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annajoul
Contributeur actif
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 Posté - 19 avr. 2016 : 17:24:34
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Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumieres, peut on encaisser un cheque de depot de garanti provenant d'une autre personne que l'on a jamais vu ?Si oui ou non pourriez vous me donner l'article de loi? Merci par avance
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 Posté - 19 avr. 2016 : 17:29:06
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Aucun problème.
En revanche ne donnez pas les clés avant que le chèque soit validé, ce qui signifie une dizaine de jours.
citation: Si oui ou non pourriez vous me donner l'article de loi? Il n'y a pas d'article de loi pour tout. QUand ce n'es tpas intedit, est autorisé. |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 19 avr. 2016 : 20:04:24
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attention : le depot de garantie est à mettre sur le compte du locataire
il devra être restitué au locataire en fin de bail pas à celui qui a fait le chèque |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 Posté - 20 avr. 2016 : 14:41:50
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C'est peut-être un locataire qui est très juste financièrement.
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Posté - 20 avr. 2016 : 18:23:25
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Je ne vois pas pourquoi vous dites cela.
Il est très courant que des étudiants donnent des chèques de leur parent, ou que ces derniers fassent un virement pour la location du fils ou de la fille
Une personne qui n'a pas de chéquier mais un salaire régulier veut parfois un chèque d'un porche pour 'payer' le DG.
Il est effectivement aussi courant que le virement ou le loyer soit payé, partiellement, par un tiers, tel la Caf, le FSL, le conseil général, parfois le patron dans le cas d'un nouvel embauché, un organisme de garantie tel un locapass, ou encore que le loyer soit versé apres coup par une assurance.
Dans aucun de ces cas l'intervention d'un tiers ne pose aucun souci légal. |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2016 18:25:07 |
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cheque de caution à un autre nom 
