à garantie biennale de bon fonctionnement
- ouvrages ne donnant lieu à aucune garantie légale, le cas échéant à garantie contractuelle de l'entreprise...

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