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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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 Posté - 04 mai 2016 : 12:11:16
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Salut à tous,
Je vous fait un bref exposé des faits concernant ma situation, que certains ici ont suivis et connaissent déjà , puis les questions que je me pose:
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En 2007, ma femme Gardienne-concierge en Cat B, 10000UV avec logement accessoire au contrat est tombée malade. Etant son mari, je l'ai remplacé, en Cdd.
Mon épouse a été mise en invalidité.
Je suis resté 4 ans et demi en cdd.
Puis, après un grand coup de gueule, le syndic m'a fait signer enfin mon Cdi, en 2011.
Le contrat que j'ai signé est un contrat en Cat A, et sans le logement de fonction, au 35H.
A ce jour, je suis toujours en place, dans le logement de fonction qui n'apparait pas sur mon contrat, et je suis depuis, en Cat A alors qu'aucun vote en AG n'a décidé du changement de Catégorie.
Je précise sur ma feuille d'imposition que je suis logé par mon employeur, afin d'être en régle avec le fisc, moi.
Le nouveau président de conseil syndical récemment élu a décidé de remettre en ordre cet ersatz de contrat mal foutu et de se mettre en conformité avec le droit du travail et la Ccn.
Il vont donc me proposer un nouveau contrat.
A quoi puis-je prétendre de plus? De quoi vais-je devoir me méfier? Peuvent-ils m'entourlouper d'une façon ou d'une autre?
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 mai 2016 : 14:41:05
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Mettons les chose dans l'ordre.
Ce que décide l'employeur (le syndicat) pour la catégorie de ses employés ne vous concerne en rien. C'est son affaire, celle des copropriétaires.
Vous avez un contrat de travail classique d'employé selon des heures de travail, relevant donc du droit commun Cat. A, rémunéré sur la base des 35 h.
Une difficulté avec le logement. Vous ne pouvez revendiquer son occupation en l'absence d'un titre : ici d'un bail en l'absence d'une clause dans votre contrat de travail "avantage en nature logement".
Pour autant, le bénéfice de ce logement "gratuit" à l'évidence dans le cadre de votre contrat de travail constitue pour vous une rémunération supplémentaire, rémunération correspondant au loyer que vous auriez supporté pour un logement identique (situation, surface, etc ...)
Rémunération supplémentaire soumise à cotisations et impôts .....
Dont par exemple la taxe d'habitation : qui la paye ?
Vous parlez d'un "nouveau contrat" . De quoi s'agit-il ??
S'il s'agit d'une mise à plat pour un contrat type Cat.B rémunération en UV, cela ne devrait pas changer grand chose, ou à la marge, si ce n'est l'avantage en nature de logement, qui sera cette fois prévu. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 07 mai 2016 : 21:48:23
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De catégorie A à B, notez au moins la différence du temps de travail associé aux différents statuts : disposition à l'employeur de 35 ou 47.5 heures/semaine.
... Que revendiquez-vous ? , quel est le besoin du syndicat ?
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Édité par - Stéphane le 07 mai 2016 21:57:35 |
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Probléme contrat employé d'immeuble 
